Hadopi : vers une amende automatisée de 140 euros ?

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Alors même que l’action menée par la Hadopi peine à obtenir des condamnations dissuasives, la mission Lescure, sur l’Acte 2 de l’exception culturelle, est à la recherche de nouvelles solutions…

La suspension de l’accès à Internet, brandie comme un épouvantail face au piratage mais jamais mise en œuvre, pourrait être remplacée par un système d’amende automatique, sans intervention du juge. L’idée d’une amende administrative, sur un modèle similaire aux radars automatiques, est évoquée et « quasiment actée » dans le cadre de la mission Lescure, rapporte le site Numerama.

Lors du Midem, qui s’est déroulé ce week-end à Cannes, l’UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) a plaidé pour la mise en place d’une telle amende, automatisée, de 140 euros. L’organisation représentative des ayants droit rejoint ainsi l’avis de plusieurs de ses consœurs, telles la Sacem — dont le directeur général, Jean-Noël Tronc, milite pour la mise en place d’une sanction sans avertissement préalable — et le Snep.

La mission Lescure réfléchit donc à la mise en place d’un tel système, où une amende automatisée serait appliquée à tout Internaute “flashé” en cours de téléchargement illégal. Ce nouveau dispositif pourrait être confié à la Hadopi, au CSA ou à une nouvelle autorité administrative.

Mais l’aspect juridique d’une telle sanction pourrait bien se révéler problématique à mettre en place. Le projet de loi DADVSI, antérieur à la Hadopi, contenait une idée similaire d’amende automatisée avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Pour contourner le problème, la mission Lescure envisage de cibler non pas la contrefaçon des œuvres téléchargées, mais l’infraction de “négligence caractérisée” que vise déjà la procédure de riposte graduée de la Hadopi…

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

18 commentaires

  1. Et ces "ministres" etc. qui ne sont pas capables de rédiger des lois qui ne soient pas censurées par le conseil constitutionnel, autrement dit de grosses carences en droit, ne pourraient pas se voir infliger systématiquement une amende de 140€ pour "négligence caractérisée" ? UNE HONTE !

  2. Je soutiens la proposition de Vincent7778 d'une amende automatique pour les carencés du droit qui nous gouvernent. Qui d'autre soutient cette proposition ?

  3. il me semblait qu'il fallait d'abord qu'il y ait un moyen de contrôle fiable pour les détenteurs d'un accès ADSL afin de pouvoir verbaliser sur la base de la "négligence caractérisée" .
    Comment vérifier ce que téléchargent les 3 jeunes de la maison ?
    En comparaison, dans la voiture j'ai un compteur kilométrique et un régulateur de vitesse... ça aide à garder le contrôle!

     

  4. Qu'ils soient de droite ou de gauche on voit bien là que l'incompétence doublée de l'ignorance totale de la chose internet est l’apanage de nos politiques.
    Juste pathétique.

  5. C'est un peu faire comme pour les radars automatiques qui flashent maintenant par l'arrière :
    Tu verbalises le proprio du véhicule et charge au proprio de prouver que ce n'était pas lui et surtout de faire de la délation :)
    La, ça va être pareil : une amende au proprio de l'accès ADSL, charge à lui de prouver que c'était un autre qui a téléchargé ! Dans les deux cas, tu as toujours un gars qui va payer...
    Vive la France :)

  6. C'est un principe très efficace et éprouvé par les nazis: en cas de violation des règles par quelqu'un, c'est une personne du village prise au hasard (ou selon les règles bien définies) qui était fusillée, à moins qu'on dénonce le coupable ou il se dénonce lui-même. Forcement, ca incite à bien respecter l'ordre.

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