La CSSPPCE, le plan du Parlement pour court-circuiter l’ARCEP

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Vous ne la connaissiez probablement pas : la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques, péniblement abrégée en CSSPPCE, pourrait bien être le plan du Parlement pour court-circuiter l’ARCEP (Autorité indépendante de régulation des télécoms) sur certains dossiers…

Créée en juillet 1990, la CSSPPCE (à vos souhaits !) est une relique de la réforme des PTT. Cette commission parlementaire, qui n’a pas joué un rôle bien déterminant ces dernières années, est dotée de missions qui ressemblent à s’y méprendre à celles de l’ARCEP puisqu’elle doit veiller « à l’évolution équilibrée des secteurs des postes et des communications électroniques ». À une différence près : elle, n’a rien d’indépendante…

De l’aveu même de Ludovic Provost, secrétaire général de la CSSPPCE, « le rôle de la commission est en train d’évoluer. Les parlementaires se sentent en retrait de ce qui se passe dans le secteur. Ils veulent reprendre la main ». La composition de la commission a évolué dans ce sens, en accueillant de « nouveaux profils davantage impliqués sur les sujets de transformation technologique », tels la députée Corinne Erhel (PS) et d’autres membres dont la nomination devrait intervenir d’ici à la fin de l’année.

Bien entendu, la structure dément toute volonté de s’attaquer au régulateur en place : « on ne se positionne pas face à l’Arcep. Le Parlement est en amont, il représente l’expression du peuple. Et c’est le législateur qui a confié sa mission au régulateur », explique Ludovic Provost. Il n’en reste pas moins que la commission jouera un rôle important dans la nomination du prochain président de l’ARCEP, au terme du mandat de Jean-Ludovic Silicani en janvier prochain. Et qu’elle a déjà commencé à organiser des réunions avec les quatre opérateurs, dont la première se tiendra la semaine prochaine, pour évoquer l’état du marché…

Source : Les Échos

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

10 commentaires

  1. C'est ce qui existe partout ailleurs, mais une petite erreur sur les missions respectives car les commissions parlementaires ont vocation à contrôler, pas à définir. Ce qui est anormal c'est l'ARCEP, alors que l'autorité de régulation de la concurrence devrait assurer toutes ses missions.  :)

  2. "Le Parlement est en amont, il représente l’expression du peuple. "
    L'expression du peuple, ça me fait bien rire! il n'y en a pas la moitié qui pensent au peuple! leur seul vision, leurs carrières! e tout prix et avec n'importe quel moyen!

  3. La notion de Peuple est vide. On est d'abord des citoyens, des individus avant d'être une masse informe. Le Peuple c'est tout le monde et donc personne. C'est un truc pour les politicards en mal d'idées et assez démagos d'ailleurs...
    Tirer au sort pour les députés ? Et pourquoi pas à pile ou face ? Ou au lancer de nains ? Osons les trucs les plus cons... :D
    Sinon, que le Parlement regarde un peu ce qui se passe est plutôt une bonne chose. Si cela permet un peu plus de débats sur ce qui se passe dans ce secteur, faut être preneur dans les prérogatives des uns et des autres et le respect des règlements et lois. 
    @kami : Il y a des missions de l'ARCEP qui ne peuvent être prises en charge par l'ADLC. Avoir plusieurs régulateurs a comme principale qualité d'avoir plusieurs sons de cloche. 

  4. Désolé de zapper le beau débat sur le peuple ! Pourquoi, chers Yoann et Vincent, faut-il toujours que la France fasse autrement et plus compliqué qu'ailleurs ? Ou pour reprendre une des arguties démagos citées plus haut, en quoi le fait d'avoir plusieurs entités qui nous coûtent super cher en impôts, spécialisées dans la régulation ou dans la concurrence, est-il une garantie d'efficacité alors que les 10 dernières années montrent l'inverse ?
    Le complexe du village gaulois est sympathique, mais faut-il que les autres pays soient bêtes pour avoir osé imaginer qu'une même entité traite à la fois la concurrence et la régulation.  :)
    Il est vrai toutefois, pour reprendre une étude fameuse mais pas trop populaire a VLQ, que cette situation ubuesque a permis que la France, avant et après Free Mobile, soit dans le tiercé des pays les moins chers en téléphonie mobile.

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