Hadopi : Free obtient l’indemnisation des coûts d’identification IP

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Alors que tout le monde ne parle plus que du refus de Free d’envoyer les e-mails d’avertissement de l’Hadopi, un autre point de désaccord opposant les deux parties a finalement trouvé une solution : le gouvernement accorde le remboursement des coûts d’identification des adresses IP à l’opérateur.

D’après Emmanuel Berretta, du Point, Free a finalement obtenu gain de cause. L’identification des adresses sera finalement indemnisée par l’État à hauteur de 65 centimes d’euro par IP, « selon le barème légal », précise le journaliste.

Alors que la tension était au plus haut entre Free et l’État, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait catégoriquement refusé de rembourser le FAI : « vous n’aurez rien, vous êtes assez riches comme ça », avait-il alors lâché.

Visiblement, le blocus de l’opérateur aura été payant, même s’il s’agit surtout d’une bataille de principe : financièrement parlant, le montant du remboursement sera négligeable, l’Hadopi n’ayant visé que « quelques centaines d’abonnés Free » pour le moment.

L’autre exigence de Free, à savoir l’établissement d’un « cadre juridique aux échanges entre les opérateurs et la Hadopi » (le « conventionnement » auquel faisait référence Maxime Lombardini, DG d’Iliad), devrait également être satisfaite rapidement, selon le journaliste. Lorsque cela sera fait, l’opérateur sera alors en mesure de procéder à l’envoi des e-mails Hadopi, mettant ainsi fin à une belle période de chaos médiatique…


Mise à jour (lundi 11 octobre) :

L’information du journaliste du Point a été démentie par le ministère de la Culture.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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