L’ARCEP va retrouver son pouvoir de sanction début 2014

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Pan sur les doigts !

Dans une interview accordée ce dimanche au journal le Parisien, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique annonce que l’ARCEP retrouvera son pouvoir de sanction début 2014. La ministre compte sur l’Autorité pour sanctionner les opérateurs en cas de non-respect de leurs engagements dans le contexte actuel de guerre des prix.

Le régulateur français des télécoms s’est vu retirer son pouvoir de sanction cet été, suite à une décision du conseil constitutionnel. Fleur Pellerin semble craindre que les opérateurs prennent quelques libertés quant à leurs obligations de couverture pour les réseaux mobiles si cette situation devait perdurer. Elle annonce donc que ce point sera traité par voie d’ordonnance.

Sur le dossier de l’impact de Free Mobile sur l’emploi dans le secteur des Télécoms, la ministre ne prend pas position, notant qu’il « est difficile de faire un bilan exact ».

Retrouvez l’article complet sur le site du Parisien.

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A propos de l'auteur

[Rédacteur] Geek. Hacker.

14 commentaires

  1. bonjour à tous
    Je pensais que la France les prix sont libre comme save bien mon dire nos cher politique
    Donc le ministre ne peux rien faire tand que free respecte les cloux

  2. Salut je pense que cette ministre, de surcroit très jolie, est largement plus intelligente que le lourdaud de Montebourg et elle ne rentre pas dans des polémiques anti free sans vraiment avoir de chiffres bien étudiés.

  3. Ce qui dit la ministre en substance , c'est que chacun pratique les prix qu'ils veut , tant que la couverture est respectée , pour respecter le taux de couverture 3G et surtout 4G auquel tout les opérateurs se sont engagés , il va falloir mettre les bouchés triple sur le déploiement ( encore une fois ça concerne tout les opérateurs ) , pour ce faire il faudra embaucher du monde , ce qui fera aussi plaisir a Montebourg et aux personnes en recherche d'emploi , en gros tout le monde sera content , sauf peut être les opérateurs qui vont se voir contraint d'investir suffisamment alors que jusqu’à’à présent ils ne risquaient rien.
    J'aurais bien aimé que ce soit étendu à la fibre , avec obligation de couvrir x% du territoire dans 15 ans , sous peine d'astreinte très lourde.

  4. Parce qu'une même instance qui a le pouvoir de régulation et le pouvoir de sanction est anti-constitutionnel. En gros, que Jean-ludovic puisse être arbitre et juge.
    L'ordonnance dont parle Fleur Oellerin mettra certainement en place à l'intérieur de l'arcep un collège indépendant de l'autorité régulatrice pour juger des infractions et prononcer les sanctions.

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