La CNIL a validé sans réserve le projet de collecte automatisée de données personnelles, dernière étape de la mise en place du dispositif Hadopi. La surveillance des réseaux P2P débute...

Trident Media Guard, société chargée de surveiller les principaux réseaux d’échange de fichiers pour le compte des ayants-droits et de leurs représentants, peut dès maintenant établir des listings des téléchargeurs potentiels de contenus illicites.

Selon la procédure consacrée, ces listings pourront ensuite être transmis aux organismes d’ayants-droits, qui les relaieront à leur tour à la Haute autorité, qui se chargera du jugement puis de l’envoi des e-mails et courriers d’avertissement dans le cadre de la riposte graduée.

Dans un communiqué, la SPPF « se félicite de cette décision » :

« La CNIL, réunie hier en Assemblée Plénière, vient de donner son accord à la SPPF pour procéder à des collectes automatisées d’adresses IP d’utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social.

La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la HADOPI, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par l’intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont l’accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés. Cette décision va ainsi permettre la mise en œuvre effective du dispositif pédagogique et préventif confié à la HADOPI par le législateur en 2009 et que les labels Indépendants de musique avaient soutenu. »

Rappelons toutefois l’existence d’un recours devant le Conseil d’Etat, déposé par FDN et la Quadrature du Net à l’encontre d’un décret nécessaire au bon fonctionnement du dispositif Hadopi. Solide, celui-ci représente une des dernière chances de voir arriver une éventuelle remise en question de la loi...