Hadopi est votée. Et maintenant ?

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Au lendemain de l’adoption du projet de loi Hadopi 2 par l’Assemblée nationale, c’est la question que tout le monde se pose… Maintenant, que va-t-il se passer ? Reste-t-il des recours ? Le texte sera-t-il appliqué, et quand ?

Un rapide coup d’œil sur la presse nationale quotidienne nous démontre que la problématique Hadopi a largement dépassé les sphères internautes et touche désormais le grand public. Le sujet est dans les colonnes de tous les journaux.

Les Echos parlent d’un vote « sans enthousiasme » et mettent en avant les initiatives au sein de leurs propres partis : « six UMP et quatre Nouveau Centre ont voté contre, dont François Goulard, Christian Vanneste, Lionel Tardy, Jean Dionis du Séjour, et Jean-Christophe Lagarde ». Du côté des socialistes, seul Jack Lang a voté pour.

Le Parisien a décidé de résumer les points-clés de ce texte en se demandant ce qui avait changé par rapport au premier projet, Hadopi 1. « Deux e-mails avant la coupure Internet », « seul un juge pourra suspendre l’accès Internet » (en lieu et place de la Haute autorité elle-même), « Des punitions supplémentaires » (jusqu’à deux ans de prison en cas de souscription à un nouvel abonnement à internet une fois coupé), « Sortie plus rapide des DVD » (quatre mois après la sortie en salles au lieu de six).

La Tribune, qui rappelle pour sa part que le texte se fonde sur une « présomption d’innocence », résume également les prochaines étapes du projet de loi avant une éventuelle mise en application : « les différences entre le texte voté par les députés et celui des sénateurs doivent être aplanies dès aujourd’hui lors d’une commission mixte paritaire. Le texte issu de ce compromis sera soumis ensuite aux députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre ». Si le texte franchit à nouveau toutes ces étapes, il devra ensuite passer entre les mains du Conseil constitutionnel, le PS ayant d’ores et déjà indiqué qu’il utiliserait ce recours.

Pour finir sur une note plus optimiste, la Croix propose des alternatives à Hadopi : « des moyens alternatifs pour rémunérer la création musicale ». Mettant de côté les plateformes payantes (peu, voire pas rentables en France), le journal parle plus volontiers du modèle de la musique en streaming : « Deezer, Jiwa, MusicMe ou Spotify vivent grâce aux revenus publicitaires dont ils reversent une partie aux ayants droit », voire d’une contribution collective pour légaliser les échanges (« une offre plus ou moins proche de la « licence globale » rejetée lors de l’examen de la loi Dadvsi »). Et si c’était ça, la solution ?

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10 commentaires

  1. "voire d’une contribution collective pour légaliser les échanges (« une offre plus ou moins proche de la "licence globale" rejetée lors de l’examen de la loi Dadvsi »). Et si c’était ça, la solution ?" On paie déjà (en plus de la TVA) une surtaxe assez importante sur les DVD, disques durs, iPod, ordinateurs, etc… INTERNET est devenu une nouvelle VACHE À LAIT du gouvernement ! et d'après ce que j'ai lu ici et là, ce ne sont pas les auteurs-compositeurs-interprètes qui vont bénéficier de cette loi inique. Tant pis pour eux. D'ailleurs, quels sont les rares qui font de la qualité ???? De plus les maisons de disques qui sont à l'origine de cette HADOPI (Frédéric Mitterrand et la plupart de ceux qui l'ont voté ou qui y adhèrent ne savent même pas ce que ce sigle signifie…) vendent à des prix exorbitants des rééditions largement amorties (ex. Le coffret des Beatles qui vient de sortir). C'est une honte. Quant aux amendes, c'est encore une façon détournée pour renflouer les caisses de l'état. De plus, mettre les "pirates" en prison ne fera que remplir d'avantage les prisons qui sont déjà surchargées et, probablement, en faire ensuite des délinquants. :(=( :(=( :(=(

