L’avocat marque 1 point face à Luc Besson

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Bien pratique un avocat…

Après l’interview du week-end dernier sur canal+ où Luc Besson attaquait Free (Dedibox) et le site de streaming Beemotion (fermé depuis), le producteur persiste (et s’enfonce ?) dans le journal « Le Monde ».
Maître Eolas, l’avocat le plus célèbre du Web lui répond sur son blog.
Il reprend l’ensemble des points et contredit la prose du producteur de films sous l’angle du « Il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ».

Quelques passages croustillants ci-dessous de la réponse de l’avocat :

A propos du terme « vol caractérisé » qu’emploie Luc Besson :

« le piratage n’est pas un “vol caractérisé”, expression qui ne veut rien dire. Un vol non caractérisé, ça s’appelle une relaxe, et un vol est l’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui. Or il n’y a aucune dépossession en cas de copie illégale d’un film, ce qui exclut tout vol (il en va différemment si on vole la copie d’un film dans un supermarché sans la payer, par exemple, mais c’est le support, non l’œuvre, qui est volé, à son propriétaire, le supermarché, l’auteur ne subissant aucun préjudice).
Le “piratage” est en réalité une contrefaçon. C’est puni plus sévèrement qu’un vol simple (3 ans de prison dans les deux cas, mais 300.000 euros d’amende contre 45.000 euros pour un vol). Tu vois que la loi pense à toi. »

ou encore Luc d’écrire :

« Mes connaissances en droit sont limitées, mais il me semble que le code pénal dit clairement qu’ »en matière de délit, complicité vaut crime » ».

La réponse est claire et directe :

« Tu sais, sur internet, il n’y a pas que des contrefaçons de tes —tous excellents— films. Il y a aussi, au hasard, le code pénal. Une petite recherche sur Légifrance n’a jamais fait de mal à personne avant de publier dans Le Monde.
Le code pénal assimile le complice à l’auteur principal du délit. Tous deux encourent les mêmes peines. La complicité s’entendant de deux types de comportements : l’aide et assistance (je fournis un pistolet automatique à Léon, je fais le guet dans la voiture pendant que Nikita « efface » une cible pour lui permettre de prendre la fuite), et l’instigation (je paye Léon pour commettre un assassinat, je donne des instruction à Nikita pour réaliser une de ses opérations). »

Le projet de loi antipiratage »protection de la création sur internet », sera examiné le 4 mars par les députés. Ce texte adopté le 30 octobre par le Sénat, sera débattu par les députés pendant deux ou trois jours. L’attaque de Luc Besson semble être tout sauf un hasard…

- L’article de Luc Besson dans le Monde

- Retrouvez l’intégralité du texte sur l’excellent site de Maître Eolas.

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A propos de l'auteur

Je suis à Freenews depuis 2005. Je suis modérateur, rédacteur et membre du Conseil d’Administration de l’association.
Je bosse dans un service d’expertise technique d’Enedis à Tours.
Premières connexions Internet (en 33,6) en 1997 avec des factures monstrueuses !
Freenaute de la première heure, j’ai fais parti des forfaits 50H bas débit bien avant l’ADSL. Un vrai Freenaute historique…

17 commentaires

  1. je suis abonné à FREE pour être ouvert sur internet et la tv je me fous complètement que l'avocat de free marque des points face à luc besson.et la prose de l'avocat ne m'intéresse guère je suis très satisfait que le site impliqué soit interrompu les propos d'un cinéaste n'ont pas à être commentés sur la forme mais plutôt sur le fond et sur le fond je suis d'accord avec lui quand free essaie de faire de moi un adversaire de luc besson je marque ma désapprobation

  2. Ce n'est pas l'avocat DE Free mais UN avocat qui donne sont opinion sur les propos tenu pas luc besson... Il ne faut pas lire entre les lignes et surtout lire l'article en entier car il est vraiment bien argumenté :)

  3. celavie a écrit :
    je suis abonné à FREE pour être ouvert sur internet et la tv je me fous complètement que l'avocat de free marque des points face à luc besson.et la prose de l'avocat ne m'intéresse guère je suis très satisfait que le site impliqué soit interrompu les propos d'un cinéaste n'ont pas à être commentés sur la forme mais plutôt sur le fond et sur le fond je suis d'accord avec lui quand free essaie de faire de moi un adversaire de luc besson je marque ma désapprobation
    effectivement... c'est ton point de vue :-)

