Hadopi : Free obtient l’indemnisation des coûts d’identification IP

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Alors que tout le monde ne parle plus que du refus de Free d’envoyer les e-mails d’avertissement de l’Hadopi, un autre point de désaccord opposant les deux parties a finalement trouvé une solution : le gouvernement accorde le remboursement des coûts d’identification des adresses IP à l’opérateur.

D’après Emmanuel Berretta, du Point, Free a finalement obtenu gain de cause. L’identification des adresses sera finalement indemnisée par l’État à hauteur de 65 centimes d’euro par IP, « selon le barème légal », précise le journaliste.

Alors que la tension était au plus haut entre Free et l’État, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait catégoriquement refusé de rembourser le FAI : « vous n’aurez rien, vous êtes assez riches comme ça », avait-il alors lâché.

Visiblement, le blocus de l’opérateur aura été payant, même s’il s’agit surtout d’une bataille de principe : financièrement parlant, le montant du remboursement sera négligeable, l’Hadopi n’ayant visé que « quelques centaines d’abonnés Free » pour le moment.

L’autre exigence de Free, à savoir l’établissement d’un « cadre juridique aux échanges entre les opérateurs et la Hadopi » (le « conventionnement » auquel faisait référence Maxime Lombardini, DG d’Iliad), devrait également être satisfaite rapidement, selon le journaliste. Lorsque cela sera fait, l’opérateur sera alors en mesure de procéder à l’envoi des e-mails Hadopi, mettant ainsi fin à une belle période de chaos médiatique…


Mise à jour (lundi 11 octobre) :

L’information du journaliste du Point a été démentie par le ministère de la Culture.

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30 commentaires

  1. comme quoi free a raison sinon l'etat ne lui accorderais pas l'allocation pour ce qui est de l 'acord il n'est pas encore signé moi en tant que vieux freenaute de 20 ans je salut le courage de mon fai

  2. Saluer un FAI qui fait style de protéger ses internautes, c'est bien. Mais se rétracter dès que l'état allonge la tune, c'est moins bien. Les autres FAI auront la même indemnité. Moi, ce qui m'embête, c'est que personne ne se plait de se faire balancer comme ça (même si c'est une loi largement dépassée)

  3. Daque a écrit :
    Et bien on sait quoi répondre aux maison de disques qui grognent contre le piratage : « vous n’aurez rien, vous êtes assez riches comme ça »
    Excellent ;-)))

  4. Je ne sais pas comment accueillir cette info, parce que quand même, si Hadopi arrive en vitesse de croisière à chopper 50000 ip/jour (ce dont je doute fortement), ça coûtera la bagatelle de près de 11 862 500 €. Donc encore 12 M€ à la charge du contribuable. Je ne sais pas ce que Zazie percevra en 2011 grâce à Hadopi (je suis moins inquiet pour sa maison de disque), mais ça commence à faire cher la blague.

  5. electronh a écrit :
    free a obtenue gain de cause , soit . mais ce sont les contribuables qui vont payer ? cela me parait un peu facile .
    Qui veux-tu faire payer ??? Les vraies victimes ce sont les gens qui ne téléchargent pas dans l'illégalité, c'est à eux que tu pensais en écrivant ? :o

  6. electronh a écrit :
    ce sont les contribuables qui vont payer ?
    Oui, tout comme les contribuables payent également la taxe pour copié privée qui est censée rémunérer les auteurs pour les copies ... alors même qu'elle ne te donne pas le droit de copier ! Des absurdités dans le genre, il y en a à la pelle. Mais après tout, lesdits contribuables le veulent bien puisque ce sont bien eux qui élisent les gens qui nous pondent ces lois rétrogrades.

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