La Hadopi demande aux opérateurs de faciliter la copie des enregistrements TV

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On la croyait enterrée, mais la Hadopi a encore son mot à dire… sur un terrain où on ne l’attendait pas forcément. La Haute Autorité s’est en effet exprimée sur les enregistrements TV réalisés sur les “box” des opérateurs français…

Pour elle, il est important que les enregistrements ainsi réalisés puissent être facilement copiés sur un autre support, afin d’être conservés « durablement ».

Cette requête intervient dans le cadre de l’exception à la copie privée, pour laquelle les opérateurs payent une taxe sur tous les supports de stockage (disque dur ou mémoire flash) intégrés à leurs box. Au nom de ce droit, l’auteur d’une œuvre « ne peut interdire (…) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste ».

Sur Freebox, cette possibilité est déjà offerte depuis longtemps : les enregistrements peuvent être copiés par de multiples moyens, soit en branchant un support de stockage USB sur la box, soit en s’y connectant à l’aide d’un protocole de partage réseau local, via FTP, sur l’interface web à distance, via une application smartphone, etc. Seul problème, certains enregistrements demeurent verrouillés et donc impossibles à récupérer, à la demande expresse de certaines chaînes : les groupes TF1, Canal+ et M6 sont les principaux coutumiers du fait.

L’intervention de la Haute Autorité permettra-t-elle aux FAI de se passer de l’accord des groupes audiovisuels pour proposer, enfin, un accès non-bridé aux enregistrements sur les box ?

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

10 commentaires

  1. Sauf que pouvoir conserver des films enregistrés et diffusés sur les chaines est légal.
    Enfin sauf si on les récupère autrement que par le biais de l'exception à la copie privée.
    C'est là où le bas blesse: le dadvsi impliquait le droit à la copie privée sur tout support NON protégé... Cela fait plaisir aux ayants droit, mais réduit à zéro la possibilité d'appliquer finalement quelque chose de rationnel: pouvoir conserver des émissions et des films pour lesquels on a déjà payé (par la/les redevances, et/ou les publicités vues).
    Au final, c'est plutôt bien vu de la part de la Hadopi de taper là-dessus. Surtout que l'on frôle le ridicule pour les chaines comme TF1 et M6: impossibilité de récupérer les flux enregistrés si via ADSL, pas de soucis via la TNT. Free n'est absolument pas en cause par ailleurs sur ce point.

  2. Hadopi devrait aussi se pencher sur le cas Canal+/CanalSat qui devrait "ouvrir" ces décodeurs : en effet lors de leur dernière MàJ / refonte de l'interface du décodeur TNT, avec 1 alerte faite 10j à l'avance, on perdait ts les enregistrements fait av la MàJ et comme leurs décodeurs ne permettent pas de connecter ou transférer les enregistrements sur 1 autre support que leurs décodeurs/disques durs, ts les enregistrements ont été perdus !!

  3. Enfin une bonne nouvelle, il était plus que temps !
    Depuis environ 3 ans tout est fait pour bloquer la possibilité de réaliser et conserver des enregistrements, ça va de l'impossibilité d'enregistrer l'ADSL avec les nouveaux graveurs, l'impossibilité de graver des DVD et enfin les bloquages de certains opérateurs comme TF1 et M6 sur les box  >:(
    Alors que la technologie avance, on peut faire moins aujourd'hui qu'à l'époque des magnétoscopes  :(

  4. Yoann, le soucis ne viendrait-il pas de la séparation entre la Hadopi et le CSA? Sur ce point particulier, une fusion des bonnes intentions serait utile pour mener à bien cette démarche.
    De plus, au-delà du rôle de pression de la part des chaines et éditeurs, on voit bien que certains FAI jouent le jeu quand c'est possible (free) alors que d'autres, d'après les commentaires, en viennent interdire l'accès des enregistrements sur la TNT... Du coup les FAI ont AUSSI leur rôle à jouer.

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