Le décret "anti-Free" voulu par Frédéric Mitterrand et publié ce matin aura finalement eu raison de Free. Courageux mais pas kamikaze, l’opérateur se plie aux exigences du gouvernement et devrait procéder à l’envoi des mails en attente dès ce jeudi 14.

Free ne tentera pas le diable. Bien qu’opposé à l’Hadopi, il tient à rester dans le respect de la loi. Aussi, maintenant qu’il est passible d’une pénalité de 1500 € pour chaque mail non transmis, l’opérateur devrait s’exécuter dans les plus brefs délais, comme l’indique Electron Libre.

Si le fournisseur renonce à une procédure en référé pour l’instant, il ne devrait toutefois pas abandonner la lutte sur le fond. Plus tôt, dans la journée, le journaliste Emmanuel Torregano évoquait la possibilité d’une plainte devant le Conseil d’État. Toutes les possibilités sont actuellement examinées, et « la décision finale sera prise par Xavier Niel, le patron et fondateur du groupe Iliad ».

En parallèle, les négociations autour de la convention définissant l’interconnexion entre le fournisseur et l’Hadopi se poursuivent. Indispensable, ce texte se heurte encore aux exigences bien opposées des deux parties (« l’Hadopi veut un texte valable pour les cinq prochaines années. Free demande un renouvellement tacite chaque année, avec des conditions bien définies pour en sortir, si besoin », raconte Electron Libre)

De même, le dialogue risque d’être tendu entre Free et le ministère de la Culture autour du coût d’indemnisation de la procédure effectuée par le FAI. Légalement fixé à 65 centimes d’euro par adresse IP identifiée, le ministère voudrait le ramener à un coût bien inférieur, en mettant au point un système de forfait annuel avec les opérateurs.

En résumé, si Free est bien obligé de céder du terrain, rien n’est encore joué...