Hadopi : Free attaque en justice un décret d’application (MàJ)

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Free relance-t-il le combat ?

Selon les informations exclusives de PC INpact, Free a déposé un recours contre le décret d’application surnommé « anti-Free », qui impose aux opérateurs de transmettre à leurs abonnés les e-mails d’avertissement élaborés par l’Hadopi.

Le fournisseur d’accès a décidé d’attaquer en justice, le 10 décembre dernier, un décret d’application relatif à la loi Hadopi, ou décret n°2010-1202 du 12 octobre 2010.

Mis en place dans la précipitation, suite au refus de Free d’envoyer lui-même les e-mails d’avertissement à ses abonnés, ce décret stipule que les opérateurs sont « tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné » toutes les recommandations que la commission de protection des droits pourrait lui transmettre, dans un délai de 24 heures… d’où son surnom de décret « anti-Free ».

L’opérateur à l’origine de la plainte aurait trouvé une faille dans ce nouveau décret : « cette mesure pénale n’a pas été notifiée à Bruxelles. Or, la directive 98/48/CE impose la notification des textes touchant à la société de l’information. Spécialement, lorsqu’ils imposent des obligations sur le dos des opérateurs », explique PC INpact.

Une notification en règle auprès de la Commission européenne aurait permis aux opérateurs de disposer d’un préavis de 3 mois avant la mise en place d’un tel décret. Free aurait ainsi pu continuer à gagner du temps en refusant d’envoyer les e-mails en provenance de la Haute autorité, tout en réfléchissant à sa prochaine action…

Gageons que nous aurons plus de détails sur cette nouvelle affaire Hadopi dans les heures, et jours, à venir.

Mise à jour (12/01/2011) : c’était prévisible, Free confirme être bien le mystérieux FAI à l’origine de la procédure. L’article a été mis à jour en conséquence.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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