Hadopi 2 définitivement adoptée à l’Assemblée (màj)

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La loi Hadopi 2 va repasser aujourd’hui (une dernière fois) en Assemblée nationale pour un vote dont l’issue ne fait guère de surprise. Rappelons que le texte actuel est le fruit du travail de la commission mixte paritaire chargée de fusionner les textes validés par le Sénat et l’Assemblée nationale qui étaient à l’origine deux versions différentes de la loi.

Le texte ainsi produit devait être validé à nouveau par le Sénat (ce qui a été fait hier) et par l’Assemblée (cet après-midi) pour être considéré comme valable. A la suite de quoi, la loi sera promulguée et plus rien n’empêchera sa mise en application, prévue pour fin 2009 au plus tôt.

Néanmoins, ce n’est toujours pas la fin de ce feuilleton politique ; les députés du Parti Socialiste ont déjà fait savoir qu’ils allaient porter la loi devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait déjà censuré plusieurs éléments-clés de la première version d’Hadopi, obligeant le gouvernement à l’abandonner pour un nouveau texte.

Mise à jour 17:20 : la loi est votée sans aucune surprise une fois encore.

- Votants : 397

- Suffrages : 389

- Pour : 258

- Contre : 131


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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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