Hausse de la TVA maintenue pour le triple play, pas pour la TV payante

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Deux poids, deux mesures. Nous vous annoncions hier l’intention du Président de la République d’apaiser l’industrie de la création en renonçant à une hausse de la TVA. Finalement, cette idée est abandonnée pour les groupes de télévision payante. Mais les fournisseurs d’accès à Internet ne devraient pas échapper à l’augmentation…

Nicolas Sarkozy a reçu hier soir plusieurs acteurs de l’industrie cinématographique : la SACD, la SPI, UGC, MK2, ou encore le réalisateur Costa-Gavras, administrateur de la Cinémathèque française. Se voulant rassurant, il les a assuré que la TVA réduite à 5,5 % sur la télévision payante serait finalement maintenue. Selon lui, l’idée d’une augmentation n’aurait été que rapidement étudiée par le ministère de l’Économie et des Finances, mais rien n’avait été tranché.

Ce faisant, l’État se prive d’une manne estimée à 1 milliard d’euros par an, dont 450 millions de Canal+, qui consacre déjà plus de 200 millions d’euros par an au cinéma français…

Néanmoins, Bercy ne renonce pas à trouver d’autres formes de fiscalité pour augmenter ses revenus, et envisage désormais de taxer les bénéficies mondiaux consolidés de Vivendi.

Contrairement à ce qu’on pouvait espérer, la hausse de la TVA sur les forfaits triple play semble désormais acquise. La part du forfait triple play que l’Etat veut augmenter étant celle correspondant à l’offre audiovisuelle, nous avions estimé que les FAI seraient exemptés au même titre que les groupes de télévision payante. Finalement, il n’en sera rien.

Un opérateur ironise amèrement auprès des Échos : « pour faire valoir nos intérêt à l’Elysée, nous n’avons pas la puissance de feu de Canal+ ». Et de reparler une nouvelle fois d’une hausse possible des prix des forfaits pour les abonnés : « il y a déjà une ambiance de hausse des prix chez les fournisseurs d’accès, le standard pourrait passer à 35 euros. Avec la TVA à 19,6 %, il passerait à 38 euros ». Ouch…

Source : Les Echos, Le Figaro

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25 commentaires

  1. Euh.... faut pas exagerer non plus.... même si toutes la TVA était à 19.6%, pour FREE ca ferait que 2.24 d'augmentation Et si j'ai bien compris il est pour le moment uniquement question de réduire la part à 5.5 mais pas de la supprimer donc ca ferais encore moins disons.. 2€.... mais ca n'empeche pas de déjà parler de 3€.... et hop... encore 1€ dans la poche sur le dos de l'état. Bien joué la com des FAI. Et plus particulièrement sur la news.... c'etait pas justement la part réel de la télé dans le forfait triple play qui faisait changer le pourcentage 5.5 / 19.6... donc pas forcement aberrant que les télés ne soient pas touché car leur part c'est 100% télé... non ?

  2. doppel a écrit :
    Et plus particulièrement sur la news.... c'etait pas justement la part réel de la télé dans le forfait triple play qui faisait changer le pourcentage 5.5 / 19.6... donc pas forcement aberrant que les télés ne soient pas touché car leur part c'est 100% télé... non ?
    La part de TVA à 5,5% sur les abonnements triple play, c'est celle de la télé.

  3. jacochere a écrit :
    bonjour Heu es si les FAI abaissaient la manette plus d'internet pendant 24 heures
    ça ne changerait absolument rien ! réaction plutôt surprenante. Personnellement je trouve internet (seul) bien trop cher pour les services rendus aux particuliers. 80% des sites ne sont pas indispensables...et même nuisibles parce que pendant que les jeunes sont dessus ils ne progressent absolument pas, ne pensent pas aux études, au travail...

  4. Nos hommes politiques sont des t...s du c.l, il y a plusieurs façons d’évaluer la répartition des services sur internet actuellement il prennent prétexte du temps passé pour dire que la télévision occupe moins de 50% du temps de nos abonnement ce qui est probablement vrai. Par contre si on mesure les débits des différents services, alors il est plus que probable que la télévision consomme plus de 50% du trafic journalier:

  5. michel1944 a écrit :
    Nos hommes politiques sont des t...s du c.l,
    Quel scoop ! ;-)) Un réajustement à la baisse de leurs salaires, il n'y aurait plus que des t...s du c.l ayant la vocation. Pis ça ferait moins d'impôts pour les triple players d'en bas.

  6. yoann007 a écrit :
    Et plus particulièrement sur la news.... c'etait pas justement la part réel de la télé dans le forfait triple play qui faisait changer le pourcentage 5.5 / 19.6... donc pas forcement aberrant que les télés ne soient pas touché car leur part c'est 100% télé... non ?
    La part de TVA à 5,5% sur les abonnements triple play, c'est celle de la télé.
    On est donc d'accord... la télé c'est 5.5.... donc les chaines de télé restent à 5.5...mais pas les FAI dont la partie télé ne représente pas vraiment 50% (d'ailleurs comme le laisse transparaitre michel1944, il serait bon de savoir comment calculé la part réel de la télé dans les abonnements....) Par contre, je viens de voir sur UF un post d'un mec rappelant que FREE refusait tout dédommagement en cas d'absence de la télé car elle était gratuite.... comment fait FREE alors pour faire une part à 5.5 si la télé est gratos... 5.5 de 0... ca fait 0 non ? :)

  7. je suis en bout de ligne à 4100m du DSLAM avec max 2Ko et 56 dB ...donc pas de TV possible pour moi sniff par contre, 5,5% de 0 = 0 € d'augmentation sur l'abonnement !

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