L’Assemblée adopte le projet de loi LOPPSI

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Controversé et critiqué de toutes parts, le projet de loi LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), instaurant notamment une liste noire de sites illégaux que les fournisseurs d’accès à Internet seront tenus de bloquer, a été adopté à l’Assemblée nationale sans difficulté.

Largement décrié, le projet de loi imposera donc aux FAI de bloquer purement et simplement l’accès aux sites placés dans une liste noire de sites illégaux (non publique), à l’origine pour lutter contre la pédopornographie sur le net. Si cette liste devait au départ être constituée par l’administration, un amendement déposé par Lionel Tardy (UMP) rend finalement nécessaire l’accord d’un juge avant le blocage d’un site.

Autre point vivement critiqué du projet de loi, la possibilité pour la police de s’introduire dans des ordinateurs par tous les moyens possibles (y compris à l’aide de mouchards, à distance). S’il se destine principalement aux cas de « criminalité organisée », ce point de la loi dispose d’un champ d’action particulièrement large, l’autorisant même à intervenir pour certains cas de simples délits. Cela nécessitera toutefois l’accord préalable d’un juge des libertés et de la détention.

Le texte a été adopté à l’Assemblée hier, par 312 voix pour (et 214 voix contre). Il ne lui reste plus qu’à passer entre les mains du Sénat qui, s’il l’adopte à son tour, en fera une loi.

Source : PC INpact

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