  2. Clodyne a écrit :
    On paie déjà (en plus de la TVA) une surtaxe assez importante sur les DVD, disques durs, iPod, ordinateurs, etc…
    C'est une taxe sur l'exception à la copie privée. En d'autres termes ça ne légitime, ni ne couvre, absolument pas le piratage. De plus la redistribution est faite selon la base actuelle de la Sacem, c'est-à-dire selon les ventes de CDs en magasins. Certains diront que cette fameuse exception (qui n'est pas un droit) n'est qu'un leurre car il n'est normalement pas besoin de payer pour dupliquer, à usage personnel, des morceaux qu'on a déjà acquis. Mais c'est une autre histore ;) Bref, l'idée c'est plutôt de créer une contribution à la culture (soit sur des plateformes ouvertes qui permettent de comptabiliser les téléchargements et ainsi redistribuer en conséquence aux artistes ; soit selon un système qui permet à chaque internaute de redistribuer aux artistes qu'il souhaite des parts de sa contribution, comme l'a suggéré R. Stallman). La grosse différence, c'est que l'argent sera redistribué bien plus équitablement que pour le système actuel, avec moins (voire pas du tout) d'intermédiaires, et c'est enfin une alternative viable aux maisons de disque pour les nouveaux artistes. Faire disparaître la taxe sur l'exception à la copie privée ne serait pas une mauvaise idée, d'autant que l'idée même deviendrait immédiatement obsolète si une contribution payante permettait de légaliser l'échange illimité de morceaux.

  3. Bah maintenant on va attendre le verdict du conseil constitutionnel. Si il renvoie la loi à la poubelle on aura le droit à Hadopi 3 et le bordel recommencera. Si ça passe, le gouvernement (contribuable) va claquer des millions pour tenter de mettre en place une loi inapplicable. Dans tous les cas c'est une perte d'argent et de temps. Question au passage : Hier sur le site du nouvelObs, j'ai vu ce site mentionné dans le commentaires : http://www.zikdoccase.fr/ Quelqu'un a des infos la dessus ? C'est bien un fake non ? Ça fait peur sinon...

  4. Pour Zikdoccase, je serais tenté de dire qu'il s'agit d'un fake dans la mesure ou la licence permettant d'écouter les MP3 DRMisé s'apparente à celle des logiciels dans le sens ou elle n'est généralement pas cédable. Concernant la suite, personnellement, je ne sais pas, mais autant résilier tout de suite nos accès internet plutôt que de devoir payer les conséquence de l'incompétence technique de certain. La France, grand pays du minitel 2.0 ... Peut être une action de la part d'Anonymous, comme ils l'ont fait en Australie, peut être rien tout simplement.

  5. Par curiosité j'ai envoyé une demande d'info sur zikdoccase.fr et leur réponse ma complètement surpris. En fait leur site va permettre de vendre des mp3 aussi bien téléchargé légalement que illégalement mais quand la loi sera définitivement voté il n'y aura que des mp3 légaux :-) biensur!! Donc ce site n'est pas un fake mais bien un site qui va faire réfléchir le gouvernement sur le bien fondé de cette loi. Pour ce qui est des DRM sur les mp3 très peu de site continu de les utiliser, ce site contiendra des mp3 sans DRM. Mais je pense qu'il attende que la loi soit définitivement voté pour ouvrir !!

  6. Il faut rester cool et regarder guignol ( heu pardon mitterrant le bref.... Hadopi2 : Ou l'anguille et le peuplier . Le sulfureux Mitterand de Médicis Ministre de la culture jubile , la loi Hadopidiote est passée . C'est le triomphe de la bétise ! Ah si les pirates étaient des scientologues ! La justice devient superflue , on "execute" sans jugement, avec des lois d'exeption taillées sur mesure. Les Huissiers se constituent en veritables bandes de "chauffeurs": les SELARLES copiées sur les boites de recouvrement qui agissent masquées ,sans actes executoires , Tout ça dans l'indifférence complice des procureurs . Ne nous laissons pas faire ! amis de Linux , entrons en resistance contre le ministre "Nutella" (La culture c'est comme la confiture : moins on en a plus on l'etale ) Il a tout de l'ondoyante anguille ce cuistre au nom célébre ,devenu le mignon de Sarkozy et le comparse sirupeux de MAM ! La raideur du maintien de cette dame ne devrait elle pas dans un couple bien ordonné étre le privilége de l'homme ? et ce pour des raisons physiologiques evidentes , mais je m'egare et pas seulement montparnasse aurait dit Desproges . François 1er , le beau colosse , érudit et viril avait une autre allure que ce courtisan élimé fouterie ! Leonard de Vinci son protégé et ami ,ce grand genie universel avait tout de méme une autre gueule que Buren ou Christo ! La joconde doit bien se foutre de toi frédo , son sourire de femme comblée est une jouissance pour qui sait aimer . La suite sur mon blog :http://iw-linux.over-blog.com/

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