Hadopi : Frédéric Mitterrand menace Free de sanctions

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Le ministre de la Culture n’apprécie pas vraiment le goût de la provocation de Free. Face à son refus motivé d’envoyer les e-mails d’avertissement Hadopi, Frédéric Mitterrand envisage de prendre des sanctions à son encontre…

Si le ministre salue le début du dispositif de réponse graduée, « fondateur pour la protection des œuvres culturelles et de la création dans l’ère numérique », il n’en reste pas moins furieux contre le FAI rebelle.

« Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable », fait savoir le ministère de la Culture dans son communiqué. « Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais ».

« Les lois « Création et Internet », qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante et de qualité, seront appliquées. Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières » poursuit la diatribe.

Il semblerait néanmoins que tout ne soit pas si simple puisque le ministère indique également qu’« un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre ». Il avoue donc, à demi-mot, que les textes actuels ne peuvent en aucun cas forcer Free à envoyer des e-mails ou le sanctionner, le cas échéant. De quoi relativiser la notion d’« obligations légales » pourtant mise en avant plus haut…

Si un nouveau décret doit être paru, le temps de la procédure accordera encore quelques confortables semaines à Free pour maintenir le blocus — ou parvenir à un terrain d’entente avec l’Hadopi, par exemple en signant ce fameux « conventionnement » évoqué par Maxime Lombardini.

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13 commentaires

  1. Le ministre de la culture lui-même monte au créneau ... Cela montre bien à quel point ils sont désepérés, etnre ça et le "show" de Sarko il y a quelques jours ... ;-) www.anti-hadopi.com

  2. Seedweez a écrit :
    Le ministre de la culture lui-même monte au créneau ... Cela montre bien à quel point ils sont désepérés, etnre ça et le "show" de Sarko il y a quelques jours ... ;-) www.anti-hadopi.com
    Comme il n'a pas d'autre choix que insulter free. C'est le comportement d'un faible. Je voudrais rajouter une chose : Quand on travaille, en contre partie, on rémunère. Alors que hadopi veut que free envoie ces mails, aucune rémunération. Free a raison de refuser envoie de ces mails. C'est un cout pour free. Pourquoi il doit le supporter ?

  3. C'est très bientôt que l'on va découvrir si Free a des couilles ou si c'est encore de la provoque... En tout cas, je salue l'initiative de Free qui a au moins le mérite de jouer avec cette droite !!!

  4. C'est bien ce que je pensais : Pendant ce blocage, le gouvernement va préparer de nouveaux décrets et textes pour améliorer Hadopi et en réduire les failles. Je ne pense pas que ce blocage va être bénéfique pour récuperer de nouveaux abonnés, les gens souhaitent des conditions claires et stables. Le meilleur moyen de tuer Hadopi c'est de ne plus rien télécharger!

  5. ce qui me fait bien marrer, c'est que "des sanctions seront prises à l'encontre de Free" alors qu'aucune sanction n'a été prévue dans leur loi. A ma connaissance, on ne peut pas être condamner rétroactivement sur une loi ou une sanction ou que sais-je encore, au moment ou l'acte a été commis et que rien n'existait pour interdire cet acte. ce serait une première dans l'histoire ! imaginez qu'on instaure l'emprisonnement pour un simple dépassement de vitesse et que cette loi soit rétroactive. vous imaginez le nombre de têtes qui tombent ???

  6. Aucune entreprise ne peut contourner la loi sans prendre un risque. Des déclarations maladroites sous le prétexte de défendre une minorité de clients vont conduire à un renforcement de la répression : qui y gagnera ?

  7. on gaspille des millions d'euros pour quelques films et musiques téléchargés ou on protège des gros intérêts privés bien éloignés de toutes considérations d'intérêt général, car finalement la culture , on peut très bien s'en passer et donc la privatiser. Du coup on ferait d'énormes économies. Par les temps qui courent, je ne comprends pas que le gouvernement se montre aveugle de cette manne immédiatement disponible.

  8. saumurien a écrit :
    Le meilleur moyen de tuer Hadopi c'est de ne plus rien télécharger!
    Le meilleur moyen moyen c'est surtout de ne plus utiliser la mule & co, car quand ils s'apercevront que quasiment plus rien ne transite via le P2P ils vont être persudés d'avoir gagné.... Pour le moment je dis vive les NG...

  9. Juste une idée comme çà, et si pour télécharger tout n'importe quoi on se remettait uniquement sur ces bons vieux protocoles que sont HTTP et FTP ? Comme sa après 'on' bloque aussi ces protocoles et la france sera le premier pays libre à avoir bloqué Internet :) Triste pays.

  10. Réagir sur le forum