Jeux en ligne : les principaux FAI assignés en justice

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L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a assigné l’ensemble des principaux fournisseurs d’accès à Internet français en justice, dont Free, afin de les contraindre à bloquer un site de jeux en ligne basé au Costa-Rica et considéré illégal.

Numericable, Orange, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom tombent tous sous le coup d’une assignation de la part de l’ARJEL, déposée le 7 janvier dernier. Ils sont mis en cause pour ne pas avoir procédé au blocage du site 5dimes.com, hébergé au Costa-Rica par l’Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom (ICE), également concerné par la plainte.

En septembre et en novembre dernier, l’Autorité avait mis en demeure le site afin que celui-ci mette en place des mesures empêchant son accès depuis une connexion française, tout en ordonnant aux FAI d’« arrêter et empêcher l’accès en France au service de communication en ligne actuellement accessible aux adresses http://www.5dimes.com et http://www.fivedimes.com »… sans succès.

L’ARJEL reproche au site 5dimes d’exercer son activité sans se plier à la réglementation française, qui impose certaines mesures précises (parmi lesquelles le paiement d’une taxe à l’Etat français) et qui nécessite l’obtention d’un agrément spécifique auprès de l’Autorité.

Plusieurs cas similaires ont déjà eu lieu, notamment avec le site StanJames, en août dernier. Les opérateurs avaient alors refusé de procéder au blocage sur simple demande de l’Autorité de régulation, et avaient préféré attendre qu’une décision de justice soit rendue. Il semblerait bien que le même schéma se reproduise inlassablement…

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le site incriminé est toujours accessible depuis une connexion Free.

Source : iGaming France

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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