Véritable arlésienne gouvernementale, l’idée de forfait Internet à « tarif social » à moins de 20 euros continue, faute de soutien de la part des opérateurs, à faire du surplace depuis plus d’un an. Aujourd’hui, c’est sous l’initiative d’Eric Besson (ministre chargé de l’Économie numérique) et Frédéric Lefebvre (secrétaire d’État à la consommation) que le projet refait surface...

Nathalie Kosciusko-Morizet, chargée du dossier à l’époque, avait promis la mise en place d’un tarif social de l’Internet dès la rentrée 2010. À l’époque, pourtant, le projet s’était heurté au scepticisme des opérateurs : en l’absence de tout projet de financement concret de la part de l’État, ceux-ci avaient préféré mettre en avant l’existence de formules déjà disponibles à moins de 20 euros... pour tous, comme c’était le cas pour l’offre Alicebox Initial d’Iliad.

Retour en l’an 2011 : sur le fond, l’Autorité de la concurrence a donné son feu vert de principe pour la mise en place d’un tarif destiné aux foyers les plus défavorisés. Sur la forme, rien ne semble avoir changé : Frédéric Lefebvre a convoqué les fournisseurs d’accès à Internet, le 13 septembre prochain, en leur demandant d’élaborer leurs offres sociales à moins de 20 euros.

De son côté, sans mettre la main à la poche, l’État se contenterait de distribuer de mettre en place un label social attribué aux offres répondant à ses critères, ainsi que cela a déjà été fait pour les tarifs sociaux appliqués à la téléphonie mobile.

L’Autorité de la concurrence tique toutefois. « La fracture numérique ne se limite pas à la question des personnes à faible revenu, mais tient également aux inégalités générationnelles et culturelles », fait-elle remarquer. Au-delà de son accord de principe, elle rappelle qu’un système de labellisation d’offres « soulève des risques concurrentiels », notamment en raison de la position dominante de France Telecom sur le secteur du haut débit.

L’Autorité préférerait que l’État opte pour une extension de la notion de service universel, afin que celle-ci porte désormais sur l’ensemble du triple play (téléphone, télévision, Internet) et permette donc de bénéficier d’une réduction de 60% sous certaines conditions sociales. Le gouvernement refuse de s’engager sur cette voie : outre un feu vert à décrocher auprès de la Commission européenne, retardant d’autant la procédure, cela ferait peser une partie de l’effort financier consenti sur France Télécom, contributeur principal au Fonds de service universel... et, rappelons-le, toujours détenu en partie par l’État français.

En outre, cette redéfinition du service universel pourrait bien engendrer des effets secondaires indésirables pour le gouvernement en ce qui concerne le processus de riposte graduée de l’Hadopi, prévoyant la coupure du net après 3 avertissements.

Autant dire que le gouvernement ne préfère pas s’y risquer, quitte à persister dans un projet d’ADSL social que les associations de consommateurs jugent déjà peu ambitieux en termes de tarifs...