Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a rendu un avis négatif sur le projet gouvernemental visant à soumettre les services de vidéo à la demande aux mêmes obligations de contribution à la création audiovisuelle que les chaînes de télévision.
Mesure extrêmement rare dans la vie du CSA, l’avis négatif résonne comme une petite bombe. Le Comité met en avant l’équilibre économique encore très fragile des services de VOD, ou SMAD (Services de médias audiovisuels à la demande) :
« Le CSA considère que le texte du décret ne répond pas à la réalité économique des Smad et fait peser un véritable risque de délocalisation de ces services si on leur impose des obligations excessives », explique Michel Boyon, président du CSA, dans les colonnes du Figaro.
Le conseiller Emmanuel Gabla partage cette analyse : « aujourd’hui, les plates-formes de Smad ne sont pas économiquement viables. Elles sont toutes déficitaires et seulement trois d’entre elles, Orange, SFR et Canal Play, dépassent les 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elles ne pourront pas se développer et se battre à armes égales face à iTunes, Google voire Hulu tout en ayant des obligations trop lourdes à respecter. Déjà iTunes d’Apple est installé au Luxembourg. En raison du différentiel de TVA, il peut vendre des films 20% moins cher qu’une plateforme française. »
En s’opposant au décret actuel, le CSA propose également des solutions pour le rendre acceptable : inclure une « clause de rendez-vous », 18 mois après sa mise en application, pour vérifier comment le marché a évolué ; mettre en place des obligations au financement de la création progressives, par paliers, sur cinq ans ; décourager le système de préfinancement d’œuvres mis en avant par le gouvernement, car « cela entraînerait l’apparition d’exclusivités dans les différents catalogues de vidéos à la demande »… et enfin, revoir à la baisse les quotas d’expositions d’œuvres européennes : actuellement fixés à 60%, dont 40% d’œuvres françaises, le CSA aimerait les ramener à 50%, dont 35% françaises.
