La justice confirme le blocage de sites de jeux en ligne (MàJ)

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Y compris par DPI si nécessaire

Les fournisseurs d’accès à Internet, assignés par l’Arjel pour s’être opposés au filtrage de sites de jeux en ligne illégaux, n’auront finalement pas obtenu gain de cause. La justice les condamne à mettre en place un blocage par tous les moyens techniques possibles…

Stan James, site de jeu en ligne sans agrément visé par l’Arjel, devra bel et bien être bloqué. La justice a rejeté les arguments des fournisseurs d’accès, estimant notamment que la loi sur les jeux en ligne n’était pas contraire à la convention européenne, les FAI estimant que le site devait avoir droit à un procès équitable avant sa condamnation.

D’un autre côté, rien n’est prévu pour couvrir les dépenses engendrées par un blocage du côté des FAI. L’État a l’obligation de rembourser ces frais, engendrés par la mise en place d’une loi, mais actuellement, aucun décret n’a été publié en ce sens. Selon le tribunal, cet argument ne tient pas, puisque cela n’empêche pas la loi d’être actuellement applicable…

L’hébergeur du site assigné par l’Arjel, le britannique Neustar, n’a pas répondu à sa convocation. Selon les FAI, l’Arjel se serait tout simplement trompée d’hébergeur, Stan James s’hébergeant lui-même. Si dans l’incertitude, la décision concernant l’hébergeur a donc été reportée à septembre, cela n’a pas empêché la justice de rendre son verdict concernant le blocage du site par les FAI.

On en arrive donc au point le plus préoccupant : face aux plaintes des FAI indiquant ne pas pouvoir bloquer avec fiabilité un site, la justice a ordonné aux opérateurs de mettre en place tous les moyens techniques nécessaires au bon blocage du site, y compris par des mesures de Deep Packet Inspection, c’est-à-dire une analyse poussée de l’ensemble du trafic généré par les abonnés.

Le jugement stipule en effet que les FAI « prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en oeuvre alternativement ou éventuellement concomitamment, de manière à ce qu’elles soient suivies de l’effet escompté sur le territoire français ».

C’est la première fois que la justice mentionne explicitement cette option technique. Jusqu’à présent, aucun opérateur n’a mis en place le DPI pour des raisons de coûts, mais également de complexité : surveiller le contenu de l’ensemble des paquets transités sur le réseau nécessiterait une quantité colossale d’équipements, et aurait pour effet de fortement ralentir le trafic quoi qu’il arrive. De fait, peu de pays ont réellement mis cette technologie en application : parmi les principaux, on comptera la Chine ou encore l’Iran

Chaque fournisseur est désormais libre de « déterminer les mesures qui lui apparaîtront les plus adaptées et les plus efficaces », à condition que Stan James disparaisse bel et bien de la circulation. Et si le site change régulièrement de nom de domaine, cela obligera les FAI à faire preuve d’une vigilance de tous les instants pour bloquer inlassablement les nouvelles URLs. Sauf en cas d’utilisation du DPI, bien évidemment…

Les FAI ont désormais deux mois pour obtempérer, à défaut de quoi ils s’exposent à une pénalité de 10 000 euros par jour.


Mise à jour (14h37) : Owni confirme bien que la société Neustar, assignée par l’Arjel en tant qu’hébergeur du site litigieux, n’en est pas le véritable hébergeur. En vérité, il s’agit du registrar (entité s’occupant du nom de domaine) du site… Neustar a donc été condamnée à 100 000 euros d’astreinte par jour tant qu’elle ne met pas en place un système rendant impossible l’accès à Stan James depuis la France, alors même qu’une telle action n’est pas de son ressort !

