L’Arcep soutient un projet de régulation de la filière télécoms

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L’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) fait savoir, à travers un édito de son président Jean-Ludovic Silicani, qu’elle rejoint les principales conclusions du rapport télécoms présenté par les députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière.

Ce rapport dressait le portrait d’une filière télécoms en difficulté, notamment (mais pas uniquement) suite à l’arrivée de Free Mobile, et préconisait une plus forte régulation du secteur, nécessaire selon les deux députées pour maintenir un certain niveau de qualité (particulièrement sur le service client) et préserver l’investissement dans le déploiement des réseaux.

L’Arcep « s’associe à plusieurs des analyses et des préconisations » de ce rapport. Elle encourage notamment l’État à jouer son rôle de régulation dans le secteur, à ses côtés : « la fonction de régulation incombe à la fois au Gouvernement et à l’ARCEP (…) l’action du Gouvernement et celle de l’Autorité sont pleinement complémentaires. C’est pourquoi le renforcement de l’action gouvernementale doit s’accompagner de la confirmation du rôle de l’Autorité », écrit Jean-Ludovic Silicani.

L’autorité adhère également à la proposition visant à « confier directement à l’ARCEP le choix des prestataires chargés de réaliser les enquêtes de qualité de service », choix qui incombe pour le moment aux opérateurs eux-mêmes.

D’une manière générale, le régulateur se prononce en faveur d’une régulation plus appuyée pour la filière numérique : « le rôle de la puissance publique (Parlement, Gouvernement, régulateur) est de développer une vision stratégique permettant de profiter au mieux des forces de cette nouvelle économie et d’en limiter au maximum, notamment en les prévoyant et en s’y préparant, les éventuels effets disruptifs ».

Source : Arcep

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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