Hadopi : publication au journal officiel

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Le texte de loi Création et Internet vient d’être publié au Journal Officiel.

Hadopi entre désormais dans les textes officiels de la république Française.
Christine Albanel a expliqué que seule la partie « pédagogique » a été publiée.

En effet, le texte original a essuyé un sérieux revers de la part du conseil constitutionnel la semaine dernière après la censure d’une importante partie du texte. Le conseil estimant que seule une autorité judiciaire a le pouvoir de décider de la coupure d’un accès internet.
Pour s’appliquer, Hadopi n’attend plus que la promulgation des décrets d’application.

- Hadopi publié au Journal Officiel

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A propos de l'auteur

Je suis à Freenews depuis 2005. Je suis modérateur, rédacteur et membre du Conseil d'Administration de l'association. Je bosse dans un service d'expertise technique d'Enedis à Tours. Premières connexions Internet (en 33,6) en 1997 avec des factures monstrueuses ! Freenaute de la première heure, j'ai fais parti des forfaits 50H bas débit bien avant l'ADSL. Un vrai Freenaute historique...

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