L’ARJEL renonce à ses poursuites contre les FAI et OVH

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L’Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, a mis fin aux poursuites initiées contre les principaux fournisseurs d’accès à Internet français et contre l’hébergeur OVH, dans une affaire visant trois sites de paris en ligne illégaux.

Poursuivant sa lutte contre les sites Internet proposant des jeux ou paris en ligne à destination du public français sans disposer de l’agrément officiel (et donc, échappant aux taxes du gouvernement), l’ARJEL s’était attaquée, au mois d’avril, à trois sites contrevenants : Oddsmaker, Digibet, et Bet4Fight.

Comme à son habitude, après avoir averti sans succès les principaux concernés, l’ARJEL avait mis en demeure les principaux FAI français, leur demandant la mise en place d’un blocage sur les sites incriminés (sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour). L’injonction avait également été envoyée à l’hébergeur français OVH, qui accueillait le site Bet4Fight — c’était d’ailleurs la première fois que l’ARJEL s’en prenait à un site localisé en France.

Cette procédure fastidieuse n’aura cependant pas à aller jusqu’à son terme. L’ARJEL remarque que les trois sites de paris en ligne ont fini par obtempérer, en mettant en place des mesures leur permettant de ne plus proposer leurs services à destination du public français. Dès lors, elle a mis fin aux poursuites lancées à l’encontre des fournisseurs d’accès ainsi que d’OVH.

Gageons que l’ARJEL, qui a récemment annoncé son intention de durcir la lutte contre les sites de jeux et de paris en ligne illégaux, ne restera pas inactive suite à cette victoire…

via La Tribune

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