L’Arcep ne scindera l’activité d’Orange qu’en « dernier recours »

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Dans un communiqué publié ce mercredi, l’Arcep (Autorité de Régulation des Télécoms) indique qu’elle n’est pas favorable à une séparation fonctionnelle en deux entités de l’opérateur historique, France Télécom/Orange.

Freenews évoquait ce matin la possibilité d’une éventuelle scission du groupe Orange en deux parties distinctes : d’un côté la gestion du réseau national de cuivre, de l’autre l’activité commerciale, à la manière d’ERDF et EDF.

Évoquée par l’Autorité de la concurrence, cette possibilité laisse pourtant de marbre le régulateur français, qui ne devrait pas s’orienter vers un tel projet, qu’il considère comme un « “outil” de dernier recours » :

« Les directives communautaires du nouveau « paquet télécom » de 2009, qui doivent faire l’objet, d’ici l’été, d’une transposition en droit français, donnent aux autorités de régulation nationales la faculté d’imposer une séparation fonctionnelle à un opérateur considéré comme puissant.

Toutefois, l’ARCEP considère qu’aux termes mêmes des textes communautaires, une telle mesure n’est envisageable, à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés. Il s’agit donc d’un “outil” de dernier recours. »

L’Arcep cite à son compte un passage de l’article du paquet télécom européen évoqué, qui explique qu’une séparation fonctionnelle ne devrait être mise en place que « lorsque l’instauration d’une non-discrimination effective a systématiquement échoué sur plusieurs des marchés concernés et que, après recours à une ou plusieurs solutions préalablement jugées satisfaisantes, il y a peu voire pas de perspective de concurrence entre infrastructures dans un délai raisonnable ».

En d’autres termes, ce n’est pas encore demain qu’on coupera l’orange en deux…

Source : Arcep

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21 commentaires

  1. Dommage Je ne comprends pas que l'Arcep ne différencie pas le réseau téléphone du fournisseur d'accès internet. Moi qui avais confiance en cette autorité....(je dis bien AVAIS) Cela donne à orange l'avantage (la rapidité) pour brancher ou dépanner un de ses client par rapport aux autres fournisseurs d'accès. Si l'Arcep veut vraiment de la concurrence, il faut mettre tout les fournisseurs d'accès au même niveau. Pour cela, il n'y a qu'un moyen : séparer le réseau téléphonique de tout fournisseurs d'accès internet. Tant que cela ne sera pas effectué, il y aura toujours de la discrimination. Du moins c'est comme cela que je le ressent. Heureusement qu'il y a Free pour casser ses vautours!!!!!!! Sans Free on paierais à prix d'or nos connections internet (souvenez-vous y il a quelques années) Vivement que Free soit sur le marché des téléphones portables!! Là aussi les vautours aurons du fils à retordre!!!

  2. b10489 a écrit :
    le chemin de fer a été divisé, la fourniture d'énergie aussi... et pas la communication ? j'ai loupé quelque chose ?
    heu... J'sais pas... Peut-être y'a t'il un intérêt que l'on ne connais pas ????

  3. Jet'J a écrit :
    le chemin de fer a été divisé, la fourniture d'énergie aussi... et pas la communication ? j'ai loupé quelque chose ?
    heu... J'sais pas... Peut-être y'a t'il un intérêt que l'on ne connais pas ????
    ahhh, ouiii Peut-être que Orange serait aussi obligé de louer les lignes comme les autres. ça doit représenter un sacré paquet de pognon!! D'un autre côté, il n'y aurait plus de problème de mutualisation de lignes et de fibres.

  4. Jet'J a écrit :
    Dommage Je ne comprends pas que l'Arcep ne différencie pas le réseau téléphone du fournisseur d'accès internet. Moi qui avais confiance en cette autorité....(je dis bien AVAIS) Cela donne à orange l'avantage (la rapidité) pour brancher ou dépanner un de ses client par rapport aux autres fournisseurs d'accès. Si l'Arcep veut vraiment de la concurrence, il faut mettre tout les fournisseurs d'accès au même niveau. Pour cela, il n'y a qu'un moyen : séparer le réseau téléphonique de tout fournisseurs d'accès internet. Tant que cela ne sera pas effectué, il y aura toujours de la discrimination. Du moins c'est comme cela que je le ressent. Heureusement qu'il y a Free pour casser ses vautours!!!!!!! Sans Free on paierais à prix d'or nos connections internet (souvenez-vous y il a quelques années) Vivement que Free soit sur le marché des téléphones portables!! Là aussi les vautours aurons du fils à retordre!!!
    Enfin Free est bien content de pouvoir ce servir des lignes du vautour !!! Moi qui croyait que Free dépannait en moins de 10 heures .... on voit le résultat avec RFF et la SNCF et entre EDF et eRDF ...

