Hadopi : la surveillance des internautes commence

26

Ha tant pis

La CNIL a validé sans réserve le projet de collecte automatisée de données personnelles, dernière étape de la mise en place du dispositif Hadopi. La surveillance des réseaux P2P débute…

Trident Media Guard, société chargée de surveiller les principaux réseaux d’échange de fichiers pour le compte des ayants-droits et de leurs représentants, peut dès maintenant établir des listings des téléchargeurs potentiels de contenus illicites.

Selon la procédure consacrée, ces listings pourront ensuite être transmis aux organismes d’ayants-droits, qui les relaieront à leur tour à la Haute autorité, qui se chargera du jugement puis de l’envoi des e-mails et courriers d’avertissement dans le cadre de la riposte graduée.

Dans un communiqué, la SPPF « se félicite de cette décision » :

« La CNIL, réunie hier en Assemblée Plénière, vient de donner son accord à la SPPF pour procéder à des collectes automatisées d’adresses IP d’utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social.

La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la HADOPI, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par l’intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont l’accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés.
Cette décision va ainsi permettre la mise en œuvre effective du dispositif pédagogique et préventif confié à la HADOPI par le législateur en 2009 et que les labels Indépendants de musique avaient soutenu. »

Rappelons toutefois l’existence d’un recours devant le Conseil d’Etat, déposé par FDN et la Quadrature du Net à l’encontre d’un décret nécessaire au bon fonctionnement du dispositif Hadopi. Solide, celui-ci représente une des dernière chances de voir arriver une éventuelle remise en question de la loi…

Source : PC INpact

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction]
Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

26 commentaires

  1. Je pense qu'il faut attendre le décrèt d'application. Ce qui peut être rapide. Puis il y en un qui va trouver drôle qu'aux élections qu' il se ramasse une gamelle !

  2. "...listings des téléchargeurs potentiels de contenus illicites..." s'il suffit de télécharger potentiellement pour être ciblé, alors ça va faire du monde! d'autre part où est la présomption d'innocence qui est quand même une règle du droit français

  3. présomption d'innocence ça existe ? c'est comme le radar routier zou on n'a plus son permis sans s'en rendre compte. Tout tombe dans l'arbitraire. N'oublions pas en outre qu'il y a des pirates qui inondent les serveurs de fichiers de fausses adresse IP la vôtre par exemple et vous vous allez être en tolle. Vive la démocratie et la France libre, comme disait l'autre.comme

  4. Rappelez vous qu' Actionnaire et Président de TMG LE "Le Gentil Organisateur" (Les Bronzés...) :Thierry Lhermite est devenu le principal "Chasseur de têtes" et de Primes comme l'était Josh Randall ( Stève Mac Queen)dans Au nom de la Loi) Pour un artiste connu : Beurk! :"Au nom du Fric" : quelle dégringolade !! :)

  5. Bon ... Ou c'est que j'ai mit la clef wep de mon voisin de droite déjà ? J'ai galéré 2H avec Bath-track pour la pécho. Non ça c'est la wap de la bbox de mon voisin d'en face, mais il rame trop, bon ok c'est pas grave je vais utiliser mon VPN, puis je trouve que seedfuck et ipfuck sont pas encore au point.

  6. Rien n'est gratuit en ce bas monde, si un internaute télécharge sur le net il sait qu'il enfreint la loi et qu'il est donc passible de sanction. L'analogie avec le radar est du même ordre: infraction égale sanction... Par contre et en revanche, le principe sur lequel repose Hadopi est complétement stupide: n'importe quel tribunal ne pourra que montrer du doigt l'absence de respect de la présomption d'innocence. Tout ça pour dire qu'il est stupide de ne pas remettre en cause le téléchargement non rétribué ET l'Hadopi.

  7. Réagir sur le forum