La société de recouvrement de Free condamnée

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La société de recouvrement de créances Intrum Justitia, à laquelle Free a recours en cas d’impayés de la part de ses abonnés, a été condamnée pour avoir abusivement harcelé un client Freebox.

Le tribunal de commerce de Lyon a condamné la société Intrum Justitia à cesser son “harcèlement abusif” à l’encontre d’un client Freebox, c’est-à-dire à cesser toute relance (que ce soit par « lettre, mail, fax ou acte d’huissier »), sous peine d’une astreinte de 1000 €.

Le client concerné avait utilisé son droit de rétractation pour annuler son abonnement au forfait Freebox, dans le délai légal de sept jours après la souscription, en 2010. Néanmoins, cela n’avait pas empêché Intrum Justitia de lui faire parvenir nombre de relances, pour le faire payer tout de même.

Selon le magazine 60 millions de consommateurs, bien que cette décision soit toujours susceptible d’être contestée en appel, elle montre que « les sociétés de recouvrement n’ont pas toujours la légitimité pour agir ».

Source : 60 millions de consommateurs

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11 commentaires

  1. Ce qui veut dire que Free doit attendre 7 jours après l'inscription avant de demander le raccordement le l'abonné au NRA ? C'est bien (les délais de rétractation) dans certains cas mais souvent je trouve cela un peu trop facile. Les gens signent n'importe quoi puisque ça ne les engage à rien.

  2. seblultra a écrit :
    Les gens signent n'importe quoi puisque ça ne les engage à rien.
    1 points. et quand je vois les commerciaux dans certaines boutiques qui assurent du 20 mega a 5KM du NRA mais là aucune rétractation a cause de la souscription boutique. dans tout les cas free et les autres continuront de cabler a partir de 24h/48h après l'inscription et heureusement sa rend service a tout le monde car sur la quantité il y a peu de retractation.

  3. seblultra a écrit :
    Ce qui veut dire que Free doit attendre 7 jours après l'inscription avant de demander le raccordement le l'abonné au NRA ? C'est bien (les délais de rétractation) dans certains cas mais souvent je trouve cela un peu trop facile. Les gens signent n'importe quoi puisque ça ne les engage à rien.
    Le faite qu'il y a de la contradiction,si l'opérateur doit attendre 7 jours avant de faire le câblage l'abonné dira que le temps de mise en service est long.Si l'opérateur fait un câblage moins de 7 jours et un abonné demande une rétractation le 6 éme jour es ce vous voyez le manque à gagner pour l'opérateur par rapport aux frais engagé pour faire le câblage chez Ft ?Il faut revoir ce système de câblage.

  4. C'est bien fait pour eux, ces sociétés sont des parasites de la société. Elles n'ont aucun pouvoir ni aucune légitimité, tout ce qu'elles font c'est harceler leurs victimes dans le seul but de faire craquer les plus faibles d'entre elles (il semblerait qu'elles soient nombreuses) et se faire de l'argent sur leur dos. Il est d'ailleurs totalement inutile d'essayer de négocier avec elles, c'est tout juste si elles connaissent le fond du dossier, leur seul rôle est d'essayer de récupérer de l'argent peu importe la méthode. La seul chose à faire est de les ignorer ou les envoyer balader quand elles vous appellent (porter plainte pour harcèlement reste une solution aussi en effet) et toujours traiter directement avec le créancier. Soit vous devez réellement de l'argent et dans ce cas il faut régler directement le créancier, soit vous considérez ne rien devoir et là c'est une négociation à faire avec le créancier (sachant que celui ci à fait appel à une société de recouvrement il y a peu de chance qu'il entame une action en justice, mais dans tous les cas c'est lui et lui seul qui en a le pouvoir). Dans tous les cas ces sociétés n'entameront jamais d'action en justice contre vous contrairement à ce qu'elles essaient de vous faire croire car elles n'ont aucun pouvoir ni aucune légitimité pour le faire, vous remarquerez d'ailleurs qu'elles n'envoient jamais de recommandé non plus, trop cher (c'est comme si je demandais à mon voisin d'aller vous réclamer de l'argent pour mon compte en prenant sa commission au passage car il est boxeur et que ça impressionne plus que moi). Donc dans tous les cas cette décision de justice est une bonne nouvelle et si elle est confirmée (en appel ou en absence d'appel), il faut espérer qu'elle fera jurisprudence.

