La commission d’Albis souhaite rencontrer Free

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Tu passeras prendre un verre et tu en profiteras pour me laisser un chèque avec 7 zéros

Le site PC INpact rapporte que Raphaël Hadas-Lebel, président de la Commission pour la rémunération de la copie privée, aurait exprimé le souhait de rencontrer Free.

Les box Internet sont soumises à la redevance pour copie privée en fonction de la capacité des disques durs intégrés en leur sein. Les dirigeants de Free, à la sortie de sa Freebox Révolution, avaient indiqué qu’ils considéraient que cette dernière n’y était pas assujettie, de par son caractère de NAS (Network Attached Storage ou serveur de stockage autonome) compatible avec 3 systèmes d’exploitation ou plus.

La commission avait alors été dans l’obligation de corriger les textes dans l’urgence sous la pression des ayants droits.

Selon PC INpact, Free avancerait également un autre argument pour ne pas payer la redevance : le fait que la Freebox fait partie intégrante de son réseau. Même si elle est physiquement placée chez le client, elle reste en effet la propriété de Free. Free a d’ailleurs déjà utilisé ce même argument par le passé concernant la non-divulgation du code source des firmwares de ses box, basés sur un noyau Linux et d’autres logiciels libres.

Si la rencontre a lieu, les discussions seront certainement très pointues, portant sur l’interprétation très précise des textes. Et l’enjeu est de taille, le montant de la taxe s’élevant à 35 euros par Freebox Révolution (250 Go) selon le barème actuel. On parle donc de dizaines de millions d’euros que Free devrait verser – ou non – aux ayants-droits.

Source : PC INpact

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17 commentaires

  1. La commission Européenne a déjà été saisie concernant cette taxe unilatérale appliquée uniquement en France et que les fabricants considèrent donc comme pénalisant le marché français. Compte-tenu de la libre circulation des biens (droit inaliénable en Europe), il est d'ores et déjà beaucoup plus avantageux d'acheter ses disques durs et ses CD ou DVD vierges hors de France et de se les faire livrer que de les acheter sur place. Free n'a qu'à faire valoir que les Freebox sont en faite expédiées à l'origine depuis hors de France donc si achat il y a (NB: la propriété reste à Free), c'est hors de France qu'il a lieu. La taxe s'appliquant à la commercialisation et non au prêt de matériel, la FB V6 devrait passer à travers.

  2. Je vais prendre mon cas. J'avais des fichiers divers sur le disque dur de mon server. Celui-ci est tombé en panne il a fallu le changer. Le disque dur dedans fonctionnait c'est une panne de circuit on dira. Free m'a repris le server sans me redonner le disque dur où en m'envoyant une copie. Ce n'est donc pas mon matériel donc il est logique de ne pas payer cette taxe vu que les fichiers ne sont pas à "moi" (en effet en cas de panne ils sont perdus)

  3. Bonjour,

    Grizzly1 a écrit :
    il est d'ores et déjà beaucoup plus avantageux d'acheter ses disques durs et ses CD ou DVD vierges hors de France et de se les faire livrer que de les acheter sur place.
    C'est peut-être plus avantageux, mais c'est surtout illégal. En tant qu'importateur de ces biens, il te revient de déclarer ces importations et de payer la taxe afférente.
    Free n'a qu'à faire valoir que les Freebox sont en faite expédiées à l'origine depuis hors de France donc si achat il y a (NB: la propriété reste à Free), c'est hors de France qu'il a lieu. La taxe s'appliquant à la commercialisation et non au prêt de matériel, la FB V6 devrait passer à travers.
    Pareil. Free importe, Free paye (si l'équipement en question est bien soumis à la taxe...). A+ Xavier

  4. Bonjour,

    ericMTS a écrit :
    Ce n'est donc pas mon matériel donc il est logique de ne pas payer cette taxe vu que les fichiers ne sont pas à "moi" (en effet en cas de panne ils sont perdus)
    En même temps, ce n'est pas à toi que la commission demande de payer la taxe, mais à Free. A+ Xavier

  5. Xazz a écrit :
    Bonjour,
    Ce n'est donc pas mon matériel donc il est logique de ne pas payer cette taxe vu que les fichiers ne sont pas à "moi" (en effet en cas de panne ils sont perdus)
    En même temps, ce n'est pas à toi que la commission demande de payer la taxe, mais à Free. A+ Xavier
    oui mais free ne met rien dans le disque. Ce disque est à ma disposition seulement. Tout ce que je met dessus est susceptible d'être perdu. A ce compte là il faut aussi taxer tout les sites qui mettent à disposition du stockage ? free devrait être taxé sur les 10 go dispo pour chacun des freenautes ?

  6. Xazz a écrit :
    Bonjour,
    Ce n'est donc pas mon matériel donc il est logique de ne pas payer cette taxe vu que les fichiers ne sont pas à "moi" (en effet en cas de panne ils sont perdus)
    En même temps, ce n'est pas à toi que la commission demande de payer la taxe, mais à Free. A+ Xavier
    bonjour tu as raison c'est free qui devrait payer dans ce cas mais ne penses tu pas qu'un jour ou l'autre cela nous reviendrait sous une augmentation ou assimilée? slts

  7. Ça me semble totalement logique qu'il n'y ait pas de taxe à payer. Le disque dur est dans le boitier ADSL (Server) qui est branché près de la prise téléphonique, c'est donc bien une sorte de NAS. S'il était dans le boitier TV (Player) qui se branche près de la TV, là ça serait un disque multimédia sujettie à la taxe...

  8. FREE DOIT PAYER UNE TAXE SUR LES AFFICHEURS LED DE LA FREEBOX ! C'est inadmissible que les fabricants renforcent la ségrégation entre les non-voyants et les personnes normales. Les non-voyants ne peuvent pas lire et aucune solution de remplacement ne leur est proposée. Il faut taxer tous ces dispositifs qui aggravent leur situation ! Il faut que cette taxe soit reversée aux associations de malvoyants pour qu'ils mettent en place les dispositifs alternatifs: synthèse vocale et le développement des afficheurs en braille. Ainsi, on pourra rétablir l'égalité: pour chaque afficheur visuel vendu, un montant équivalent sera reversé pour les afficheurs alternatifs. Pour motiver les sociétés responsables, on pourra exempter de cette taxe les dispositifs d'affichage des appareils possédant un dispositif alternatif. De plus, les non-voyants pourraient se faire rembourser cette taxe sur les appareils qui leur sont livrés en présentant un justificatif d'achat, une attestation sur l'honneur qu'ils sont les utilisateurs finaux de l'appareil, un certificat de paiement de la taxe fourni par l'importateur et une carte d'invalidité mentionnant leur handicap visuel (en effet, il serait injuste qu'ils paient la taxe sur les appareils qui leur créent des problèmes). La taxe de seulement 1% sur tous les appareils munis des afficheurs à LED permettrait d'engranger des centaines de millions d'euros et changer la vie des non-voyants. Soutenez-mon projet ! Vive l'égalité sans discrimination !

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