La « taxe télécoms » pour l’audiovisuel contraire au droit européen

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Taxe carbone 2 : le retour

La taxe télécoms pour l’audiovisuel public mise en place par la France, dont les modalités avaient été révélées au début de ce mois et qui touche de manière rétroactive les abonnements depuis mars 2009, a été jugée contraire au droit européen par la Commission européenne.

C’est un revers pour le projet du gouvernement ; les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas vocation à financer la télévision publique. C’est en substance ce que l’on peut déduire de la décision de la Commission à Bruxelles qui ne voit pas d’un bon œil le fait que 0,9 % du chiffre d’affaires des fournisseurs aillent dans la poche du groupe public France Télévisions.

Cette décision intervient à la suite d’un recours déposé conjointement par la Fédération Française des Télécoms (FFT) et Free, en novembre dernier. On sait à quel point tous les opérateurs ont contesté cette taxe, en particulier Free qui envisageait même de la répercuter directement sur la facture des abonnés…

La Commission européenne va maintenant amorcer une procédure officielle d’infraction contre Paris, qui pourrait, si elle se révèle infructueuse, se terminer en haut lieu devant la Cour européenne de justice.

Source : Le Monde

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6 commentaires

  1. salut à l'époque, cela m'avait "surpris" ! mais bon, QUAND, on voit les "lois illogiques*" qui passent QUAND MÊME, plus rien ne nous étonne ! * comme Hadopi 2 "le retour"

  2. Le Président est avocat,sa meute regorge de juristes et de hauts fonctionnaires ,continuellement ils franchissent la ligne blanche des lois,qui va punir ces contrevenants..souvent l'Europe marche sur la tête ,mais là, sa vision est juste ,cette taxe est un détournement de fonds..

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