Le véritable hébergeur du site mentionné dans les informations du nom de domaine est Ultradns, et il n’a pas été inquiété. Il n’hébergerait de toute façon qu’une redirection vers le “véritable” contenu du site, dont l’IP, située à Gibraltar appartient à Stan James. Le site serait donc son propre hébergeur, comme précédemment évoqué…

Sources : La Tribune, Numerama

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[Responsable de la rédaction]
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21 commentaires

  1. La France en quelque mots... -> Premier au niveau des taxes : du reste une légende veut que la France donne des cours sur comment mieux taxer. -> Pays des droits de l'homme et je dirais pas extension des droits sur Internet puisque pour moi Internet ne peut exister sans les hommes... (je sais, un peu tiré par les cheveux) Mais, La France, notre 'cher' pays se place au niveau de 'dictature' sur le droit de penser en ce qui concerne l'ère numérique, pourquoi vouloir bloquer des sites ? Encore, quand il s'agit d'acte pédopornographiques et immorales je peux comprendre mais dés lors qu'il s'agit de gros sous comme les jeux en ligne, je peux encore une nouvelle fois comprendre qu'on veuille bloquer pour protéger mais dans ce cas il s'agit plus de censure qu'autre chose et là, je considère que la France est comme la Chine ou comme l'ran, un pays ou l'on cherche à formater la pensée du citoyen.

  2. Faudrait tout de même pas comparé, l'interdiction d'un site ayant une divergence d'opinion et l'interdiction d'un site marchand qui vend de manière illicite (la marchandise étant les paris). Imaginons qu'un magasin à Paris ne payent pas la TVA, on fermerait le magasin et on l'interdirait ne se remettre dans une autre boutique (rayé de la liste des commerces, interdiction bancaire, ...), en revanche jamais une organisation physique sur le sol français n'a été dissoute uniquement parce qu'elle tenait des propos divergents (religieux, politique, ...).

  3. eudilien a écrit :
    Faudrait tout de même pas comparé, l'interdiction d'un site ayant une divergence d'opinion et l'interdiction d'un site marchand qui vend de manière illicite (la marchandise étant les paris). Imaginons qu'un magasin à Paris ne payent pas la TVA, on fermerait le magasin et on l'interdirait ne se remettre dans une autre boutique (rayé de la liste des commerces, interdiction bancaire, ...), en revanche jamais une organisation physique sur le sol français n'a été dissoute uniquement parce qu'elle tenait des propos divergents (religieux, politique, ...).
    Jusqu'à preuve du contraire, sans procès équitable dans un État de droit, le site n'est coupable de rien. Il est donc assez scandaleux que les FAI soient contraints à bloquer un site qui n'est pas coupable et c'est déjà, en soi, une dérive. Dans ton exemple, jamais un magasin ne sera fermé sans qu'un jugement ne le prononce.

  4. C'est simplement scandaleux. Si on commence à bloquer ce site, alors qu'il n'est même pas jugé coupable. Ca veut dire que demain on pourra décider de bloquer les sites qui tiennent des propos impertinent vis à vis du gouvernement. Ou alors qui font de la concurrence à une boite française. On en revient à la période de fermeture des frontières pour soit disant protéger l'économie Française. Allons s'y, et demain on va nous faire payer pour accéder à certains sites. Forfait 5 euros : email + google Forfait 10 euros : + youtube + lemonde Forfait 15 euros : +facebook ... Forfait 200 euros : Tous les site internet (sauf ceux qu'on bloque) Un peu d'information sur la "neutralité du réseau" : http://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau Y'a une pétition quelque-part ?

  5. L'analyse des paquets que je génère revient, pour moi, à violer ma vie privée (et ce même s'il n'y a pas un homme derrière). La fin de justifie pas forcément les moyens et notre justice devient alors hors la loi. Les FAI ont-ils au moins la possibilité de faire appel ?

  6. eudilien a écrit :
    l'interdiction d'un site marchand qui vend de manière illicite
    il vend de façon illicite en France, mais pas dans d'autres pays. De plus, le marchand met un site a disposition sur internet, ce site est sans doute illégal dans bien des pays, mais je vois pas ce qu'il fait de mal. enfin, les proxy permettent de passer outre ces filtres. va-t-on aussi interdire les proxy ?

  7. C'est beaucoup de bruit pour pas grand chose. Si on se fait arrêter avec de la contrefaçon sur soi, il n'y a pas de procès pour définir si on est coupable ou pas ; on détruit sur place l'objet du délit. Rien n'empêche le site de se mettre en conformité en créant une interface spécialement conçue pour la France, au site de gérer suivant la provenance des internautes. Je suis bien d'accord que le problème risque de dérapper et de viser d'autres sites non plus sur ce terrain, mais pour d'autres motifs et là ce sera beaucoup plus gênant.

  8. Réagir sur le forum