Lors du débat opposant l’Hadopi à Free sur les envois d’e-mails de recommandation, Maxime Lombardini (DG d’Iliad) avait évoqué une « convention », conclue entre les FAI et la Haute autorité, régissant non seulement les échanges informatisés entre les deux, mais aussi le système d’envoi des e-mails par le fournisseur.

L’Hadopi avait alors riposté en soutenant tout simplement que « cette convention n’existe pas ».

Numerama est pourtant parvenu à la trouver et l’a publiée ce jeudi matin. Daté du 18 mai 2010, le document confidentiel s’intitule « cahier des charges des échanges avec les FAI v1.1 ».

Il définit notamment les caractéristiques de la procédure d’identification des adresses IP par les FAI, stipulant que tous les échanges doivent se faire uniquement par e-mail (Free avait pour sa part procédé à l’envoi d’un listing papier), établissant le protocole de chiffrement de ces courriers électroniques ainsi que le format électronique à adopter (un fichier CSV que le FAI devra compléter).

Le document encadre également bien l’envoi des mails de recommandation par les FAI. Il subsistait un flou sur ce point pour le grand public, le document vient clarifier la situation en expliquant précisément ce qui est attendu de la part des opérateurs :

« Chaque FAI mettra en place un serveur SMTP permettant l’envoi des emails de recommandation à l’attention de ses abonnés », dont il « communiquera l’adresse à l’HADOPI ainsi que sa configuration ».

C’est donc bien l’Hadopi qui, en fin de compte, procède à l’envoi des mails à proprement parler ; mais il passe pour cela par un serveur de relai mis en place par le FAI.

Ces serveurs doivent faire l’objet d’un traitement spécifique sur les boîtes mails des opérateurs pour être mis en liste blanche : « les mails de recommandations envoyés par les serveurs SMTP installés chez les FAI doivent pouvoir transiter sur les réseaux des FAI et être délivrés dans les BAL sous leur contrôle sans être bloqués (ou considérés comme du SPAM) ». Cela risque toutefois de ne pas être aussi simple dans le cas où l’abonné aurait défini une adresse e-mail hébergée par un autre prestataire que son fournisseur d’accès à Internet — un cas que ne semble pas prévoir l’Hadopi...

Il subsiste deux inconnues majeures. D’une part, on ne sait pas quels opérateurs ont accepté de signé cette convention. D’autre part, ce document s’intéressant à l’aspect purement technique de la procédure, il n’évoque pas la contrepartie financière de l’État pour chaque identification d’adresse IP par le FAI ; un point qui est pourtant au cœur de la discorde, notamment pour Free.

Cahier des Charges des échanges avec les FAI

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