Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) pourrait, sous l’impulsion du ministère de la Culture, être amené à réguler les différents litiges concernant les offres de vidéo à la demande présentes sur les bouquets des fournisseurs d’accès à Internet.

Dominique Richard, « médiateur du CSA pour la circulation des œuvres » nommé en début de semaine, est chargé de régler les conflits opposant les chaînes de télévision concernant la circulation des œuvres (par exemple, lorsqu’une chaîne souhaite acheter des droits de diffusion à la chaîne concurrente ayant produit le programme).

Ses compétences pourraient cependant rapidement s’étendre aux offres de VOD. Selon La Tribune, le ministère de la Culture envisagerait de lui confier les pouvoirs lui permettant de trancher dans les conflits opposant les services de VOD et les opérateurs, « en particulier quand l’un de ces derniers refuse de distribuer un service de VOD » sur son bouquet.

Jusqu’à présent, un FAI est libre de choisir quelles offres VOD il souhaite voir apparaître sur son bouquet, sans avoir à se justifier, limitant la concurrence : ainsi, « Orange ne propose que son propre service et celui de TF1 ». Mais cela pourrait bien changer prochainement. Le ministère évalue donc la possibilité de confier ce pouvoir de médiation au CSA, conformément à ce que les rapports Zelnick (2010) et Hubac (2011) préconisaient ; pour être complète, cette décision pourrait être assortie de la mise en place d’une mesure législative, définissant avec plus de précision les impératifs des opérateurs vis-à-vis de la reprise des services de VOD.