  5. FreeMOD a écrit :
    Ce qui veut dire que Free doit attendre 7 jours après l'inscription avant de demander le raccordement le l'abonné au NRA ? C'est bien (les délais de rétractation) dans certains cas mais souvent je trouve cela un peu trop facile. Les gens signent n'importe quoi puisque ça ne les engage à rien.
    Le faite qu'il y a de la contradiction,si l'opérateur doit attendre 7 jours avant de faire le câblage l'abonné dira que le temps de mise en service est long.Si l'opérateur fait un câblage moins de 7 jours et un abonné demande une rétractation le 6 éme jour es ce vous voyez le manque à gagner pour l'opérateur par rapport aux frais engagé pour faire le câblage chez Ft ?Il faut revoir ce système de câblage.
    Oui là il faudra faire un choix moral; avoir la sécurité de pouvoir se rétracter ou 7 jours de plus pour avoir un câblage, récemment un de mes amis a commandé le lundi 09 mai 2011 et Etape 4 - Votre ligne a été construite le jeudi 12 mai 2011. Tout était OK le le 19/05/2011! Sur un autre topic un nouveau FreeNaute s'étonne de pas être câblé depuis sa demande faite le 7/05 ? Ce sera plus difficile de contenter tout le monde. Alain

  6. passpartou a écrit :
    C'est bien fait pour eux, ces sociétés sont des parasites de la société. Elles n'ont aucun pouvoir ni aucune légitimité, tout ce qu'elles font c'est harceler leurs victimes dans le seul but de faire craquer les plus faibles d'entre elles (il semblerait qu'elles soient nombreuses) et se faire de l'argent sur leur dos. La seul chose à faire est de les ignorer ou les envoyer balader quand elles vous appellent (porter plainte pour harcèlement reste une solution aussi en effet) et toujours traiter directement avec le créancier. Soit vous devez réellement de l'argent et dans ce cas il faut régler directement le créancier, soit vous considérez ne rien devoir et là c'est une négociation à faire avec le créancier (sachant que celui ci à fait appel à une société de recouvrement il y a peu de chance qu'il entame une action en justice, mais dans tous les cas c'est lui et lui seul qui en a le pouvoir). Dans tous les cas ces sociétés n'entameront jamais d'action en justice contre vous contrairement à ce qu'elles essaient de vous faire croire car elles n'ont aucun pouvoir ni aucune légitimité pour le faire, vous remarquerez d'ailleurs qu'elles n'envoient jamais de recommandé non plus, trop cher (c'est comme si je demandais à mon voisin d'aller vous réclamer de l'argent pour mon compte car il est boxeur et que ça impressionne plus que moi). Donc dans tous les cas cette décision de justice est une bonne nouvelle et si elle est confirmée (en appel ou en absence d'appel), il faut espérer qu'elle fera jurisprudence.
    Très bonne remarque que vous devez tous lire. Quand à la new, un peu dommage que UFC met son grain de sel, enfin, pour une fois ils ont un peu raison!

  7. Free devrait être condamné aussi pour utilisation d'une société à caractère harceleuse et verser aussi des dommages et intérêts. heureusement que des sociétés comme UFC la plupart de ces sociétés dont Free fait parti sont pleine de notre pognons qu'ils dispersent la ou bon leur semble.Si vous leur devait du "pess" c'est pas grave pas plus que lorsque c'est eux qui vous en doivent ils ne sont pas pressé pour vous le rendre et quand il ne vendent aucun service ils encaisse sans honte aucune, alors faites leur des procès ça les occupe et adhérer massivement aux associations de défense de consommateurs la seule adhésion qu'on devrait être heureux de payer !!!

  8. tsointsoin13 a écrit :
    Free devrait être condamné aussi pour utilisation d'une société à caractère harceleuse et verser aussi des dommages et intérêts. heureusement que des sociétés comme UFC la plupart de ces sociétés dont Free fait parti sont pleine de notre pognons qu'ils dispersent la ou bon leur semble.Si vous leur devait du "pess" c'est pas grave pas plus que lorsque c'est eux qui vous en doivent ils ne sont pas pressé pour vous le rendre et quand il ne vendent aucun service ils encaisse sans honte aucune, alors faites leur des procès ça les occupe et adhérer massivement aux associations de défense de consommateurs la seule adhésion qu'on devrait être heureux de payer !!!
    mais bien sur! il n'est pas nécessaire de dépenser de l'argent dans une association pour se faire défendre...et ce n'est pas parce que j'écris une ligne sur UFC qu'il faut en faire tout un pâté. Le tribunal de proximité, c'est gratuit et ça règle presque tout! je suis bien heureux que cette société de recouvrement se prends une petite claque!

  9. tsointsoin13 a écrit :
    Free devrait être condamné aussi pour utilisation d'une société à caractère harceleuse et verser aussi des dommages et intérêts. heureusement que des sociétés comme UFC la plupart de ces sociétés dont Free fait parti sont pleine de notre pognons qu'ils dispersent la ou bon leur semble.Si vous leur devait du "pess" c'est pas grave pas plus que lorsque c'est eux qui vous en doivent ils ne sont pas pressé pour vous le rendre et quand il ne vendent aucun service ils encaisse sans honte aucune, alors faites leur des procès ça les occupe et adhérer massivement aux associations de défense de consommateurs la seule adhésion qu'on devrait être heureux de payer !!!
    Remarque ce n'est pas free qui est condamnée .Free n'est responsable en rien à la méthode qu'utilise les société de recouvrement .

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