Régulièrement écartée des débats, la question du financement des frais engendrés par l’Hadopi pour les opérateurs pourrait bien revenir sur le devant de la scène. Depuis la mise en place du dispositif, les fournisseurs d’accès à Internet doivent impérativement répondre aux demandes d’identification d’adresses IP transmises par la Commission de protection des droits. Mais voilà, cela a un coût...

Rien qu’en 2011, Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom et Numericable auraient ainsi dépensé un total de 2,5 millions d’euros pour répondre aux exigences de la Haute autorité. Une facture salée qui, de fait, devrait être remboursée par la Hadopi... mais cette dernière fait la sourde oreille !

Pour les frais équivalents à l’année 2011, Free a facturé la somme de 630 000 euros à l’Hadopi. De son côté, SFR a réalisé une facture de 500 000 euros, tandis qu’Orange estime que les coûts de son intervention s’élèvent à environ 1,3 million d’euros.

Les factures, légitimement envoyées par les FAI à la Haute autorité, sont pourtant restées sans réponse.

Pour tout argument, l’Hadopi se borne à raviver un débat datant de 2010, affirmant que « la loi ne prévoit rien sur le principe de la rémunération » du processus d’identification des adresses IP. De leur côté, les opérateurs mettent en avant un « principe général de juste rémunération des sujétions imposées par les pouvoirs publics »...

Ironie du sort, alors que l’on s’apprête à couper la connexion d’abonnés ayant eu le malheur de télécharger illégalement quelques MP3 ou DivX, c’est le bourreau qui semble le plus coupable dans cette petite fable.