Hadopi : le label « offre légale » prêt à être distribué

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Cela faisait partie des missions de l’Hadopi ; la labellisation des offres de téléchargement légales, jusque là simplement évoquée sur les documents et sites officiels, va pouvoir débuter. Selon une méthode pour le moins atypique…

Le décret publié le 10 novembre au Journal Officiel, relatif à la labellisation des plateformes de téléchargement, prévoit que les sites pourront soumettre un dossier de demande de label à la Haute autorité.

S’il semble problématique d’évaluer la légalité de l’intégralité du catalogue proposé par un site, la loi prévoit que le site puisse établir une liste d’œuvres « composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation ». Cette liste sera mise à disposition des ayants-droits qui pourront alors émettre une objection sur l’une des œuvres listées. S’ils n’y trouvent rien à redire au bout d’un délai d’un mois, le label sera accordé au candidat.

Un site pourra donc arborer le label « offre légale » en se basant sur une simple sélection de ses contenus. Un problème de taille : déjà, Numerama imagine que des sites hébergeant de nombreux contenus manifestement illicites, tels The Pirate Bay, puissent décrocher le label en établissant une liste de leurs contenus légaux (libres de droits, sous licences libres ou mis à disposition par leurs auteurs).

Une fois catalogué en tant qu’« offre légale labellisée », le site devra tout de même donner accès à la liste d’œuvres considérées comme légales lors de sa candidature. Ce qui ne l’empêchera pas de pouvoir arborer le logo où bon lui semble, y compris sur des pages proposant des contenus illicites, et de figurer sur un future portail de recensement des offres légales mis en place par l’Hadopi elle-même…

via ZDnet.fr

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4 commentaires

  1. Deux remarques me viennent à l'esprit: 1 - à quoi ça sert d'avoir un label disant qu'on est légal ? Un recensement (et éventuellement une mise en valeur) par l'Hadopi, par exemple, n'aurait-il pas suffit ? Et puis j'imagine que ce label ne va concerner que les sites hébergés en France. Et aussi que les sites illégaux ne vont pas se gêner pour afficher un beau logo "Je suis légal !" sur leurs pages... 2 - Numérama me semble faire un peu fausse route ici: je croyais que TPB n'hébergeait rien, qu'il recensait juste des liens vers des contenus extérieurs ? Enfin, on attend toujours ces fameux "logiciels" mouchards sensés nous protéger de nous-même (mais surtout de l'Hadopi).

  2. On attend surtout les OFFRES LEGALES POTABLES Car ca, c'est ce qui manque. Voila je veut regarder un bon film online, je fait quoi? Ben je pirate pardi, y a pas le choix, l'offre est absente... Je pairais volontier un prix décent pour une video qualitée DVD relativement récente, mais bon ca bien sûr ils ne veulent pas le faire. Pas que ca rapporterais pas assez hein, juste que ca rapporterais moins que les différente taxes qu'ils instaurent sur le dos du piratage (qui rapportent plus et sans aucun travail à fournir)

  3. Cela montre bien que le but d'Hadopi est de contrôler l'internet et fliquer les internautes. Des sites avec des offres à logo Hadopi qui comportent une partie légale et une autre illégale, le jeune lambda qui ne connait rien en informatique ou en droit se fera piéger. Les trafiquants eux n'ont aucun soucis à se faire. Comment nos jeunes vont-ils faire la différence entre légal et illégal au niveau du téléchargement. Cela veut dire aussi que le consommateur va devoir tenir un cahier de téléchargement légal pour se défendre en cas d'accusations. Tous cela c'est du grand n'importe quoi pour tuer internet. Nos libertés sont vraiment en danger.

  4. Par ailleurs je me demande bien comment répondre à l'analyse de plusieurs millions de titres (pour les gros sites de téléchargement légal) en moins d'un moins ! Va y avoir des validations automatique en rafale.

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