L’Arcep expose ses arguments contre une fusion avec le CSA

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La perspective d’une fusion entre le CSA et l’Arcep n’est pas du goût de cette dernière, comme on pouvait s’en douter. L’Autorité de régulation des télécoms a rendu publics, dans un communiqué, ses arguments sur le projet gouvernemental…

L’Arcep reconnaît qu’il est légitime, vu les évolutions des secteurs des télécoms et de l’audiovisuel, de « s’interroger sur l’effacité et la pertinence des instruments de régulation ».

Pour autant, la mise en place d’une grande autorité portant les deux casquettes ne lui semble pas souhaitable. En cas de fusion, le régulateur envisage trois scénarios possibles :

« — soit conserver une forte régulation des contenus audiovisuels, dans l’esprit de l’exception culturelle, mais assise sur de nouveaux fondements prenant en compte les bouleversements liés à internet ;

— soit promouvoir une régulation modernisée des contenus audiovisuels tout en renforçant sa dimension économique ;

— soit, enfin, privilégier une régulation principalement économique des acteurs de l’audiovisuel. »

Pour l’Arcep, la première solution permettrait de conserver les spécificités des deux régulateurs, dont les rôles « demeureront très différents ». Si une fusion stricto sensu ne fait pas partie des solutions proposées par l’Arcep (« le rapprochement des deux autorités ne trouve pas de réelle justification »), celle-ci n’exclut pas la création d’une « instance commune aux deux régulateurs, composée de tout ou partie des membres des deux collèges, afin de traiter des sujets d’intérêt commun ».

Dans le deuxième cas, les deux entités demeureraient là encore séparées et chacune pourrait faire l’objet d’une « spécialisation accrue » ; l’Arcep hériterait de la « régulation technico-économique des deux secteurs » tandis que le CSA s’occuperait de la régulation des contenus audiovisuels.

Dans le troisième cas, enfin, l’Arcep admet qu’une fusion « pourrait avoir un sens » puisque le rôle des deux régulateurs deviendrait assez similaire. La nouvelle entité devrait en outre, pour être efficace, hériter de certains pouvoirs actuellement confiés à l’ANFR (Agence nationale des fréquences), se rapprochant du modèle britannique, l’OFCOM. Cette solution serait cependant lourde à mettre en place et pourrait « déposséder gouvernement et Parlement d’une part significative de leurs prérogatives actuelles », avertit l’Arcep.

Quelle que soit la solution retenue par le gouvernement, l’Arcep en appelle au respect de deux de ses principes fondateurs : « promouvoir la liberté de communication sur les réseaux » et « respecter le principe de neutralité de l’internet ».

Source : Arcep

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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