Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les paris en ligne

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Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé le mois dernier contre la loi sur la légalisation des jeux d’argent en ligne. Le texte ainsi entériné a toujours une chance d’être applicable à temps pour l’ouverture de la Coupe du Monde de football, le 11 juin prochain.

Adopté début avril, le texte de loi définissant l’ouverture des jeux et paris en ligne (poker, paris sportifs…) à la concurrence avait immédiatement été la cible d’un recours devant le Conseil constitutionnel par un groupe de députés, majoritairement socialistes.

Ceux-ci, dénonçant un texte « entâché d’irrégularités », estimaient notamment que l’ouverture des jeux en ligne représentait une menace potentielle pour « la sauvegarde de l’ordre public », qu’il ne respectait pas le « principe d’égalité » d’un point de vue fiscal, et qu’il ne présentait pas, d’une manière générale, des modalités d’encadrement et de contrôle suffisantes. Ils en arrivaient à la conclusion que le Conseil constitutionnel se devait de « censurer intégralement le texte ».

Ce dernier n’a pourtant retenu aucun de ces griefs, validant ainsi la loi dans son intégralité, et se contentant de rappeler que son propre rôle ne lui permet de vérifier la validité du texte qu’au regard de la Constitution française : « [le Conseil]ne contrôle pas la compatibilité des lois avec les engagements internationaux ou européens de la France ».

Les premiers jeux en ligne pourront donc voir le jour sitôt l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) mise sur pied, et les premières licences d’exploitation distribuées par cette dernière.

Rappelons que le texte de loi contient une disposition imposant aux fournisseurs d’accès à Internet de filtrer les sites de jeux en ligne ne disposant pas de la licence officielle, après décision d’un juge. De la même manière, les moteurs de recherche comme Google pourront être contraints de déréférencer ces mêmes sites. Une mesure lourdement critiquée par les défenseurs d’un Internet libre…

Source : La Tribune

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1 commentaire

  1. C'était prévisible et attendu par les futurs acteurs des jeux en ligne en France. Les décrets d'application vont suivre rapidement et la création de l'Arjel interviendra dans les jours qui suivront. Les opérateurs pourront alors déposer officiellement leurs dossiers de candidature à l'obtention d'une licence de pari sportif et de poker. Les fiches des prétendants seront rapidement étudiées pour que les agréments soient délivrés juste avant le match d'ouverture de la Coupe du Monde de football. Nous pourrons donc parier sans crainte dès le mois de juin après avoir comparé l'offre des différents sites qui proposeront des paris en ligne.

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