Hadopi : publication au journal officiel

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Le texte de loi Création et Internet vient d’être publié au Journal Officiel.

Hadopi entre désormais dans les textes officiels de la république Française.
Christine Albanel a expliqué que seule la partie « pédagogique » a été publiée.

En effet, le texte original a essuyé un sérieux revers de la part du conseil constitutionnel la semaine dernière après la censure d’une importante partie du texte. Le conseil estimant que seule une autorité judiciaire a le pouvoir de décider de la coupure d’un accès internet.
Pour s’appliquer, Hadopi n’attend plus que la promulgation des décrets d’application.

- Hadopi publié au Journal Officiel

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A propos de l'auteur

Je suis à Freenews depuis 2005. Je suis modérateur, rédacteur et membre du Conseil d’Administration de l’association.
Je bosse dans un service d’expertise technique d’Enedis à Tours.
Premières connexions Internet (en 33,6) en 1997 avec des factures monstrueuses !
Freenaute de la première heure, j’ai fais parti des forfaits 50H bas débit bien avant l’ADSL. Un vrai Freenaute historique…

6 commentaires

  1. Ce sera pédagogique et non répressif, ce sera la riposte verbale et non graduée ;o) . Cette année sera plus compliquée pour les chaînes de télé qui s'amuse à programmer et déprogrammer à leur guise. Programmation à minuit (Heroes sur TF1). Si elles continuent dans ce sens là, elles risquent cette fois-ci de perdre un peu plus de téléspectateurs et de clients qui préféraient encore payer les épisodes à la demande que de succomber aux téléchargements illégaux. Ce n'est pas une incitation mais une constatation. Ce serait tellement mieux que les chaînes diffusent de meilleurs programmes à des heures décentes...

  2. Aller on fait péter le champagne pour l espionnage de la vie privé sur le net. Après les portable GPS, le passeport biométrique et la photo sur la carte vital on aura quoi ? des puces GPS sous la peau des prisonnier ? la diffusion de notre dossier médical aux assurances ? Ils y a encore tellement de bonne choses à mettre en place pour notre sécurité. ... Tout comme pour les pirate informatique et industriel qui cherche à m espionner, je vais sécuriser ce que je fais sur le net, mais qu une lois instaure l espionnage sur internet, je dit chapeau, en période de crise j aurais préférai qu on dépense mieux mes impôts.

  3. Le gouvernement a pété les plombs ! Ils osent publier une loi au JO en precisant sur plusieurs articles : "Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009" Donc on fait une loi contraire à la constitution ! Cela ne géne personne au gouvernement ? Par qui sommes nous gouvernés ?

  4. vital a écrit :
    Le gouvernement a pété les plombs ! Ils osent publier une loi au JO en precisant sur plusieurs articles : "Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009" Donc on fait une loi contraire à la constitution ! Cela ne géne personne au gouvernement ? Par qui sommes nous gouvernés ?
    Les parties censurées par le Conseil ne font bien évidemment pas partie de la loi promulguée.

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