L’Arcep a dénoncé les pratiques tarifaires de certains opérateurs de téléphonie fixe, qui excluent certains types de numéros, généralement concurrents, de leurs forfaits illimités.

L’Autorité de régulation a rendu ses conclusions sur une enquête administrative ouverte en décembre 2009. Elle rappelle que certains opérateurs, tant fixes que mobiles, appliquent actuellement des tarifs spécifiques sur certains numéros fixes (géographiques, en 01 à 05, ou non-géographiques, en 09), « de manière à les exclure du périmètre de leurs offres d’abondance ».

Il s’agit d’une pratique assez courante chez certains opérateurs triple play ; si les appels vers les lignes fixes de France Telecom et les lignes du même opérateur sont généralement bien inclus dans le cadre des appels illimités prévus par le forfait, il n’en est pas toujours de même pour les appels vers les « box » des opérateurs concurrents, parfois facturés en hors forfait « alors même que ce numéro fixe ne se distingue pas d’un autre numéro fixe ».

L’Arcep indique que ces pratiques sont « disproportionnées, arbitraires et discriminatoires », et se font aussi bien au détriment de l’appelant que de l’appelé (notamment pour les entreprises). Elles « doivent donc disparaître rapidement ». L’Autorité demande, pour cela, à ce que les opérateurs règlent les éventuels dysfonctionnements entre eux, sur le marché de gros, afin que le consommateur n’ait plus à subir une guerre des prix.

Pendant la période nécessaire au règlement de ces dysfonctionnements (que l’Arcep souhaite « la plus brève possible »), si un opérateur maintient transitoirement des méthodes d’exclusion, il devra le faire de manière transparente, en publiant une liste des numéros exclus, et en mettant en place un dispositif automatique informant l’appelant de cette tarification particulière, avant la mise en relation.

A terme, de telles pratiques devraient totalement disparaître, selon le vœu du régulateur qui fera un nouveau point sur l’état du marché en automne. Il se réserve le droit de sanctionner tout opérateur qui maintiendrait, à terme, des pratiques d’exclusion : « Dans l’éventualité où des pratiques d’exclusion se seraient maintenues, l’Autorité pourra en tirer les conséquences, d’une part, au travers des pouvoirs dont elle dispose, et, d’autre part, dans le cadre des actions et des propositions destinées à améliorer les relations entre les opérateurs et les consommateurs, qu’elle rendra publiques avant la fin de l’année 2010 ».