La loi « Création et internet » adoptée à l’Assemblée

8

Un gouvernement « Hadopi-niâtre »

Comme c’était prévisible, le projet de loi « Création et Internet » a été voté cet après-midi à l’Assemblée nationale, par 53% des voix.

Cependant, tout n’est pas joué, puisque le texte se heurtera encore à l’avis du Sénat ainsi que du Conseil constitutionnel. Un recours de la part du Parlement européen n’est pas non plus à exclure, notre texte français étant jugé contraire à l’amendement 138, alias amendement « Bono », du paquet Télécom.

Dans la pratique, le Conseil constitutionnel sera selon toute vraisemblance saisi par les groupes politiques opposés à la loi Création et Internet… comme par exemple le groupe socialiste.

Quand au député européen Guy Bono, il tient à faire respecter l’amendement 138 du paquet Télécom, et entend saisir la Commission européenne, chargée de sanctionner les infractions au droit communautaire.

Numerama nous informe que le texte a été voté par 296 voix contre 233. On remarquera un certain nombre de députés UMP ayant voté contre, au nombre de 6 (« MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller »), et a contrario, un député PS ayant voté pour (« M. Jack Lang »).

On ne sait pas ce qu’il adviendra du texte, mais une chose est sûre : tout n’est pas perdu pour ses opposants. Il semble que ce feuilleton à rebondissements ne soit donc toujours pas terminé…

Source : Numerama

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction]
Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

8 commentaires

  1. Pour la renumeration des artistes , mais contre cette loi. D' ailleurs voici le résutat du scrutin, comme ca vous pourrez demander des comptes a votre député. http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

  2. En présentation, la loi est refoulée (il ya quelques semaines). L'énervé de l'Elysée fait un caprice et on repasse la loi, qui cette fois-ci, est adoptée. Que l'on soit pour ou contre cette loi il y a une chose à remarquer. Notre système législatif est bafoué. Et ça, c'est très grave. Pauvre France !

  3. Le logiciel IPODAH qui permettra comme Ipredator de contrer la surveillance du net est en version bêta. Merci HADOPI qui soutient donc aussi la CREATION de logiciels

  4. qu'il soit de droite, de gauche ils sont tous pareils, soit disant que s'est pour les artistes mon oeuil, N'ont t'il jamais copier un vinil sur une cassette analogique, de meme preter ou emprunter a un amis album ou meme louer un album dans une mediatheque. Et parlons en des maison disque qui vous avec une marges pas possibles.qui baisse leurs pris ,qui revois leurs pourcentages entre eu AVANT DE NOUS EN MERDER AVEC DES LOIS A LA CONS Nos artistes n'ont cas vendre leurs album via leurs sites et NON PAS PAR DES MAISONS DE DISQUES QUOI QU'IL ARRIVES IL SERAS TOUJOURS POSSIBLE DE CONTOURNE

  5. Vous avez le nom des députés qui ont votés pour, sur la liste des votants de l'assemblée nationale Écrivez leur pour leur dire que vous ne voterez plus pour eux s'ils ont votés pour hadopi Ils en sont très sensibles puisque Une législature , rapporte 1500 euros mensuels de retraite En fait il faut toucher à leur poignon , il n'y a que ça qui les motivent

  6. Moi je veux l'adresse IP d'ALBANEL et de ses "cons"patriotes ! on verra qui se fera couper sa connexion avant pour piratage ! :p ! j'espère qu'il n'auront pas de passe droit ! car sinon ça fera comme pour les prunes pour le code de la route ! et vu qu'ils n'ont meme pas laissé de chance au gars de TF1 ! ça fera de meme pour eux !

  7. bonjour à vous.... Parlement de Bruxelles vient d'accepter ce projet de loi..... sans restrictions suis pas pirate du net... mais prône pour une non dictature de surveillance de connection des utilisateurs du Net... salutations le Glode.. dit d'alsace

  8. salut - est-ce-que ça , ça sera interdit aussi ? : http://www.01net.com/editorial/502186/internet-par-satellite-explications-en-images/

  9. Réagir sur le forum