La loi « Création et internet » adoptée à l’Assemblée

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Un gouvernement « Hadopi-niâtre »

Comme c’était prévisible, le projet de loi « Création et Internet » a été voté cet après-midi à l’Assemblée nationale, par 53% des voix.

Cependant, tout n’est pas joué, puisque le texte se heurtera encore à l’avis du Sénat ainsi que du Conseil constitutionnel. Un recours de la part du Parlement européen n’est pas non plus à exclure, notre texte français étant jugé contraire à l’amendement 138, alias amendement « Bono », du paquet Télécom.

Dans la pratique, le Conseil constitutionnel sera selon toute vraisemblance saisi par les groupes politiques opposés à la loi Création et Internet… comme par exemple le groupe socialiste.

Quand au député européen Guy Bono, il tient à faire respecter l’amendement 138 du paquet Télécom, et entend saisir la Commission européenne, chargée de sanctionner les infractions au droit communautaire.

Numerama nous informe que le texte a été voté par 296 voix contre 233. On remarquera un certain nombre de députés UMP ayant voté contre, au nombre de 6 (« MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller »), et a contrario, un député PS ayant voté pour (« M. Jack Lang »).

On ne sait pas ce qu’il adviendra du texte, mais une chose est sûre : tout n’est pas perdu pour ses opposants. Il semble que ce feuilleton à rebondissements ne soit donc toujours pas terminé…

Source : Numerama

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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