Bien que le dispositif de la Hadopi soit désormais opérationnel, les fournisseurs d’accès demeurent dans le flou. L’indemnisation financière due aux FAI par la Hadopi pour chaque demande d’identification d’IP n’a toujours pas été clairement définie...

La Hadopi est prête : la surveillance est active, et les premiers mails d’avertissement devraient partir à la rentrée. C’est du moins ce qu’on nous laisse voir, en surface. Mais, de manière plus intestine, de nombreux points restent à clarifier.

Le processus d’identification de l’adresse IP d’un abonné a été clairement défini par décret (la Commission de protection des œuvres doit en adresser la demande, par courrier remis contre signature, au fournisseur d’accès), et les sanctions à l’encontre des FAI ne répondant pas à la demande ont été mises en place (1500 euros d’amende par adresse IP non identifiée). Mais les compensations financières obligatoires dues aux FAI sont absentes de tout texte officiel...

La FFT (Fédération française des télécoms) est venue confirmer l’opacité de la situation pour les fournisseurs d’accès, estimant que « dans l’attente d’une clarification sur ce point, le plus probable est que les opérateurs seront amenés à utiliser leurs tarifs de référence actuels pour les réquisitions légales ». Ce coût serait de 8,50 € par IP identifiée. Mais la FFT précise toutefois que chaque opérateur restera libre du tarif qu’il souhaite fixer en pratique...

Si on sait qu’Orange, plutôt favorable à la mise en place de la loi Hadopi, risque de ne pas disputer les tarifs très longtemps (Christine Albanel, ancienne ministre travaillant chez Orange, l’a ouvertement déclaré, parlant d’un « coût infinitésimal ») il en est tout autrement pour Free.

N’appartenant pas à la FFT, Free ne se pliera pas nécessairement au tarif suggéré de 8,50 € par IP. Vigoureusement opposé au projet de loi, Xavier Niel tenait, en mars dernier sur ZDnet, un discours ferme : « tant que l’Etat ne financera pas le coût de la loi pour les FAI, à savoir 70 millions d’euros par an, nous ne bougerons pas ».

Alors, que se passera-t-il si les FAI ne parviennent pas à se mettre d’accord, en l’absence de législation ? S’orientera-t-on vers un modèle à deux poids, deux mesures, où les tarifications varient suivant le fournisseur ? Le risque est bien réel, à tel point que Numerama craint déjà que la Hadopi ne finisse par "privilégier", pour des raisons tarifaires, les abonnés de certains FAI plutôt que d’autres.

Si les proportions d’abonnés avertis lors de la première vague d’e-mails, en septembre, n’est pas conforme à la réalité du marché, il y aura définitivement anguille sous roche. Il ne fera alors pas bon être abonné chez Orange...