Hadopi : la CNIL bloque la mise en application

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La mise en place du dispositif Hadopi, initialement prévue pour le début de l’année 2010, n’en finit plus de prendre du retard. Cette fois-ci, c’est la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) qui refuse de donner son avis sur un décret, bloquant de fait son avancée…

La CNIL s’est prononcée en faveur de l’absence d’opinion. C’est, en substance, ce qu’on peut retenir de cette (énième) situation ubuesque. Dans un courrier adressé au gouvernement, elle a fait savoir qu’elle ne donnerait pas son avis sur un décret régissant la collecte des coordonnées des abonnés liées à leurs potentielles infractions.

L’avis de la CNIL, quelqu’il soit, est indispensable à la mise en application d’un décret touchant d’aussi près aux données personnelles. Pour le moment, celui-ci se retrouve donc totalement bloqué. La CNIL indique attendre un autre décret, celui-ci toujours en cours de rédaction et probablement disponible en janvier. Si l’on compte les deux mois accordés à la CNIL pour rendre son avis, cela repousse la mise en place effective du dispositif Hadopi à avril 2010… au plus tôt.

Néanmoins, comme le souligne PC INpact, ce n’est pas nécessairement une bonne nouvelle pour les partisans anti-Hadopi : la mise en application aura du coup lieu après les élections régionales, en mars prochain. Minimisant les risques de représailles électorales…

Source : PC INpact

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