Le Conseil d’État rejette un recours d’Orange contre la 4G de Bouygues

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Le Conseil d’État vient de rejeter un recours déposé par Orange contre le refarming 1800 MHz, qui a permis à Bouygues Telecom de reconvertir une partie de ses fréquences GSM pour les transformer en 4G, et ainsi déployer cette dernière plus rapidement.

Délivrée en mars 2013 par l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms), l’autorisation accordée à Bouygues s’accompagnait d’un certain nombre d’exigences, comme la restitution d’une partie de ses fréquences 1800 MHz. L’opération n’est pas non plus gratuite…

D’un point de vue concurrentiel, Orange et SFR avaient également la possibilité de bénéficier du même droit sur leurs propres fréquences 1800 MHz, s’ils en faisaient la demande — ce qu’ils n’ont pas fait. Free Mobile, de son côté, ne bénéficiant pas de fréquences sur la bande des 1800 MHz, pouvait profiter d’une réallocation en sa faveur lui permettant de récupérer une petite partie du spectre 1800 MHz libéré — là encore, l’opérateur n’en a pas (encore) exprimé le souhait, même si plusieurs réponses à des consultations menées par l’Arcep montrent que le 4ème entrant souhaiterait utiliser ces potentielles fréquences pour opérer son propre réseau… 2G.

S’appuyant sur ces garanties, le Conseil d’État a estimé que « l’ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective » et a donc rejeté la plainte de l’opérateur historique.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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