Les fournisseurs d’accès à Internet, assignés par l’Arjel pour s’être opposés au filtrage de sites de jeux en ligne illégaux, n’auront finalement pas obtenu gain de cause. La justice les condamne à mettre en place un blocage par tous les moyens techniques possibles...

Stan James, site de jeu en ligne sans agrément visé par l’Arjel, devra bel et bien être bloqué. La justice a rejeté les arguments des fournisseurs d’accès, estimant notamment que la loi sur les jeux en ligne n’était pas contraire à la convention européenne, les FAI estimant que le site devait avoir droit à un procès équitable avant sa condamnation.

D’un autre côté, rien n’est prévu pour couvrir les dépenses engendrées par un blocage du côté des FAI. L’État a l’obligation de rembourser ces frais, engendrés par la mise en place d’une loi, mais actuellement, aucun décret n’a été publié en ce sens. Selon le tribunal, cet argument ne tient pas, puisque cela n’empêche pas la loi d’être actuellement applicable...

L’hébergeur du site assigné par l’Arjel, le britannique Neustar, n’a pas répondu à sa convocation. Selon les FAI, l’Arjel se serait tout simplement trompée d’hébergeur, Stan James s’hébergeant lui-même. Si dans l’incertitude, la décision concernant l’hébergeur a donc été reportée à septembre, cela n’a pas empêché la justice de rendre son verdict concernant le blocage du site par les FAI.

On en arrive donc au point le plus préoccupant : face aux plaintes des FAI indiquant ne pas pouvoir bloquer avec fiabilité un site, la justice a ordonné aux opérateurs de mettre en place tous les moyens techniques nécessaires au bon blocage du site, y compris par des mesures de Deep Packet Inspection, c’est-à-dire une analyse poussée de l’ensemble du trafic généré par les abonnés.

Le jugement stipule en effet que les FAI « prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (...) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en oeuvre alternativement ou éventuellement concomitamment, de manière à ce qu’elles soient suivies de l’effet escompté sur le territoire français ».

C’est la première fois que la justice mentionne explicitement cette option technique. Jusqu’à présent, aucun opérateur n’a mis en place le DPI pour des raisons de coûts, mais également de complexité : surveiller le contenu de l’ensemble des paquets transités sur le réseau nécessiterait une quantité colossale d’équipements, et aurait pour effet de fortement ralentir le trafic quoi qu’il arrive. De fait, peu de pays ont réellement mis cette technologie en application : parmi les principaux, on comptera la Chine ou encore l’Iran...

Chaque fournisseur est désormais libre de « déterminer les mesures qui lui apparaîtront les plus adaptées et les plus efficaces », à condition que Stan James disparaisse bel et bien de la circulation. Et si le site change régulièrement de nom de domaine, cela obligera les FAI à faire preuve d’une vigilance de tous les instants pour bloquer inlassablement les nouvelles URLs. Sauf en cas d’utilisation du DPI, bien évidemment...

Les FAI ont désormais deux mois pour obtempérer, à défaut de quoi ils s’exposent à une pénalité de 10 000 euros par jour.

Mise à jour (14h37) : Owni confirme bien que la société Neustar, assignée par l’Arjel en tant qu’hébergeur du site litigieux, n’en est pas le véritable hébergeur. En vérité, il s’agit du registrar (entité s’occupant du nom de domaine) du site... Neustar a donc été condamnée à 100 000 euros d’astreinte par jour tant qu’elle ne met pas en place un système rendant impossible l’accès à Stan James depuis la France, alors même qu’une telle action n’est pas de son ressort !

Le véritable hébergeur du site mentionné dans les informations du nom de domaine est Ultradns, et il n’a pas été inquiété. Il n’hébergerait de toute façon qu’une redirection vers le “véritable” contenu du site, dont l’IP, située à Gibraltar appartient à Stan James. Le site serait donc son propre hébergeur, comme précédemment évoqué...