Le décret régissant précisément les spécificités de candidature des logiciels de sécurisation conformes aux exigences de l’Hadopi (ou décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010) a été publié, après plusieurs mois d’attente, ce dimanche au Journal Officiel.

N’importe quelle société pourra concevoir son propre soft de sécurisation et le soumettre à l’Hadopi qui décidera ensuite de le labelliser ou non.

Les spécifications techniques du logiciel, en revanche, sont toujours inconnues ; que devra surveiller exactement le programme, et comment garantir l’exactitude des informations que celui-ci fournit afin de les utiliser comme preuve ? Une première version interne du cahier des charges avait été diffusée, mais n’avait pas convaincu : celle-ci semblait relever de l’aberration technique. Plus récemment, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, a confirmé qu’une nouvelle version du texte était à l’étude...

Rappelons que s’il n’est pas prévu d’imposer l’installation de ce logiciel aux internautes, celui-ci sera pris en compte comme un « élément positif dans le cadre de l’appréciation des faits par la Commission de protection des droits » (dixit Hadopi.fr). En d’autres termes, l’utilisation du petit logiciel espion est fortement recommandée, quand bien même l’avoir installé ne suffirait pourtant pas à démontrer son innocence mais simplement à prouver sa bonne foi. Un comble !

Pendant ce temps, le dispositif mis en place par l’Hadopi envoie déjà ses avertissements par e-mail aux internautes présumés coupables de piratage, sans que ceux-ci disposent d’un moyen reconnu de prouver leur innocence...

 Consulter le décret