La Hadopi demande aux opérateurs de faciliter la copie des enregistrements TV

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On la croyait enterrée, mais la Hadopi a encore son mot à dire… sur un terrain où on ne l’attendait pas forcément. La Haute Autorité s’est en effet exprimée sur les enregistrements TV réalisés sur les “box” des opérateurs français…

Pour elle, il est important que les enregistrements ainsi réalisés puissent être facilement copiés sur un autre support, afin d’être conservés « durablement ».

Cette requête intervient dans le cadre de l’exception à la copie privée, pour laquelle les opérateurs payent une taxe sur tous les supports de stockage (disque dur ou mémoire flash) intégrés à leurs box. Au nom de ce droit, l’auteur d’une œuvre « ne peut interdire (…) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste ».

Sur Freebox, cette possibilité est déjà offerte depuis longtemps : les enregistrements peuvent être copiés par de multiples moyens, soit en branchant un support de stockage USB sur la box, soit en s’y connectant à l’aide d’un protocole de partage réseau local, via FTP, sur l’interface web à distance, via une application smartphone, etc. Seul problème, certains enregistrements demeurent verrouillés et donc impossibles à récupérer, à la demande expresse de certaines chaînes : les groupes TF1, Canal+ et M6 sont les principaux coutumiers du fait.

L’intervention de la Haute Autorité permettra-t-elle aux FAI de se passer de l’accord des groupes audiovisuels pour proposer, enfin, un accès non-bridé aux enregistrements sur les box ?

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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