Le Conseil d’État rejette le recours de LCI en référé

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Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension émise par LCI, à l’encontre de la décision du CSA qui lui interdisait l’accès à la TNT gratuite.

Cette mesure d’urgence, formulée en référé par le groupe TF1, visait à suspendre immédiatement la décision du CSA. Mais cela n’était pas justifié selon le Conseil d’État, qui ne relève aucun caractère urgent à la demande. Le Conseil souligne notamment que, même si LCI avait eu accès à la TNT gratuite, il aurait du continuer à essuyer « plusieurs exercices inévitablement déficitaires », comme c’est le cas « depuis au moins 10 ans » déjà.

C’est donc sur la forme que LCI voit sa requête rejetée. Le Conseil se prononcera à nouveau, sur le fond cette fois, pour une éventuelle annulation de la décision du CSA. Mais étant donné qu’il n’y a plus d’urgence, il faudra attendre : son verdict est attendu « dans les premiers mois de l’année 2015 ».

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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