Le CSA souhaite réguler les offres de VOD

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Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) pourrait, sous l’impulsion du ministère de la Culture, être amené à réguler les différents litiges concernant les offres de vidéo à la demande présentes sur les bouquets des fournisseurs d’accès à Internet.

Dominique Richard, « médiateur du CSA pour la circulation des œuvres » nommé en début de semaine, est chargé de régler les conflits opposant les chaînes de télévision concernant la circulation des œuvres (par exemple, lorsqu’une chaîne souhaite acheter des droits de diffusion à la chaîne concurrente ayant produit le programme).

Ses compétences pourraient cependant rapidement s’étendre aux offres de VOD. Selon La Tribune, le ministère de la Culture envisagerait de lui confier les pouvoirs lui permettant de trancher dans les conflits opposant les services de VOD et les opérateurs, « en particulier quand l’un de ces derniers refuse de distribuer un service de VOD » sur son bouquet.

Jusqu’à présent, un FAI est libre de choisir quelles offres VOD il souhaite voir apparaître sur son bouquet, sans avoir à se justifier, limitant la concurrence : ainsi, « Orange ne propose que son propre service et celui de TF1 ». Mais cela pourrait bien changer prochainement. Le ministère évalue donc la possibilité de confier ce pouvoir de médiation au CSA, conformément à ce que les rapports Zelnick (2010) et Hubac (2011) préconisaient ; pour être complète, cette décision pourrait être assortie de la mise en place d’une mesure législative, définissant avec plus de précision les impératifs des opérateurs vis-à-vis de la reprise des services de VOD.

Source : La Tribune

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6 commentaires

  1. Et dans quelques années, tous les FAI devront proposer exactement les mêmes services et contenus. Comment se démarquer des autres si, au final, les fournisseurs sont pieds et poings liés ? Des obligations de prix, OK, des obligations de contenus, non !

  2. Gtoucompri a écrit :
    Obliger un fai a diffuser un contenu ? C'est un peu abusif...
    Il ne s'agit quand meme pas de les obliger a diffuser des contenus mais plutot un service ;-) par exemple celui qui n'est pas dégroupé et qui veut la télé quand meme est obligé de souscrire un abonnement chez Orange ( ou depuis peu chez SFR) , seulement Orange refuse de proposer le service VOD de Canalplay par exemple , donc l'utilisateur se retrouve pris au piege , étant obligé de commander son film a travers le service VOD d'orange. Chez Free il y a pas mal de service de VOD different, donc je ne crois pas qu ils soient concernés par cette mesure.
    Gadafla a écrit :
    Et dans quelques années, tous les FAI devront proposer exactement les mêmes services et contenus. Comment se démarquer des autres si, au final, les fournisseurs sont pieds et poings liés ?
    Les contenus en VOD ce sont les production des studios , ou les series télé , ca na rien a voir avec la créativité du FAI... Mainteant si tu as envie de reagrder mettons : "Transformers" tu devrais pouvoir le faire sans avoir a dépendre de ton FAI ... ou sinon c'est la porte ouverte a un situation dangereuse qui consisterait a la chose suivante : - J'ai un abonnement chez Free pour les films de la 20th century fox - Jai aussi du prendre une ligne supplémentaire chez Orange pour les films d'Universal - Et une 3 eme ligne chez SFR pour les films "Paramount" Ca serait ridicule .... Dans un autre domaine c'est pour cette meme raison qu Orange avait perdu son droit de distribution exclusif sur l'iphone , on ne peut pas dire a un consommateur : vous voulez ce produit ? et bien on vous impose le choix du fournisseur de service . c'est anti concurrentiel au possible. Je fais parti des Freenautes , qui étaient abonnés a " National Geographic HD" et qui ont vu leur abonnement s'arreter du jour ou lendemain par ce que National Geographic a passer un accord d'exclusivité avec Canal Sat , mais ca aurait tres bien pu etre avec SFR ou Orange, or j'ai pas envie de devoir changer de FAI toute les 3 semaines en fonction de ce que j'ai envie de regarder a la télé ...

  3. Gtoucompri a écrit :
    Obliger un fai a diffuser un contenu ? C'est un peu abusif...
    Non, c'est juste un principe de base d'égalité d'accès aux services.

  4. L'idée est bonne de tenter de ne plus faire de anti-concurrence pour la VOD avec les FAI sauf que le robinet est si peut ouvert pour le tout petit bout de choix qui est proposer tant qu'a l'impression des tarifs; partout pareils.. enfin ils aurai pu y penser plus tôt. Oui, avec ce qui est dit dans l'article, Les Fai seront certes en harmonie mais après ?

  5. Merci pour les précisions HIROKO, je comprend mieux maintenant. j'ai lu la news en biai et du coup suis passé à coté de l'essentiel.

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