La société de recouvrement de Free condamnée

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La société de recouvrement de créances Intrum Justitia, à laquelle Free a recours en cas d’impayés de la part de ses abonnés, a été condamnée pour avoir abusivement harcelé un client Freebox.

Le tribunal de commerce de Lyon a condamné la société Intrum Justitia à cesser son “harcèlement abusif” à l’encontre d’un client Freebox, c’est-à-dire à cesser toute relance (que ce soit par « lettre, mail, fax ou acte d’huissier »), sous peine d’une astreinte de 1000 €.

Le client concerné avait utilisé son droit de rétractation pour annuler son abonnement au forfait Freebox, dans le délai légal de sept jours après la souscription, en 2010. Néanmoins, cela n’avait pas empêché Intrum Justitia de lui faire parvenir nombre de relances, pour le faire payer tout de même.

Selon le magazine 60 millions de consommateurs, bien que cette décision soit toujours susceptible d’être contestée en appel, elle montre que « les sociétés de recouvrement n’ont pas toujours la légitimité pour agir ».

Source : 60 millions de consommateurs

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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