La CSSPPCE, le plan du Parlement pour court-circuiter l’ARCEP

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Vous ne la connaissiez probablement pas : la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques, péniblement abrégée en CSSPPCE, pourrait bien être le plan du Parlement pour court-circuiter l’ARCEP (Autorité indépendante de régulation des télécoms) sur certains dossiers…

Créée en juillet 1990, la CSSPPCE (à vos souhaits !) est une relique de la réforme des PTT. Cette commission parlementaire, qui n’a pas joué un rôle bien déterminant ces dernières années, est dotée de missions qui ressemblent à s’y méprendre à celles de l’ARCEP puisqu’elle doit veiller « à l’évolution équilibrée des secteurs des postes et des communications électroniques ». À une différence près : elle, n’a rien d’indépendante…

De l’aveu même de Ludovic Provost, secrétaire général de la CSSPPCE, « le rôle de la commission est en train d’évoluer. Les parlementaires se sentent en retrait de ce qui se passe dans le secteur. Ils veulent reprendre la main ». La composition de la commission a évolué dans ce sens, en accueillant de « nouveaux profils davantage impliqués sur les sujets de transformation technologique », tels la députée Corinne Erhel (PS) et d’autres membres dont la nomination devrait intervenir d’ici à la fin de l’année.

Bien entendu, la structure dément toute volonté de s’attaquer au régulateur en place : « on ne se positionne pas face à l’Arcep. Le Parlement est en amont, il représente l’expression du peuple. Et c’est le législateur qui a confié sa mission au régulateur », explique Ludovic Provost. Il n’en reste pas moins que la commission jouera un rôle important dans la nomination du prochain président de l’ARCEP, au terme du mandat de Jean-Ludovic Silicani en janvier prochain. Et qu’elle a déjà commencé à organiser des réunions avec les quatre opérateurs, dont la première se tiendra la semaine prochaine, pour évoquer l’état du marché…

Source : Les Échos

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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