Le ‘contournement’ de la taxe Cosip par Free était prévisible

0

En ayant trouvé une parade au nouveau taux de TVA sur les offres triple play, tout en réduisant sa contribution à la taxe Cosip en faveur de l’audiovisuel via son option TV, l’opérateur Free a provoqué la colère du gouvernement. Ce dernier, qui n’hésite pas à l’accuser de « contourner » la loi, n’en finit plus de chercher des solutions pour faire rentrer Free dans le rang, comme un hypothétique « amendement anti-Free ».

Free « contourne ses obligations », ses pratiques sont « injustes pour les autres opérateurs »… c’est en tout cas ce qu’affirme le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, auprès de l’AFP.

Si l’amendement anti-Free est bel et bien enterré, le ministre ne renonce pas et envisage de trouver une mesure pour faire plier Free avant l’automne : « on ne peut pas laisser [les FAI]jouer à ce jeu-là, d’autant que c’est tout à fait injuste pour les autres opérateurs : ils doivent tous être au même régime », clame-t-il.

Estimant que le manque à gagner pour le CNC (Centre national du cinéma) s’élèverait à quelques 20 millions d’euros par an, Frédéric Mitterrand souhaite « garantir que les ressources du Centre national du Cinéma (CNC) seront préservées ». Le texte que le ministre présentera prochainement « évitera que Free puisse contourner ses obligations, sans les surtaxer indéfiniment, tout en stabilisant cette taxe à des niveaux convenables pour le CNC, lui permettant de mener à bien ses travaux sur la numérisation », affirme-t-il.

Pourtant, comme le souligne PC INpact, l’optimisation fiscale dont a su faire preuve Free n’est absolument pas illégale. Mieux : le rapport accompagnant le projet de loi de finances 2011 anticipait déjà, lors de la rédaction de la loi et avant même la mise en place de la nouvelle réglementation sur la TVA, la possibilité pour les FAI de scinder leurs offres :

« Les mots « offre unique » pourraient ainsi, en théorie, ouvrir aux FAI la possibilité de contourner l’application du taux normal (…) Avec cette rédaction, le taux normal ne s’appliquerait qu’aux offres incluant simultanément des services de télévision, l’accès à Internet et la téléphonie VOIP. Mais n’est-il pas possible d’imaginer que les FAI, confrontés à ce changement des règles fiscales auquel ils s’opposent vigoureusement, scindent leurs offres triple play entre, d’une part, l’accès à Internet et la téléphonie VOIP et, d’autre part, les services de télévision ? »

Le rapport (PDF) mentionnait donc très clairement la possibilité de créer un service de télévision séparé. En outre, il indique que le gouvernement était parfaitement conscient de l’impact que cela aurait sur la taxe Cosip :

« (…) la possibilité existe donc que les FAI n’appliquent la « taxe COSIP » qu’aux services de télévision effectivement souscrits par leurs abonnés, c’est-à-dire à la seule fraction de leurs abonnés qui, outre l’offre triple play, disposent du décodeur TV ou de la connexion nécessaire pour les recevoir », peut-on notamment lire.

En lieu et place de contournement de la loi, Free n’a finalement fait qu’appliquer à la lettre une possibilité décrite par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale…

Source : PC INpact

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

Les commentaires sont fermés.