  4. les propos d'un cinéaste n'ont pas à être commentés sur la forme mais plutôt sur le fond Dit, t'as lu l'article de Maitre Eolas en entier ? Nan parce que bon il attaque aussi bien le fond que la forme ... Comme le disait mon prof de philo de terminale, on ne peut jamais dire de quelqu'un qu'il manque d'argumentation sur un point, vu qu'il est impossible de connaitre totalement les publications+pensées+explications d'une personne. Alors si en plus on ne lit même pas ce qui est donné en lien, c'est encore pire.

  5. Quand on te vend un film comme étant le meilleur, et que tu paye ta place au cinéma et que tu te rends compte que ce merveilleux film est une pure daube, peut on parler d'escroquerie? Car Luc B. en a proposé pas mal (de mon point de vue) :-D

  6. celavie a écrit :
    je suis abonné à FREE pour être ouvert sur internet et la tv je me fous complètement que l'avocat de free marque des points face à luc besson.et la prose de l'avocat ne m'intéresse guère je suis très satisfait que le site impliqué soit interrompu les propos d'un cinéaste n'ont pas à être commentés sur la forme mais plutôt sur le fond et sur le fond je suis d'accord avec lui quand free essaie de faire de moi un adversaire de luc besson je marque ma désapprobation
    Tu t'es trompé en écrivant, tu voulais surement écrire "les propos d'un cinéaste n'ont pas à être commentés ni sur la forme ni sur le fond", ce qui donne tout son sens à ton intervention. Car si tu acceptais effectivement les commentaires sur le fond, tu aurais certainement pris la peine de lire ces commentaires qui malheureusement pour la France demontrent effectivement qu'il n'y a aucun fond à l'intervention de Luc Besson. Si ce n'est l'intention de rallier à son drapeau tous ceux, comme toi, qui ne cherchent pas du tout à s'interroger sur le fond (et encore moins sur la forme bien entendu).

  7. Luc BESSON avait l'occasion de se rendre ridicule en disant n'importe quoi pour le faire croire à n'importe qui ; soyons rassurés, il n'a pas loupé cette occasion. Mais au fait, qui connaît luc BESSON ?

  8. Bonsoir les productions, les maisons de disques, l'état ne comprenne pas l'ère du tout numérique et le fonctionnement d'internet : C'est un espace de LIBERTE. Au lieu de toujours s'en mettre encore plus dans les poches, en mettant plus cher les cds, les dvds, le cinéma, en stigmatisant l'internaute pour un voleur. Ils devraient baisser les prix des cds, dvds et les places de cinoche !!! Car si c'est pas cher, les gens en achèterait plus et n'iraient pas télécharger des film musique sur le net. C QFD (avis perso j'assume) De plus quand Mr BESSON raconte des bêtises comme ça, il me fait rire :D C'est de la pub à font, c même un coup monté, c sur ... En tout cas, je trouve encore plus nul qu'une personne connu balance des trucs comme ca, juste qu'on parle de lui et qu'on ferme un site rien parce Mr en a décidé. (bon ok c'était un site pas légal) Dans ce cas la, faut que Johnny soit interviewer au JT de TF1 car il a surfer sur le net hier et il a vu un site pas bien !!! Il y a deux monde : - le pouvoir l'état, les maisons de disques, les producteurs qui gagnent plein de tunes, et qui connaissent pas internet - L'internaute qui paye tout les temps avec un moyen salaire mais qui surf tout les jours et sont des pro du net (lol). Voili

  9. pr_bond a écrit :
    Bonsoir Au lieu de toujours s'en mettre encore plus dans les poches, en mettant plus cher les cds, les dvds, le cinéma, en stigmatisant l'internaute comme étant un voleur. Ils devraient baisser les prix des cds, dvds et les places de cinoche !!! Car si c'est pas cher, les gens achèteraient plus et n'iraient pas télécharger des films et musiques sur le net. C QFD (avis perso j'assume)
    +1 j'assume avec quelques corrections d'ortographe désolé! :P ;)

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