  5. b10489 a écrit :
    le chemin de fer a été divisé, la fourniture d'énergie aussi... et pas la communication ? j'ai loupé quelque chose ?
    Oui. Il y a des différences structurantes : - Un réseau télécom coûte infiniment moins cher à déployer - Ça ne pose pas de problème technique d'avoir 4 ou 5 réseaux télécoms en parallèle (alors que pour le train par exemple, c'est plus difficile) - Les générations de réseaux télécoms se succèdent rapidement (par exemple sur le mobile) et les technos évoluent très vite comparé aux réseaux SNCF ou EDF - Le réseau fait quasiment partie intégrante du service qui est fourni au client. Donc la problématique n'est pas tout à fait la même...

  6. Freenews - Yoann Ferret a écrit :
    L’Arcep ne scindera l’activité d’Orange qu’en "dernier recours"
    Ca se comprend que la scission des activités réseaux/fourniture de services d'Orange soit un "dernier recours" : les Conseils généraux (les départements) ont compétence à développer des réseaux de télécommunications public fibrés et des réseaux de fourreaux.

  7. Gromble a écrit :
    Oui. Il y a des différences structurantes : - Un réseau télécom coûte infiniment moins cher à déployer
    Je peux éventuellement être d'accord en ce qui concerne les zones urbaines très denses. En ce qui concerne les zones rurales, les investissements nécessaires dans les réseaux sont parfois impossible à rentabiliser (d'où des zones blanches).
    Gromble a écrit :
    - Ça ne pose pas de problème technique d'avoir 4 ou 5 réseaux télécoms en parallèle (alors que pour le train par exemple, c'est plus difficile)
    Je peux être d'accord si les travaux de génie civil d'enfouissement des fourreaux est mutualisé entre tous les concurrents.
    Gromble a écrit :
    - Les générations de réseaux télécoms se succèdent rapidement (par exemple sur le mobile) et les technos évoluent très vite comparé aux réseaux SNCF ou EDF - Le réseau fait quasiment partie intégrante du service qui est fourni au client.
    Pas d'accord : dans les réseaux d'électricités il peux y avoir un nombre important d'innovations et les caractéristiques du réseau peuvent très bien résultées de normes établies par les différents acteurs du secteurs comme pour les télécoms.

  8. joma74fr a écrit :
    Oui. Il y a des différences structurantes : - Un réseau télécom coûte infiniment moins cher à déployer
    Je peux éventuellement être d'accord en ce qui concerne les zones urbaines très denses. En ce qui concerne les zones rurales, les investissements nécessaires dans les réseaux sont parfois impossible à rentabiliser (d'où des zones blanches).
    Je ne dis pas... Mais les ordres de grandeur n'ont rien à voir. Un réseau rail c'est même "techniquement impossible" à déployer en parallèle vu les contraintes de place.
    joma74fr a écrit :
    - Ça ne pose pas de problème technique d'avoir 4 ou 5 réseaux télécoms en parallèle (alors que pour le train par exemple, c'est plus difficile)
    Je peux être d'accord si les travaux de génie civil d'enfouissement des fourreaux est mutualisé entre tous les concurrents.
    C'est ce qui est fait aujourd'hui. Enfin, une fois qu'il y a des fourreaux existants, tous les opérateurs peuvent utiliser les mêmes.
    joma74fr a écrit :
    - Les générations de réseaux télécoms se succèdent rapidement (par exemple sur le mobile) et les technos évoluent très vite comparé aux réseaux SNCF ou EDF - Le réseau fait quasiment partie intégrante du service qui est fourni au client.
    Pas d'accord : dans les réseaux d'électricités il peux y avoir un nombre important d'innovations et les caractéristiques du réseau peuvent très bien résultées de normes établies par les différents acteurs du secteurs comme pour les télécoms.
    Je n'ai peut-être pas toutes les connaissances, mais par exemple, les réseaux mobiles ont changés du tout au tout 2 fois en 20 ans. Le service au client n'est plus du tout le même non plus, y compris sur le fixe. EDF, pour le grand public, ça reste du 220v 50Hz...

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