L’Arcep valide la baisse du prix de gros des SMS

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Suite à un avis favorable de l’Autorité de la Concurrence et des diverses autorités européennes consultées, l’Arcep valide son calendrier de régulation du prix du SMS. Celui-ci prévoit des baisses régulières du prix de gros imposé aux opérateurs, avec pour objectif à terme le prix d’1 centime par SMS efficace, en juillet 2012.

Poursuivant un effort de régulation initié en 2006, l’Autorité de régulation des télécoms vient de valider un second plan d’action courant jusqu’en 2012.

Celui-ci prévoit d’étendre son champ d’action jusqu’aux départements d’outre-mer, mais également de mettre un terme à l’asymétrie tarifaire dont bénéficiait jusque là Bouygues Telecom (en raison de son arrivée plus tardive sur le marché).

Les nouveaux plafonds des coûts de terminaison d’appel (coût facturé par l’opérateur cible à l’opérateur appelant) pour les SMS seront donc régulés comme suit :

- Du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011

Orange et SFR : 2 cts € (par SMS)
Bouygues Télécom : 2,17 cts €

- Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012

pour les trois opérateurs (suppression de l’asymétrie de Bouygues Télécom) : 1,5 ct € par SMS

- Du 1er juillet 2012 à la fin 2013

1ct € par SMS

L’Autorité rappelle que cette baisse des tarifs de gros a pour objectif d’aboutir à une baisse conséquente du prix du SMS à destination des utilisateurs finals. Le premier cycle de régulation initié en 2006 n’avait pas permis d’obtenir une baisse des tarifs suffisante sur le marché, selon l’Arcep.

Parmi d’autres mesures prises par l’Arcep sur le SMS, on note une volonté de rétablir un équilibre entre les opérateurs mobiles et les « agrégateurs de SMS », ces sociétés qui proposent l’envoi indirect de SMS, par exemple via le web

Source : Arcep

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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