Hadopi : la CNIL bloque la mise en application

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La mise en place du dispositif Hadopi, initialement prévue pour le début de l’année 2010, n’en finit plus de prendre du retard. Cette fois-ci, c’est la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) qui refuse de donner son avis sur un décret, bloquant de fait son avancée…

La CNIL s’est prononcée en faveur de l’absence d’opinion. C’est, en substance, ce qu’on peut retenir de cette (énième) situation ubuesque. Dans un courrier adressé au gouvernement, elle a fait savoir qu’elle ne donnerait pas son avis sur un décret régissant la collecte des coordonnées des abonnés liées à leurs potentielles infractions.

L’avis de la CNIL, quelqu’il soit, est indispensable à la mise en application d’un décret touchant d’aussi près aux données personnelles. Pour le moment, celui-ci se retrouve donc totalement bloqué. La CNIL indique attendre un autre décret, celui-ci toujours en cours de rédaction et probablement disponible en janvier. Si l’on compte les deux mois accordés à la CNIL pour rendre son avis, cela repousse la mise en place effective du dispositif Hadopi à avril 2010… au plus tôt.

Néanmoins, comme le souligne PC INpact, ce n’est pas nécessairement une bonne nouvelle pour les partisans anti-Hadopi : la mise en application aura du coup lieu après les élections régionales, en mars prochain. Minimisant les risques de représailles électorales…

Source : PC INpact

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5 commentaires

  1. Cela ne va pas avoir d'impact sur des élections parce ceux qui votent contres les instances actuelles sont contre toutes les lois actuelles et il y a longtemps qu'ils ont la même opinion : 'laisser tout faire en toute liberté' ....c'est leur principe!

  2. Clairement cela aura moins d'impact sur les élection, ce n'est pas du tout la même chose de se rendre au bureau de vote juste après avoir reçu une belle lettre dans la boite à lettre. Surtout pour ceux et ils doivent être assez nombreux dans les partisans UMP qui ont pris pour argent comptant les déclarations officielles "Non, mais ca me concerne pas cette histoire, c'est pour les pirates ... Ma connexion elle est *sécurisée*, c'est w... e ? a ? J'sais pu enfin j'ai coché sur la case quoi et j'ai mis le nom de mon chien" ou bien "Sécurisé ? Euh, j'sais pas c'est un neveu qui a fait cela, et maintenant j'allume le portable et ca marche tout seul, même le nouveau que j'ai acheté après parce que l'ancien y marchait plus du tout à cause des virus".

  3. Les gens n'iront pas voter pour ce seul motif. Donc, je pense pas que le retard ou non de l'application de la loi HADOPI aura un impact sur les résultats des élections, ou tres tres à la marge. C'est plutôt l'accumulation de mesures contre les intérêts des uns et des autres qui aura un véritable impact sur le vote des gens ! Pour ce dont il s'agit c'est à dire HADOPI, les mesures ne pourront être appliquées qu'à la condition que tous les fonctionnaires concernés mettent une énergie farouche à vouloir l'appliquer, sinon elle fera comme toutes ces lois qui tombent dans l'oubli parce qu'inapplicable.

  4. ce sera appliqué sur dénonciation comme pour certaines fraudes aux impôts, à la sécu...il est impossible de surveiller tous les freenautes ou tous les sites de téléchargements! il y une solution rapide, supprimer la CNIL ! ! !

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