La commission d’Albis souhaite rencontrer Free

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Tu passeras prendre un verre et tu en profiteras pour me laisser un chèque avec 7 zéros

Le site PC INpact rapporte que Raphaël Hadas-Lebel, président de la Commission pour la rémunération de la copie privée, aurait exprimé le souhait de rencontrer Free.

Les box Internet sont soumises à la redevance pour copie privée en fonction de la capacité des disques durs intégrés en leur sein. Les dirigeants de Free, à la sortie de sa Freebox Révolution, avaient indiqué qu’ils considéraient que cette dernière n’y était pas assujettie, de par son caractère de NAS (Network Attached Storage ou serveur de stockage autonome) compatible avec 3 systèmes d’exploitation ou plus.

La commission avait alors été dans l’obligation de corriger les textes dans l’urgence sous la pression des ayants droits.

Selon PC INpact, Free avancerait également un autre argument pour ne pas payer la redevance : le fait que la Freebox fait partie intégrante de son réseau. Même si elle est physiquement placée chez le client, elle reste en effet la propriété de Free. Free a d’ailleurs déjà utilisé ce même argument par le passé concernant la non-divulgation du code source des firmwares de ses box, basés sur un noyau Linux et d’autres logiciels libres.

Si la rencontre a lieu, les discussions seront certainement très pointues, portant sur l’interprétation très précise des textes. Et l’enjeu est de taille, le montant de la taxe s’élevant à 35 euros par Freebox Révolution (250 Go) selon le barème actuel. On parle donc de dizaines de millions d’euros que Free devrait verser – ou non – aux ayants-droits.

Source : PC INpact

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[Rédacteur] Geek. Hacker.

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