L’Arcep poursuit ses efforts en termes de régulation du prix de gros des SMS en France. Son objectif avoué : une baisse, à terme, du prix du SMS à l’unité pour les consommateurs.

Après avoir mis en place un premier cycle de régulation dès 2006, l’Autorité de régulation des télécoms décide de passer à la vitesse supérieure en proposant un second plan d’action, non seulement en métropole, mais aussi dans les DOM.

Un communiqué publié par l’Arcep fait l’état des lieux du marché :

« Si la régulation initiée en 2006 en métropole a permis l’essor sur le marché de détail d’offres d’abondance en SMS vers tous les opérateurs au bénéfice des plus gros consommateurs, les consommateurs plus occasionnels n’ont pas bénéficié de baisses de prix des SMS à l’unité.

La régulation en métropole entend également répondre au besoin d’instaurer un cadre plus équilibré entre opérateurs mobiles et agrégateurs de SMS, nécessaire au bon développement de l’activité de ces derniers et au lancement de services d’envoi de contenu par SMS innovants. »

Constatant donc que les premières mesures n’avaient pas permis de faire baisser le prix du SMS à l’unité pour les consommateurs, et avec l’aval de l’Autorité de la Concurrence, l’Arcep propose de mettre en place les tarifs de TA SMS (terminaisons d’appel SMS) suivants :

 Du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011
Orange et SFR : 2 cts € (par SMS) Bouygues Télécom : 2,17 cts €
 Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012
pour les trois opérateurs (suppression de l’asymétrie de Bouygues Télécom) : 1,5 ct € par SMS
 Du 1er juillet 2012 à la fin 2013
1ct € par SMS

Ce projet a été transmis à la Commission européenne mais fait également l’objet d’une consultation publique. Les personnes souhaitant réagir sont invitées à consulter le document complet (145 pages, PDF) publié par l’Autorité.