Hausse de TVA : le gouvernement craint des fraudes

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Face à l’augmentation de nombreux forfaits ADSL et mobiles, conséquente à une hausse de TVA, Frédéric Lefebvre indique que le gouvernement vérifiera que les opérateurs respecteront bien leurs obligations légales, notamment le droit de résiliation de leurs clients.

Dans une lettre adressée à l’UFC-Que choisir, le secrétaire d’État à la Consommation indique qu’il fera preuve d’une vigilance spécifique à l’égard des opérateurs télécoms. Il y indique notamment avoir « demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) » de vérifier que ceux-ci appliqueront bien leurs impératifs, notamment le droit de résiliation sans pénalité dont dispose tout client en cas d’augmentation des tarifs.

« En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », écrit le secrétaire d’État.

Frédéric Lefebvre demande également à la DGCCRF de se pencher sur « le découplage de l’offre », cherchant à savoir « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l’accès à Internet haut débit, sans télévision ».

Rappelons qu’à l’inverse de la plupart des autres opérateurs, Free a décidé de ne pas augmenter systématiquement les abonnés, en proposant son service de télévision en option à 1,99 € par mois

Source : 01net

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32 commentaires

  1. Cette bande de voleurs travaille sur des sujets d'actualité... il (ou son prédécesseur) était où quand les opérateurs mobiles ont usé et rusé pour appliquer un taux 5.5% sur des offres mobiles qui n'incluent pas le TV ? Va-t-il les contraindre a rembourser les sommes dues ?

  2. Il n'y a rien à rempbourser : c'était une offre 'compact', bien expliquée dans les anciennes CGV. Concernant les 'évolutions' de Free attendons de voir ! Pour les autres FAI, je m'en moque!

  3. "Free a décidé de ne pas augmenter systématiquement les abonnés, en proposant son service de télévision en option à 1,99 € par mois..." Comment appelle-t-on une baisse des services vendus pour le même prix sinon une augmentation du prix ? Merci de laisser la langue de bois aux politiques et à Free.

  4. "..le gouvernement vérifiera que les opérateurs respecteront bien leurs obligations légales, notamment le droit de résiliation de leurs clients..." Mais oui, mais oui on va les croire ! Un effet d'annonce de plus. Les promesses n'engagent que ceux qui veulent bien y croire...

  5. Belteg a écrit :
    Comment appelle-t-on une baisse des services vendus pour le même prix sinon une augmentation du prix ? Merci de laisser la langue de bois aux politiques et à Free.
    Hummmm, n'oublions pas qu'au départ de l'offre ADSL de Free, le prix était de 29.99 €/mois juste pour de l'ADSL à 512 Kbits. Sont venus ensuite des augmentations de débits successives, le téléphone IP inclus vers les fixes de France, la télévision sur IP, le téléphone vers l'international, et tout pleins de services... et tout ça pour le même prix ! 29.99 €/mois. En bonne logique "Télécom" façon Orange, SFR ou Bouygues, chacun de ses services supplémentaires aurait dû être accompagné d'un coût supplémentaire. Rappelons pour l'exemple que chez Wanadoo l'option "Joueur" (le ping abaissé) était facturé 21 € pour l'activer puis 1.5 €/mois (!). Idem si tu souhaitait activer des fonctions sur le téléphone, renvois, double appels, etc... C'est dire si chez certains toute option supplémentaire doit être payant. Chez Free cette logique de facturation supplémentaire pour chaque nouveau service n'a pas été appliquée, pour le plus grand bénéfice des freenautes, et au grand damne des concurrents qui ne se sont pas privés de qualifier Free de "Destructeur de valeur". Selon toi Belteg, combien aurions nous dû payer chacun de ses services si Free n'avait pas été là ? Connais-tu un peu l'état du marché de l'ADSL chez nos voisins Belges par exemple ? Voici que maintenant, à cause de taxes imposées par le gouvernement Free trouve une méthode pour limiter l'impact, en isolant un des services en tant qu'option. Bah, c'est un moindre mal. Mais plutôt que de comprendre la situation et de s'estimer heureux, il y a des râleurs comme toi pour cracher sur Free. On t'a donné gratuitement depuis des années tout plein de trucs formidables, pour rien. et si maintenant l'un deux devient payant, même pour un prix minime, alors toi tu hurles au scandale...:rolleyes: Mais mon cher Belteg, il te faut comprendre quelque chose : l'anomalie n'est pas que le service Télé apparaisse maintenant comme une option à +2€/mois, l'anomalie est que Free ne nous ait pas facturé le service télé lors de son lancement ! Relativise les choses avant de cracher sur Free.... :/

  6. Belteg a écrit :
    "Free a décidé de ne pas augmenter systématiquement les abonnés, en proposant son service de télévision en option à 1,99 € par mois..." Comment appelle-t-on une baisse des services vendus pour le même prix sinon une augmentation du prix ? Merci de laisser la langue de bois aux politiques et à Free.
    Qu'y a-t-il d'obscur dans les mots "ne pas augmenter systématiquement" ? Les opérateurs augmentent pour la plupart de manière systématique leurs clients, qu'ils aient effectivement envie d'utiliser la TV ou pas. Free te laisse la possibilité de rester au même tarif, si tu n'utilises pas la TV. Dur à saisir ?

  7. Si j'ai donc tout compris... Je prends un super téléphone chez BOUYGUES ce jour par exemple avec un abonnement multimédia (pour payer le téléphone moins cher), j'attends la hausse des tarifs et... je résilie tranquillement pour avoir mon téléphone tout beau, tout neuf et pas cher ??? Merci qui ??? :)

  8. après la nourriture, voilà que c'est le forfait internet qui augmente... on en a moins pour le même prix = augmentation cachée. c'est vicieux ! exemple : sur un paquet de prince, le paquet est plus petit d'un ou deux biscuit... là sur le forfait, faudra payer en plus pour avoir la même chose qu'avant... pfffffffffffff

  9. Réagir sur le forum