Hadopi : une consultation publique prolongée

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La consultation publique lancée par la Hadopi en juillet devait normalement prendre fin le 10 septembre, mais elle est finalement prolongée jusqu’au 30 octobre 2010.

Par le biais d’un communiqué, la Haute autorité accorde un délai supplémentaire au public, qui est amené à se prononcer sur les modalités imposées aux logiciels de sécurisation que les éditeurs pourront proposer au public.

Néanmoins, le document décrivant le projet de l’Autorité n’est toujours pas officiellement disponible auprès du grand public ; pour l’obtenir, il faudra au préalable montrer patte blanche en déclinant son identité auprès de la Hadopi. Le site Numerama avait alors pris l’initiative de publier le dit document…

Alors même que les premiers courriers d’avertissement de la part de la Haute autorité ne sont toujours pas partis, cette consultation publique qui n’en est pas vraiment une accentue l’impression de retard autour de la mise en place du dispositif.

Cette nouvelle tombe alors même que plusieurs décrets liés au fonctionnement de la Hadopi sont sous le coup d’actions en justice intentées par FDN, et que la Quadrature du net estime, dans une analyse récente, que ni les mails d’avertissement, ni les sanctions qui pourraient s’ensuivre, ne seront légalement applicables : en s’appuyant sur divers textes de loi, l’organisation estime que la culpabilité d’un internaute doit impérativement être démontrée avant l’envoi de tout e-mail ou courrier d’avertissement (faute de quoi, les fournisseurs d’accès seraient en droit de refuser de communiquer les coordonnées d’un abonné à partir de son IP). « Il semble bien difficile que l’Hadopi puisse un jour faire condamner quiconque », conclut-elle…

Source : Numerama

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3 commentaires

  1. Freenews a écrit :
    La consultation publique lancée par la Hadopi en juillet devait normalement prendre fin le 10 septembre, mais elle est finalement prolongée jusqu'au 30 octobre 2010. Lire l'intégralité de la news
    Hadopi-toyable ou Hadopi-trerie? Ou la démonstration de "faire quelque chose pour faire quelque chose", qui ne sert de préférence à rien et draine un max de brouzoufs vers un cercle d'initiés très fermé... Fermez le ban! :(

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