La loi Hadopi est anticonstitutionnelle !

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C’est une information de haute importance qui vient de nous parvenir. Le Conseil constitutionnel a censuré les points les plus importants de la loi Hadopi, parmi lesquels le pouvoir conféré à la Haute autorité. Celle-ci n’aura donc plus qu’un rôle d’avertissement.

Mais ce n’est pas tout !

Le Conseil a considéré qu’Internet était un droit fondamental, ce qui par voie de conséquence rend toute coupure de l’accès au net impossible sans l’intervention d’une autorité judiciaire, en vertu du paquet Télécom européen.

Pour terminer, car ce n’est toujours pas fini, le Conseil a estimé que la loi Hadopi reposait sur la présomption de culpabilité, ce qui est contraire au droit français. En effet, la loi prévoyait qu’il fallait soi-même apporter les preuves de son innocence en cas d’accusation.

Dur revers pour Christine Albanel, porteuse de la loi envers et contre tous. Nul doute qu’elle aura bientôt tout le loisir de se consacrer pleinement à ses parties de Guitar Hero… 😉

Source : Le Figaro

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21 commentaires

  1. Dur revers pour Christine Albanel, porteuse de la loi envers et contre tous. Nul doute qu’elle aura bientôt tout le loisir de se consacrer pleinement à ses parties de Guitar Hero... ;-)
    Si jamais elle se lance dans la musique quelle se rassure personne ne téléchargera son album.

  2. Moi depuis qu'elle a parlé de son problème de parfeu sur open office, je l'appelle blablanel J'ai pas retrouvé la freenews qui en parlait et la vidéo n'est plus accessible sur youtube. Le message de youtube dit que cette vidéo avait enfreint les conditions d'utilisation... Je ne vois pas en quoi ?

  3. Albanel est certainement la téte de file de cette loi idiote, mais il faut aussi y associer 256 députés UMP godillots, qui votent n'importe quoi pourvu que cela soit demandé par Sarkosy. J'ai pourtant voté pour lui et l'UMP et mon opinion sur ces erreurs de la majorité n'en a que plus de force ! Heureusement que le conseil constitutionnel fait son boulot sinon ont serait vite dans une dictature faisant fi des droits fondamentaux.

  4. J'aime bien la nouvelle rédaction de l'article 336-3.

    Le manquement[/b] de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé.
    On peut donc conserver (et remettre) nos bornes wifi en accès libre : si on se fait pirater (ou si on partage) sa connexion, on pourra être coupable mais pas responsable ! :lol:

  5. Bonsoir, Le Conseil Constitutionnel n'a censuré que le fait de couper la ligne sans jugement. Hadopi permettra toujours à des milices privées d'espionner chaque internaute sans autorisation judiciaire.

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