Hadopi : Free attaque en justice un décret d’application (MàJ)

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Free relance-t-il le combat ?

Selon les informations exclusives de PC INpact, Free a déposé un recours contre le décret d’application surnommé « anti-Free », qui impose aux opérateurs de transmettre à leurs abonnés les e-mails d’avertissement élaborés par l’Hadopi.

Le fournisseur d’accès a décidé d’attaquer en justice, le 10 décembre dernier, un décret d’application relatif à la loi Hadopi, ou décret n°2010-1202 du 12 octobre 2010.

Mis en place dans la précipitation, suite au refus de Free d’envoyer lui-même les e-mails d’avertissement à ses abonnés, ce décret stipule que les opérateurs sont « tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné » toutes les recommandations que la commission de protection des droits pourrait lui transmettre, dans un délai de 24 heures… d’où son surnom de décret « anti-Free ».

L’opérateur à l’origine de la plainte aurait trouvé une faille dans ce nouveau décret : « cette mesure pénale n’a pas été notifiée à Bruxelles. Or, la directive 98/48/CE impose la notification des textes touchant à la société de l’information. Spécialement, lorsqu’ils imposent des obligations sur le dos des opérateurs », explique PC INpact.

Une notification en règle auprès de la Commission européenne aurait permis aux opérateurs de disposer d’un préavis de 3 mois avant la mise en place d’un tel décret. Free aurait ainsi pu continuer à gagner du temps en refusant d’envoyer les e-mails en provenance de la Haute autorité, tout en réfléchissant à sa prochaine action…

Gageons que nous aurons plus de détails sur cette nouvelle affaire Hadopi dans les heures, et jours, à venir.

Mise à jour (12/01/2011) : c’était prévisible, Free confirme être bien le mystérieux FAI à l’origine de la procédure. L’article a été mis à jour en conséquence.

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A propos de l'auteur

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16 commentaires

  1. Personnellement, je ne connais personne autour de moi. Cela dit, Free assure très bien, je trouve. Ce n'est qu'un avis personnel.. Mais j'aime l'idée ! À suivre...

  2. Qu'est-ce donc que l'HADOPI ? Une entité créée de toutes pièces pour sauvegarder l'industrie du spectacle de la faillite parce que des pirates téléchargent gratuitement des films, musique et autres..partant privent cette industrie des recettes auxquelles elle aurait droit. Si on étudie les chiffres des entrées en salles de cinéma en 2010, il paraîtrait qu'un record d'entrée a été battu, pas de quoi s'inquiéter pour les tenants de la répression à tous crins.

  3. armand.sadi a écrit :
    salut "Papy" fait de la résistance ! BRAVO Free !!!!!!!!!!!!!!!!
    tu as raison dans un pays de moutons il est agréable de voir qu'il peut y avoir des "loups" continue comme ça free et défends nos libertés sur la toile

  4. Vous êtes en grande partie contre l'Hadopi... alors ayez le geste citoyen d'expliquer autour de vous, à tous ceux qui sont intéressés par le téléchargement qu'il y a de nombreux moyens de ne pas se faire prendre!... et Free n'aura plus besoin de se battre contre cette loi scélérate car n'oubliez qu'Hadopi a entrainé la création de la carte jeune et que c'est nous qui payons cette carte puisque c'est le gouvernement qui verse les 50% de différence. Et nous payons toujours plus (sauf pour ceux qui se débrouillent bien) quand nous achetons 1 ipod, 1 ipad, 1smartphone, 1 disque externe, 1 boite de CD, 1 boite de DVD, etc,etc... J'accepterais volontiers si cela servait véritablement à la création, aux jeunes auteurs, chanteurs,etc mais nous savons tous qu'elle engraisse d'abord les majors et les nantis. Ouf j'ai craché mon venin...

  5. nanoter a écrit :
    J'espère que c'est un autre FAI que FREE. Comme ça, ça en fait plus qui s'insurgent contre cette loi scélérate qui est Hadopi.
    Malheureusement aucun risque là-dessus : les deux autres sont cul et chemise avec nos gouvernants et ne feront rien pour aller dans le même sens que leur ennemi juré...

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