La réforme de la taxe sur la télévision déplaît aux FAI

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En cours d’élaboration, la nouvelle formule envisagée de la taxe sur les services de télévision (ou TST), au profit du CNC, déplaît fortement aux opérateurs télécoms…

La réforme proposée par le ministère des Finances fait déjà grincer quelques dents. En discussion dans le cadre du projet de loi de finances 2012, la nouvelle taxe cumule les handicaps pour les opérateurs : ceux-ci devront payer un montant sensiblement identique à l’année précédente (environ 180 millions d’euros par an, au total), là où ils espéraient une réduction de la taxe pour compenser l’augmentation de TVA initiée début 2011 — comme tacitement convenu lors de l’instauration même de cette taxe.

La méthode de calcul devrait également changer, puisque l’assiette de la taxe devrait désormais prendre en compte l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs, et non plus seulement la partie consacrée aux services de TV. Un abattement forfaitaire de 55% sera mis en place, pour prendre en compte la présence des services autres que la télévision dans les forfaits triple play.

En ligne de mire, Free et son « option Freebox TV » à 1,99 €/mois, mise en place pour réduire la participation de l’opérateur à la taxe Cosip ; l’opérateur aurait ainsi économisé près de 50 millions d’euros à l’année. Une stratégie qualifiée de « contournement fiscal » par Bercy, qui se devait de trouver une parade au plus vite. Le trublion va devoir trouver une autre astuce…

La taxe provoque cependant l’ire de l’ensemble des FAI : « tout le monde se serre la ceinture en ces temps de crise, mais le CNC semble considérer que son budget va continuer à croître indéfiniment », proteste un opérateur, contacté par Les Échos. On se souvient qu’il y a quelques mois, Maxime Lombardini (Free) tenait également des propos peu flatteurs à l’endroit du CNC, qu’il incitait à « justifier plus sérieusement ses besoins »

Source : Les Échos

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10 commentaires

  1. hpg38 a raison le FAI doit payer la taxe,le client doit payer la redevance ,vous la rediffuser il faut repayer la taxe de droit de diffusion.au final le c'est des taxes sur taxes qui s’accumule....

  2. on devrait faire une taxe sur tous les maires, president de region, ministres, senateurs, president etc... et reverser cette somme aux autres francais!!! sans compter de baisser leur salaire et leur frais mais surtout de ne plus rien toucher une fois leur "contrat fini"

  3. mitch11 a écrit :
    on devrait faire une taxe sur tous les maires, president de region, ministres, senateurs, president etc... et reverser cette somme aux autres francais!!! sans compter de baisser leur salaire et leur frais mais surtout de ne plus rien toucher une fois leur "contrat fini"
    Va y robin des bois c'est toi le meilleur. Mais range ta chambre et passe ton bac avant.

  4. Gtoucompri a écrit :
    on devrait faire une taxe sur tous les maires, president de region, ministres, senateurs, president etc... et reverser cette somme aux autres francais!!! sans compter de baisser leur salaire et leur frais mais surtout de ne plus rien toucher une fois leur "contrat fini"
    Va y robin des bois c'est toi le meilleur. Mais range ta chambre et passe ton bac avant.
    j adore ta réponse elle sert a rien!! j ai bien le droit de m exprimer et c est sur que c est impossible a faire car personne veux que son salaire baisse surtout les drigeants et autres si tu es content de toutes ces taxes tan mieux pour toi et pour info j ai eu le bac mais si tu repondcomme a laplupart de tes post pour ne rien apporte ou condredire tout le monde abstien toi!!! :D

  5. bac ou pas bac qu'est ce que cela à voir ...le pognon c'et toujours le même coté qui donne vous n'avez pas encore compris le FAI aussi peut perdre quelque millions quand il en a des centaines qu'est ce que ça le diminuerait....???faut pas penser autrement ??... que le gain que le gain ....pas de perte surtout, vous oui ,mais pas celui qui gagne eh eh eh eh !!!!!!!!!! encore que ce n'est pas free qui pique le plus ??!!!!!

  6. Free_me a écrit :
    va en afrique c'est mieux
    Intéressant cette vision péjorative de l'Afrique (Et sans la majuscule, trop classe!). Et très productive en terme de réflexion, genre "te plains pas, ça pourrait être pire!" A moins que, peut-être, quelques leçons à donner au continent africain?

  7. mitch11 a écrit :
    [quote=mitch11]on devrait faire une taxe sur tous les maires, president de region, ministres, senateurs, president etc... et reverser cette somme aux autres francais!!! sans compter de baisser leur salaire et leur frais mais surtout de ne plus rien toucher une fois leur "contrat fini"
    Va y robin des bois c'est toi le meilleur. Mais range ta chambre et passe ton bac avant.
    j adore ta réponse elle sert a rien!! j ai bien le droit de m exprimer et c est sur que c est impossible a faire car personne veux que son salaire baisse surtout les drigeants et autres si tu es content de toutes ces taxes tan mieux pour toi et pour info j ai eu le bac mais si tu repondcomme a laplupart de tes post pour ne rien apporte ou condredire tout le monde abstien toi!!! :D Et vous avez obtenu le bac avec une faute à peu près tous les deux mots aussi ? :-(.

  8. Réagir sur le forum