La CSSPPCE, le plan du Parlement pour court-circuiter l’ARCEP

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Vous ne la connaissiez probablement pas : la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques, péniblement abrégée en CSSPPCE, pourrait bien être le plan du Parlement pour court-circuiter l’ARCEP (Autorité indépendante de régulation des télécoms) sur certains dossiers…

Créée en juillet 1990, la CSSPPCE (à vos souhaits !) est une relique de la réforme des PTT. Cette commission parlementaire, qui n’a pas joué un rôle bien déterminant ces dernières années, est dotée de missions qui ressemblent à s’y méprendre à celles de l’ARCEP puisqu’elle doit veiller « à l’évolution équilibrée des secteurs des postes et des communications électroniques ». À une différence près : elle, n’a rien d’indépendante…

De l’aveu même de Ludovic Provost, secrétaire général de la CSSPPCE, « le rôle de la commission est en train d’évoluer. Les parlementaires se sentent en retrait de ce qui se passe dans le secteur. Ils veulent reprendre la main ». La composition de la commission a évolué dans ce sens, en accueillant de « nouveaux profils davantage impliqués sur les sujets de transformation technologique », tels la députée Corinne Erhel (PS) et d’autres membres dont la nomination devrait intervenir d’ici à la fin de l’année.

Bien entendu, la structure dément toute volonté de s’attaquer au régulateur en place : « on ne se positionne pas face à l’Arcep. Le Parlement est en amont, il représente l’expression du peuple. Et c’est le législateur qui a confié sa mission au régulateur », explique Ludovic Provost. Il n’en reste pas moins que la commission jouera un rôle important dans la nomination du prochain président de l’ARCEP, au terme du mandat de Jean-Ludovic Silicani en janvier prochain. Et qu’elle a déjà commencé à organiser des réunions avec les quatre opérateurs, dont la première se tiendra la semaine prochaine, pour évoquer l’état du marché…

Source : Les Échos

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

10 commentaires

  1. C'est ce qui existe partout ailleurs, mais une petite erreur sur les missions respectives car les commissions parlementaires ont vocation à contrôler, pas à définir. Ce qui est anormal c'est l'ARCEP, alors que l'autorité de régulation de la concurrence devrait assurer toutes ses missions.  :)

  2. "Le Parlement est en amont, il représente l’expression du peuple. "

    L'expression du peuple, ça me fait bien rire! il n'y en a pas la moitié qui pensent au peuple! leur seul vision, leurs carrières! e tout prix et avec n'importe quel moyen!

  3. Sinter a écrit :

    "Le Parlement est en amont, il représente l’expression du peuple. "

    L'expression du peuple, ça me fait bien rire! il n'y en a pas la moitié qui pensent au peuple! leur seul vision, leurs carrières! e tout prix et avec n'importe quel moyen!

    Même si nous appelons cela démocratie, cela n'en est pas une car justement le Peuple n'a aucune chance d'accéder au Pouvoir, car pour faire campagne il faut de l'argent, donc se soumettre à un appareil politique déjà en place qui est à la merci des lobbys.
    C'est pourquoi, il faut réclamer le tirage au sort comme c'est le cas pour les jurys. Si nous avons pu leur confier la vie des accusés du temps de la peine de mort, pourquoi n'en serait-il pas de même pour l'administration de notre pays?
    Peut-être faut-il commencer cette aventure en mettant en place cela dans les associations ou en tirant au sort parmi le Peuple une partie des Députés et des Sénateurs, ceux désignés par le hasard ne pourraient ensuite briguer un mandat, cela éviterait les mauvaises tentations.

  4. La notion de Peuple est vide. On est d'abord des citoyens, des individus avant d'être une masse informe. Le Peuple c'est tout le monde et donc personne. C'est un truc pour les politicards en mal d'idées et assez démagos d'ailleurs...

