Hadopi : quelles données personnelles seront conservées ?

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Un des décrets encadrant la mise en place de la Hadopi, publié dimanche 7 mars au Journal Officiel, révèle avec précision les données qui seront conservées et utilisées afin de sanctionner les pirates.

Dans un premier temps, le relevé de l’infraction devra être effectué par un agent assermenté (mandaté par les ayants-droits ou les sociétés de gestion collectives telles que la Sacem). En l’état, cette surveillance sera effectuée par la société TMG (Trident Media Guard). Les relevés devront contenir les informations suivantes :

- date et heure de l’infraction présumée

- IP de l’internaute soupçonné

- son pseudonyme éventuel

- le nom du réseau P2P employé (torrent, ed2k…)

- le nom du fichier téléchargé sur l’ordinateur de l’internaute

- le nom du fournisseur d’accès à Internet de l’internaute.

On note que ce dispositif ne prend en compte que les téléchargements illégaux émis par le biais de réseaux de type P2P. Comme cela a été indiqué à de multiples reprises, la Hadopi sera impuissante face au visionnage de films ou de séries en streaming, ou encore au téléchargement direct (DDL).

Ces informations seront ensuite transmises à la Hadopi qui, si elle valide l’infraction, demandera au fournisseur d’accès concerné de lui fournir les coordonnées du client reconnu coupable : son e-mail (pour le premier avertissement) et son adresse postale complète (pour les courriers recommandés A/R). Rien ne précise clairement quelle adresse e-mail devra être indiquée par le FAI ; chez Free, on suppose qu’il s’agira de l’adresse de contact configurée par l’utilisateur dans l’interface de gestion.

La Hadopi conservera le dossier d’un client quatorze mois après l’envoi d’un e-mail d’avertissement, ou vingt mois après l’envoi d’un recommandé (en cas de récidive). Néanmoins, elle ne pourra conserver un dossier plus de deux mois si aucun courrier (virtuel ou bien réel) n’a été expédié à temps.

Enfin, à des fins préventives, la Hadopi conservera pendant un an toutes les données relatives aux accès aux dossiers conservés. Elle disposera en outre de fichiers répertoriant les agents assermentés leur faisant parvenir des relevés : leur nom, la date de leur assermentation, la date et la durée de leur agrément, et l’organisme pour lequel ils officient.

Source : 01net

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23 commentaires

  1. Je ne vois toujours pas en quoi ce décret, ni toutes les simagrées entendues à propos de l'internet, vont permettre aux artistes de "sur" vivre mieux ? Sauf à croire que " je vais obligatoirement acheter ce que je ne téléchargerai plus en P2P". Mais à part Lefebvre (Frédéric, pas Monseigneur), qui peut croire cela ?

  2. Bonjour Je suis acheteur de DVD à 9€, c'est ce que ça vaut. Du temps des disques vinyle, il n'y avait pas autant de requins multi milliardaires et le auteurs vivaient bien. Avec le CD et le DVD, la "galette" est passée à 20/25€ et là, je n'achète plus. Je me munis de PeerBlock et d'un VPN (voir http://www.vpnblog.net/?p=540). Et je disparais. Na! Dupondt

  3. Il y a un autre point à soulever sur ces dispositions; ça fait un moment que je n'ai plus utilisé eMule, mais à l'époque il était tout a fait possible de chercher quelque chose, de télécharger un fichier avec un nom X sur sa machine, mais dont le nom n'était pas le même chez tout le monde (le hash ne prenant en compte que le contenu, pas le nom), et du coup de se retrouver avec Y. Que se passera-t-il si on télécharge un fichier d'apparence "autorisé", mais qui ne sera en fait qu'un téléchargement illégal qu'un petit malin aura renommé pour le camoufler ? On va le télécharger chez le petit malin, et en cherchant des sources, le client ed2k va finir par tomber sur un espion hadopi...

  4. J'ai une question et j'aimerai savoir si quelqu'un à la réponse: Habituellement, la mise en téléchargement d'un fichier implique automatiquement sa mise à disposition. De plus, bien souvent, le taux de téléchargement est supérieur au taux d'envoie (on a pas le temps d'envoyer autant de donnée que ce que l'on recoit -> merci l'ARCEP et la limitation ADSL montant!!). Et la il y a un flou: Autant télécharger un MP3 ou un AVI est de la contrefacon (une reproduction partielle ou intégrale de l'oeuvre) mais ce n'est pas le meme cas d'un ZIP (crypté ou pas d'ailleurs). Dans ce dernier cas on a l'oeuvre en entier que lorsque tout est téléchargé. De ce fait, peut on inculpé des gens pour mettre à disposition partiellement une oeuvre inutilisable partiellement? Si oui, j'attends de voir la jurisprudence. Si non, cette loi sert vraiment à rien!!!!

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