Le CSA ne peut pas imposer la numérotation TNT

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Il y a quelques années, le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) s’est mis en tête d’imposer la numérotation TNT des chaînes (de 1 à 18) sur tous les supports : satellite, câble, ADSL…

Le Conseil avait estimé que si un opérateur de télévision plaçait les chaînes hertziennes historiques à leurs emplacements habituels (canaux 1 à 6 ou 7), il devait obligatoirement en faire de même pour les nouvelles chaînes de la TNT qui suivent… au nom d’un principe de « non-discrimination ».

Bon gré, mal gré, tous les opérateurs avaient alors joué le jeu, si bien que désormais, on peut facilement retrouver NRJ 12 sur le canal 12, ou BFM TV sur le canal 15, sur quasiment tous les supports possibles.

Vendredi, le Conseil d’Etat a pourtant désavoué le CSA, estimant que celui-ci avait « commis une erreur de droit » en imposant aux opérateurs une numérotation alors que cela n’était pas de son ressort. Pour le Conseil d’Etat, les chaînes herziennes historiques et les nouvelles chaînes de la TNT ne sont pas à mettre sur un pied d’égalité, « eu égard à la diversité de leurs formats ».

Résultat, les opérateurs ne seront désormais plus contraints de suivre cette règle, ce qui signifie que l’arrivée de France Ô sur le canal 19 de la TNT nationale ne devrait pas bousculer la numérotation de nos bouquets.

En revanche, le Conseil d’Etat a bel et bien validé une numérotation par thématiques, à condition qu’il soit « justifié par des critères objectifs, appliqués de manière homogène ». Ce faisant, il désavoue la décision du bouquet CanalSat, qui avait décidé de mettre en avant sa propre chaîne d’information i>Télé, reléguant sa grande concurrente BFM TV en dernière place de la catégorie Information ; une décision injustifiée, qui devra être revue, estime le Conseil.

Source : La Tribune

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6 commentaires

  1. salut on dirait que le C.E. n'a pas "d'autres chats à fouetter" plus importants! !!! (franchement) c'était bien cette façons imposée par le CSA, non ? maintenant ça va être : "un chien dans un jeu de quille" !

  2. Chaque téléspectateur devrait pouvoir numéroter les chaines sur équipement comme bon lui semble. Au temps de l'analogique ça ne dérangeait personne.

  3. clweb a écrit :
    Chaque téléspectateur devrait pouvoir numéroter les chaines sur équipement comme bon lui semble. Au temps de l'analogique ça ne dérangeait personne.
    Excuse moi je trouve ça un peu couillon de mettre M6 en 234 et TF1 en 68, même si on regarde jamais ces chaînes. C'est quand même pas l'effort de taper un chiffre en plus ou en moins sur la télécommande qui est insurmontable. Ou alors tu ne te contentes de regarder que 10 chaînes que tu places aux dix premières places, sinon comment veux-tu mémoriser logiquement ?

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