    Tirer au sort pour les députés ? Et pourquoi pas à pile ou face ? Ou au lancer de nains ? Osons les trucs les plus cons... :D

    Sinon, que le Parlement regarde un peu ce qui se passe est plutôt une bonne chose. Si cela permet un peu plus de débats sur ce qui se passe dans ce secteur, faut être preneur dans les prérogatives des uns et des autres et le respect des règlements et lois. 

    @kami : Il y a des missions de l'ARCEP qui ne peuvent être prises en charge par l'ADLC. Avoir plusieurs régulateurs a comme principale qualité d'avoir plusieurs sons de cloche. 

  5. Désolé de zapper le beau débat sur le peuple ! Pourquoi, chers Yoann et Vincent, faut-il toujours que la France fasse autrement et plus compliqué qu'ailleurs ? Ou pour reprendre une des arguties démagos citées plus haut, en quoi le fait d'avoir plusieurs entités qui nous coûtent super cher en impôts, spécialisées dans la régulation ou dans la concurrence, est-il une garantie d'efficacité alors que les 10 dernières années montrent l'inverse ?

    Le complexe du village gaulois est sympathique, mais faut-il que les autres pays soient bêtes pour avoir osé imaginer qu'une même entité traite à la fois la concurrence et la régulation.  :)

    Il est vrai toutefois, pour reprendre une étude fameuse mais pas trop populaire a VLQ, que cette situation ubuesque a permis que la France, avant et après Free Mobile, soit dans le tiercé des pays les moins chers en téléphonie mobile.

  6. Kami78 a écrit :

    Désolé de zapper le beau débat sur le peuple ! Pourquoi, chers Yoann et Vincent, faut-il toujours que la France fasse autrement et plus compliqué qu'ailleurs ? Ou pour reprendre une des arguties démagos citées plus haut, en quoi le fait d'avoir plusieurs entités qui nous coûtent super cher en impôts, spécialisées dans la régulation ou dans la concurrence, est-il une garantie d'efficacité alors que les 10 dernières années montrent l'inverse ?

    Le complexe du village gaulois est sympathique, mais faut-il que les autres pays soient bêtes pour avoir osé imaginer qu'une même entité traite à la fois la concurrence et la régulation.  :)

    J'ai rarement lu quelque chose d'aussi faux. Tous nos voisins ont une entité destinée à la régulation des réseaux, indépendante bien séparée de celle qui régit la concurrence. Pour une raison toute simple : c'est une des exigences de l'Union, à laquelle se plient les États membres.

    La Bundesnetzagentur en Allemagne, l'Ofcom au Royaume-Uni, la CMT en Espagne, le BIPT en Belgique, etc. etc. ah et puis tiens je jette même dans le lot la FCC aux États-Unis, pour faire bonne mesure. La manière dont fonctionnent les autres pays, il me semble que tu l'as totalement fantasmée ! Mais si tu as des contre-exemples qui fonctionnent mieux, fais-toi plaisir. (Je t'accorde qu'il n'y a effectivement pas de régulateur à Monaco par exemple, peut-être faisais-tu référence à cela ? :D )

  7. Hammett a écrit :

    Tirer au sort [s]pour [/s]les députés ? Et pourquoi pas à pile ou face ? Ou au lancer de nains ? Osons les trucs les plus cons... :D

    Ben oui... c'est si con que c'est comme cela que cela se passait dans la Grèce Antique, le berceau de la Démocratie. Ah oui, c'était des ignards, ces gens-là, ce n'est pas là qu'on aurait trouvé de très  Grands Penseurs, Philosophes, Mathématiciens,...

  8. Hammett a écrit :

    Il n'y avait pas grand monde qui votait...par exemple, les femmes et les esclaves. Le modèle a pris un gros coup de vieux quand même...

    Si ils avaient voté, seuls les hommes auraient eu le droit... comme chez nous il y a pas si longtemps! Mais seuls les hommes pouvaient être tirés au sort.

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