Le CSA ne peut pas imposer la numérotation TNT

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Il y a quelques années, le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) s’est mis en tête d’imposer la numérotation TNT des chaînes (de 1 à 18) sur tous les supports : satellite, câble, ADSL…

Le Conseil avait estimé que si un opérateur de télévision plaçait les chaînes hertziennes historiques à leurs emplacements habituels (canaux 1 à 6 ou 7), il devait obligatoirement en faire de même pour les nouvelles chaînes de la TNT qui suivent… au nom d’un principe de « non-discrimination ».

Bon gré, mal gré, tous les opérateurs avaient alors joué le jeu, si bien que désormais, on peut facilement retrouver NRJ 12 sur le canal 12, ou BFM TV sur le canal 15, sur quasiment tous les supports possibles.

Vendredi, le Conseil d’Etat a pourtant désavoué le CSA, estimant que celui-ci avait « commis une erreur de droit » en imposant aux opérateurs une numérotation alors que cela n’était pas de son ressort. Pour le Conseil d’Etat, les chaînes herziennes historiques et les nouvelles chaînes de la TNT ne sont pas à mettre sur un pied d’égalité, « eu égard à la diversité de leurs formats ».

Résultat, les opérateurs ne seront désormais plus contraints de suivre cette règle, ce qui signifie que l’arrivée de France Ô sur le canal 19 de la TNT nationale ne devrait pas bousculer la numérotation de nos bouquets.

En revanche, le Conseil d’Etat a bel et bien validé une numérotation par thématiques, à condition qu’il soit « justifié par des critères objectifs, appliqués de manière homogène ». Ce faisant, il désavoue la décision du bouquet CanalSat, qui avait décidé de mettre en avant sa propre chaîne d’information i>Télé, reléguant sa grande concurrente BFM TV en dernière place de la catégorie Information ; une décision injustifiée, qui devra être revue, estime le Conseil.

Source : La Tribune

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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