L’amendement « anti-Free » n’a pas fait long feu à l’Assemblée

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En fin de semaine, François Baroin, ministre du Budget, s’est attelé à trouver une solution pour contraindre Free à revoir à la hausse sa participation à la taxe COSIP, en faveur de la création audiovisuelle. L’amendement prévu à cet effet, surnommé « amendement anti-Free », a été fraîchement accueilli par les députés…

Rappel des faits : suite à l’augmentation de TVA sur la partie TV des abonnements triple play, le gouvernement avait décidé de ne pas remettre en cause la taxe COSIP. Celle-ci avait, à l’origine, été mise en place en contrepartie du taux de TVA réduit accordé aux opérateurs de télévision…

Free a alors trouvé une parade, qui consiste à facturer depuis le mois de février le service TV comme une option, séparée de l’abonnement Internet principal. Cela permet au FAI de réduire l’assiette sur laquelle est calculée les taxes au profit du monde de la création (audiovisuel, cinéma, etc.) : auparavant calculée sur la totalité de l’abonnement (29,99 €/mois), elle ne l’est désormais plus que sur l’option à 1,99 €/mois. De quoi faire grincer quelques dents !

Vendredi soir à l’Assemblée nationale, François Baroin a donc introduit son amendement “anti-Free” au projet de loi de finances rectificative. Cet amendement, qui stipule que le montant de la taxe doit impérativement être calculé sur l’intégralité de l’option et non plus sur la part réservée à la télévision, a provoqué la colère des députés… y compris dans les rangs de la majorité.

« Je trouve fâcheux de découvrir cet amendement en séance. Nous n’avons absolument pas eu la possibilité de l’étudier », peste Gilles Carrez, rapporteur général du budget. « C’est scandaleux », renchérit alors Laure de la Raudière, députée UMP.

Gilles Carrez rappelle notamment à François Baroin qu’une mission est déjà en cours afin de trouver une solution à ce problème complexe, et un député (Charles de Courson, du Nouveau Centre) doute de la compatibilité des règles suggérées par le ministre avec le droit européen. Acculé, Baroin finit par retirer son amendement “anti-Free”. « On vient de perdre vingt minutes », conclut Christian Eckert, député socialiste.

Free peut donc rester serein pour le moment : sa méthode de calcul ne sera pas remise en cause…

Source : Le Point

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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