Hausse de la TVA maintenue pour le triple play, pas pour la TV payante

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Deux poids, deux mesures. Nous vous annoncions hier l’intention du Président de la République d’apaiser l’industrie de la création en renonçant à une hausse de la TVA. Finalement, cette idée est abandonnée pour les groupes de télévision payante. Mais les fournisseurs d’accès à Internet ne devraient pas échapper à l’augmentation…

Nicolas Sarkozy a reçu hier soir plusieurs acteurs de l’industrie cinématographique : la SACD, la SPI, UGC, MK2, ou encore le réalisateur Costa-Gavras, administrateur de la Cinémathèque française. Se voulant rassurant, il les a assuré que la TVA réduite à 5,5 % sur la télévision payante serait finalement maintenue. Selon lui, l’idée d’une augmentation n’aurait été que rapidement étudiée par le ministère de l’Économie et des Finances, mais rien n’avait été tranché.

Ce faisant, l’État se prive d’une manne estimée à 1 milliard d’euros par an, dont 450 millions de Canal+, qui consacre déjà plus de 200 millions d’euros par an au cinéma français…

Néanmoins, Bercy ne renonce pas à trouver d’autres formes de fiscalité pour augmenter ses revenus, et envisage désormais de taxer les bénéficies mondiaux consolidés de Vivendi.

Contrairement à ce qu’on pouvait espérer, la hausse de la TVA sur les forfaits triple play semble désormais acquise. La part du forfait triple play que l’Etat veut augmenter étant celle correspondant à l’offre audiovisuelle, nous avions estimé que les FAI seraient exemptés au même titre que les groupes de télévision payante. Finalement, il n’en sera rien.

Un opérateur ironise amèrement auprès des Échos : « pour faire valoir nos intérêt à l’Elysée, nous n’avons pas la puissance de feu de Canal+ ». Et de reparler une nouvelle fois d’une hausse possible des prix des forfaits pour les abonnés : « il y a déjà une ambiance de hausse des prix chez les fournisseurs d’accès, le standard pourrait passer à 35 euros. Avec la TVA à 19,6 %, il passerait à 38 euros ». Ouch…

Source : Les Echos, Le Figaro

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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