L’Arcep donne raison à FT sur le prix des numéros de fixe

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Dans une affaire opposant SFR à France Telecom sur le prix des numéros de téléphone fixes, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a tranché en faveur de l’opérateur historique…

Saisie le 3 décembre 2010 par SFR, l’Autorité a finalement rejeté, le 31 mars, la demande de SFR. Ce dernier achète à FT, pour les clients souhaitant rejoindre SFR sans changer de numéro de fixe, des numéros de téléphone, que FT lui facture sous forme de prestation technique.

Or, le coût de cette prestation est variable, selon les cas où le numéro peut être migré de manière automatique ou manuelle. SFR, jugeant ces tarifs excessifs, avait décidé de saisir le régulateur et lui avait demandé la mise en place d’un tarif régulé unique, « qui n’excède pas, au total, 0,50 euro HT par demande ».

L’Arcep a rejeté cette demande, jugée « inéquitable » pour France Telecom. « Sur le marché
entreprise, les processus exigent des traitements manuels pour lesquels l’Autorité évalue que
les coûts recouvrables sont bien supérieurs aux 0,50 euro HT évoqués par la société SFR »
, précise-t-elle dans sa décision…

Source : Arcep

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4 commentaires

  1. Il faut quoi exactement pour opérer un transfert de numéro? Je pensai que c'était virtuel, derrière un écran de PC et hop on valide le transfert de numéro. Je vois pas un technicien de FT chercher une jarretière pour la mettre ailleurs. L'Arcep trouve que le coût est supérieur à 0,5€ HT, mais alors combien estime-t-elle réellement? Parce que cela pourrait-être en dessous de ce qui est pratiqué par FT et qui devrait être régulé.

  2. eudilien a écrit :
    Il faut quoi exactement pour opérer un transfert de numéro? Je pensai que c'était virtuel, derrière un écran de PC et hop on valide le transfert de numéro. Je vois pas un technicien de FT chercher une jarretière pour la mettre ailleurs. L'Arcep trouve que le coût est supérieur à 0,5€ HT, mais alors combien estime-t-elle réellement? Parce que cela pourrait-être en dessous de ce qui est pratiqué par FT et qui devrait être régulé.
    Cela dépend des cas. Pour les particuliers, c'est le plus souvent automatisé ; beaucoup moins pour les entreprises par ex. Les tarifs sont actuellement fixés comme suit (citation de la décision de l'Arcep) :
    La structure tarifaire actuellement mise en œuvre par la société France Télécom pour cette prestation est constituée : - d’un tarif fixe dépendant du mode de traitement de la demande : • totalement automatisé : 1,50 euro HT par demande ; • partiellement manuel : 6 euros HT par demande ; - d’un tarif variable en fonction du nombre de numéros concernés par la demande : 1,53 euro HT par numéro. Une demande concerne un ou plusieurs numéro(s) consécutif(s), objet(s) d’un même contrat, pour un même client, sur un même site. Ainsi, pour un abonné sur le marché entreprise, qui peut disposer d’un nombre important de ressources en numérotation, une demande peut porter sur une séquence de numéros consécutifs

  3. eudilien a écrit :
    Il faut quoi exactement pour opérer un transfert de numéro? Je pensai que c'était virtuel, derrière un écran de PC et hop on valide le transfert de numéro. Je vois pas un technicien de FT chercher une jarretière pour la mettre ailleurs. L'Arcep trouve que le coût est supérieur à 0,5€ HT, mais alors combien estime-t-elle réellement? Parce que cela pourrait-être en dessous de ce qui est pratiqué par FT et qui devrait être régulé.
    Une traitement manuel , ne signifie pas nécessairement l'intervention d'un technicien , ca pourrait etre une absence d'interopérabilité entre les systemes informatiques de la branche Business de FT et celle des particuliers, ce qui obligerait le premier centre a envoyer un courrier a l'autre , pour que l'autre ressaisse tout dans son ordinateur etc etc L'arcep est juste la pour dire si le cout est en effet calqué sur la réalité ou non , malheursement il ne peut pas dire a FT : "apprenez a vous organiser, car vous etes plus lents et plus cher que les autres "

  4. yoann007 a écrit :
    Il faut quoi exactement pour opérer un transfert de numéro? Je pensai que c'était virtuel, derrière un écran de PC et hop on valide le transfert de numéro. Je vois pas un technicien de FT chercher une jarretière pour la mettre ailleurs. L'Arcep trouve que le coût est supérieur à 0,5€ HT, mais alors combien estime-t-elle réellement? Parce que cela pourrait-être en dessous de ce qui est pratiqué par FT et qui devrait être régulé.
    Cela dépend des cas. Pour les particuliers, c'est le plus souvent automatisé ; beaucoup moins pour les entreprises par ex.
    bonjour, une question un peu connexe : savez-vous le prix que loue france-telecom pour l'emplacement du matériel d'un FAI dans un NRA ? et est-ce que orange paie aussi le même tarif ? corfdialement

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