Hadopi est votée. Et maintenant ?

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Au lendemain de l’adoption du projet de loi Hadopi 2 par l’Assemblée nationale, c’est la question que tout le monde se pose… Maintenant, que va-t-il se passer ? Reste-t-il des recours ? Le texte sera-t-il appliqué, et quand ?

Un rapide coup d’œil sur la presse nationale quotidienne nous démontre que la problématique Hadopi a largement dépassé les sphères internautes et touche désormais le grand public. Le sujet est dans les colonnes de tous les journaux.

Les Echos parlent d’un vote « sans enthousiasme » et mettent en avant les initiatives au sein de leurs propres partis : « six UMP et quatre Nouveau Centre ont voté contre, dont François Goulard, Christian Vanneste, Lionel Tardy, Jean Dionis du Séjour, et Jean-Christophe Lagarde ». Du côté des socialistes, seul Jack Lang a voté pour.

Le Parisien a décidé de résumer les points-clés de ce texte en se demandant ce qui avait changé par rapport au premier projet, Hadopi 1. « Deux e-mails avant la coupure Internet », « seul un juge pourra suspendre l’accès Internet » (en lieu et place de la Haute autorité elle-même), « Des punitions supplémentaires » (jusqu’à deux ans de prison en cas de souscription à un nouvel abonnement à internet une fois coupé), « Sortie plus rapide des DVD » (quatre mois après la sortie en salles au lieu de six).

La Tribune, qui rappelle pour sa part que le texte se fonde sur une « présomption d’innocence », résume également les prochaines étapes du projet de loi avant une éventuelle mise en application : « les différences entre le texte voté par les députés et celui des sénateurs doivent être aplanies dès aujourd’hui lors d’une commission mixte paritaire. Le texte issu de ce compromis sera soumis ensuite aux députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre ». Si le texte franchit à nouveau toutes ces étapes, il devra ensuite passer entre les mains du Conseil constitutionnel, le PS ayant d’ores et déjà indiqué qu’il utiliserait ce recours.

Pour finir sur une note plus optimiste, la Croix propose des alternatives à Hadopi : « des moyens alternatifs pour rémunérer la création musicale ». Mettant de côté les plateformes payantes (peu, voire pas rentables en France), le journal parle plus volontiers du modèle de la musique en streaming : « Deezer, Jiwa, MusicMe ou Spotify vivent grâce aux revenus publicitaires dont ils reversent une partie aux ayants droit », voire d’une contribution collective pour légaliser les échanges (« une offre plus ou moins proche de la « licence globale » rejetée lors de l’examen de la loi Dadvsi »). Et si c’était ça, la solution ?

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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