L’Arcep ne scindera l’activité d’Orange qu’en « dernier recours »

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Dans un communiqué publié ce mercredi, l’Arcep (Autorité de Régulation des Télécoms) indique qu’elle n’est pas favorable à une séparation fonctionnelle en deux entités de l’opérateur historique, France Télécom/Orange.

Freenews évoquait ce matin la possibilité d’une éventuelle scission du groupe Orange en deux parties distinctes : d’un côté la gestion du réseau national de cuivre, de l’autre l’activité commerciale, à la manière d’ERDF et EDF.

Évoquée par l’Autorité de la concurrence, cette possibilité laisse pourtant de marbre le régulateur français, qui ne devrait pas s’orienter vers un tel projet, qu’il considère comme un « “outil” de dernier recours » :

« Les directives communautaires du nouveau « paquet télécom » de 2009, qui doivent faire l’objet, d’ici l’été, d’une transposition en droit français, donnent aux autorités de régulation nationales la faculté d’imposer une séparation fonctionnelle à un opérateur considéré comme puissant.

Toutefois, l’ARCEP considère qu’aux termes mêmes des textes communautaires, une telle mesure n’est envisageable, à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés. Il s’agit donc d’un “outil” de dernier recours. »

L’Arcep cite à son compte un passage de l’article du paquet télécom européen évoqué, qui explique qu’une séparation fonctionnelle ne devrait être mise en place que « lorsque l’instauration d’une non-discrimination effective a systématiquement échoué sur plusieurs des marchés concernés et que, après recours à une ou plusieurs solutions préalablement jugées satisfaisantes, il y a peu voire pas de perspective de concurrence entre infrastructures dans un délai raisonnable ».

En d’autres termes, ce n’est pas encore demain qu’on coupera l’orange en deux…

Source : Arcep

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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