L’avocat marque 1 point face à Luc Besson

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Bien pratique un avocat…

Après l’interview du week-end dernier sur canal+ où Luc Besson attaquait Free (Dedibox) et le site de streaming Beemotion (fermé depuis), le producteur persiste (et s’enfonce ?) dans le journal « Le Monde ».
Maître Eolas, l’avocat le plus célèbre du Web lui répond sur son blog.
Il reprend l’ensemble des points et contredit la prose du producteur de films sous l’angle du « Il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ».

Quelques passages croustillants ci-dessous de la réponse de l’avocat :

A propos du terme « vol caractérisé » qu’emploie Luc Besson :

« le piratage n’est pas un “vol caractérisé”, expression qui ne veut rien dire. Un vol non caractérisé, ça s’appelle une relaxe, et un vol est l’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui. Or il n’y a aucune dépossession en cas de copie illégale d’un film, ce qui exclut tout vol (il en va différemment si on vole la copie d’un film dans un supermarché sans la payer, par exemple, mais c’est le support, non l’œuvre, qui est volé, à son propriétaire, le supermarché, l’auteur ne subissant aucun préjudice).
Le “piratage” est en réalité une contrefaçon. C’est puni plus sévèrement qu’un vol simple (3 ans de prison dans les deux cas, mais 300.000 euros d’amende contre 45.000 euros pour un vol). Tu vois que la loi pense à toi. »

ou encore Luc d’écrire :

« Mes connaissances en droit sont limitées, mais il me semble que le code pénal dit clairement qu’ »en matière de délit, complicité vaut crime » ».

La réponse est claire et directe :

« Tu sais, sur internet, il n’y a pas que des contrefaçons de tes —tous excellents— films. Il y a aussi, au hasard, le code pénal. Une petite recherche sur Légifrance n’a jamais fait de mal à personne avant de publier dans Le Monde.
Le code pénal assimile le complice à l’auteur principal du délit. Tous deux encourent les mêmes peines. La complicité s’entendant de deux types de comportements : l’aide et assistance (je fournis un pistolet automatique à Léon, je fais le guet dans la voiture pendant que Nikita « efface » une cible pour lui permettre de prendre la fuite), et l’instigation (je paye Léon pour commettre un assassinat, je donne des instruction à Nikita pour réaliser une de ses opérations). »

Le projet de loi antipiratage »protection de la création sur internet », sera examiné le 4 mars par les députés. Ce texte adopté le 30 octobre par le Sénat, sera débattu par les députés pendant deux ou trois jours. L’attaque de Luc Besson semble être tout sauf un hasard…

- L’article de Luc Besson dans le Monde

- Retrouvez l’intégralité du texte sur l’excellent site de Maître Eolas.

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A propos de l'auteur

Je suis à Freenews depuis 2005. Je suis modérateur, rédacteur et membre du Conseil d'Administration de l'association. Je bosse dans un service d'expertise technique d'Enedis à Tours. Premières connexions Internet (en 33,6) en 1997 avec des factures monstrueuses ! Freenaute de la première heure, j'ai fais parti des forfaits 50H bas débit bien avant l'ADSL. Un vrai Freenaute historique...

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