Hausse de TVA : le gouvernement craint des fraudes

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Face à l’augmentation de nombreux forfaits ADSL et mobiles, conséquente à une hausse de TVA, Frédéric Lefebvre indique que le gouvernement vérifiera que les opérateurs respecteront bien leurs obligations légales, notamment le droit de résiliation de leurs clients.

Dans une lettre adressée à l’UFC-Que choisir, le secrétaire d’État à la Consommation indique qu’il fera preuve d’une vigilance spécifique à l’égard des opérateurs télécoms. Il y indique notamment avoir « demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) » de vérifier que ceux-ci appliqueront bien leurs impératifs, notamment le droit de résiliation sans pénalité dont dispose tout client en cas d’augmentation des tarifs.

« En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », écrit le secrétaire d’État.

Frédéric Lefebvre demande également à la DGCCRF de se pencher sur « le découplage de l’offre », cherchant à savoir « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l’accès à Internet haut débit, sans télévision ».

Rappelons qu’à l’inverse de la plupart des autres opérateurs, Free a décidé de ne pas augmenter systématiquement les abonnés, en proposant son service de télévision en option à 1,99 € par mois

Source : 01net

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