Hausse de la TVA : la télévision payante aussi ?

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Après avoir évoqué l’augmentation du taux de TVA pour les forfaits triple play, le ministère du Budget envisagerait de mettre en place la même mesure pour les services de télévision payante tels Canal+, CanalSat, Numericable…

La TVA réduite à 5,5 %, accordée aux services de télévision payante depuis 1986 (peu après la création de Canal+), semble remise en cause par le gouvernement. Considérée comme une “niche fiscale”, celle-ci pourrait bien être supprimée, ce qui soumettrait tous les groupes concernés à un taux de TVA plein de 19,6 %.

La nouvelle n’est pas encore confirmée, puisque la décision n’aurait pas encore été prise du côté de Bercy. Néanmoins, La Tribune, qui rapporte l’information, estime qu’un tel changement du taux de TVA pourrait rapporter 1 milliard d’euro supplémentaire à l’État chaque année. De quoi peser dans la balance…

Sont principalement concernés le groupe Canal+ France et Numericable, dont le chiffre d’affaires s’élève à respectivement 3,83 milliards et 1,3 milliard d’euros. Indirectement, c’est toute l’industrie du film qui pourrait être touchée, puisque la TVA réduite s’accompagnait de contreparties financières en faveur de fonds cinématographiques, tels le Cosip. Ces investissements, actuellement imposés aux FAI et aux groupes de télévision payante, pourraient parfaitement être remis en question en cas de suppression de la TVA réduite… (voir aussi notre dossier explicatif).

Une telle volonté de revenir, à nouveau, sur les taux de TVA, viendrait en tout cas donner raison à Maxime Lombardini, DG d’Iliad, qui estimait mardi que dans l’affaire de hausse de la TVA imposée aux fournisseurs d’accès, la lettre initiale de la Commission européenne sur la taxation des forfaits triple play ne serait qu’un « prétexte » pour le gouvernement…

Source : La Tribune

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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