Hadopi : Frédéric Mitterrand menace Free de sanctions

0

Le ministre de la Culture n’apprécie pas vraiment le goût de la provocation de Free. Face à son refus motivé d’envoyer les e-mails d’avertissement Hadopi, Frédéric Mitterrand envisage de prendre des sanctions à son encontre…

Si le ministre salue le début du dispositif de réponse graduée, « fondateur pour la protection des œuvres culturelles et de la création dans l’ère numérique », il n’en reste pas moins furieux contre le FAI rebelle.

« Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable », fait savoir le ministère de la Culture dans son communiqué. « Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais ».

« Les lois « Création et Internet », qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante et de qualité, seront appliquées. Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières » poursuit la diatribe.

Il semblerait néanmoins que tout ne soit pas si simple puisque le ministère indique également qu’« un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre ». Il avoue donc, à demi-mot, que les textes actuels ne peuvent en aucun cas forcer Free à envoyer des e-mails ou le sanctionner, le cas échéant. De quoi relativiser la notion d’« obligations légales » pourtant mise en avant plus haut…

Si un nouveau décret doit être paru, le temps de la procédure accordera encore quelques confortables semaines à Free pour maintenir le blocus — ou parvenir à un terrain d’entente avec l’Hadopi, par exemple en signant ce fameux « conventionnement » évoqué par Maxime Lombardini.

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

Les commentaires sont fermés.